Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

pointage des heures de travail, la paie et l’exécution des droits liés au travail : les repos hebdomadaires les congés l’alimentation des caisses de retraite l’alimentation des établissement d’assurance etc. II.1-La constitution L’article 13 stipule que tout citoyen a droit à l’éducation et au travail La constitution reconnaît aux travailleurs les droits sociaux suivants: Droits égaux pour les hommes et les femmes, Droit au travail et à l’emploi, Droit à l’action syndicale et

NATIONAL TABLEAU DE BORD Les chiffres de l'emploi et du chômage des personnes handicapées N° 36- Bilan du 1 er semestre 2011 Chiffres clés & synthèse Le chômage au 2ème trimestre 2011 (Insee) Les chiffres clés 65 027 000 habitants - France entière (Insee 2011 provisoire) 273 308 demandeurs d'emploi handicapés (hors AAH seule) 4 208 048 demandeurs d'emploi tous publics Données Pôle emploi à fin juin 2011 - Cat A,B,C 9,6% Taux de chômage tous publics France entière 9,1% Taux de chômage

financement des établissements. (Les Commissions Départementales de Coordinnation Médicale des Départements du Nord et du Pas de Calais ont collecté les données validées par les Services des Conseils Généraux et par les Médecins Conseils de l'Assurance Maladie.) Entre l'année 1999 et l'année 2004, nous disposons de 379 études validées réparties comme suit: -200 pour le Département du Nord -179 pour le Département du Pas de Calais Le GMP évolue de 545 à 635 pour les Maisons de retraite (+ 16,5%)

Organisation administrative et financière de l’Institut national de prévoyance sociale page 42 TITRE PREMIER Les prestations page 3 TITRE PREMIER Gestion de l’Institut page 42 TITRE II Les prestations familiales page 3 TITRE II Le conseil d’administration de l’Institut page 44 TITRE III Protection contre la maladie page 9 TITRE III Tutelle et contrôle page 47 LIVRE VI Prévention et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles page 14 TITRE IV Contentieux

transport (création des TGV AGV…). Ils exportent dans le monde entier 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention 1.1 L’entreprise Rôle du chef d’entreprise dans le domaine de la sécurité : Informer solennellement l’ensemble des salariés de ses orientations en matière de protection •  Contrôler l ‘efficacité des mesures adoptées par   des visites et audits •  Veiller au respect des règles édictées par le code du travail et celles prises en interne pour son application, en faisant

superposent). Les salariés d’une entreprise sont dans une situation de subordination : ils sont sous l’autorité d’un supérieur qui a le pouvoir de les contrôler, de fixer les ordres et d’éventuellement les sanctionner. Cette relation de subordination est légalement déterminée par le contrat de travail, un document signé par le salarié et l’employeur, fixant les conditions de travail du salarié. La hiérarchie est donc une forme de division du travail : les tâches effectuées par les travailleurs ne sont pas

Les différents systèmes de retraite La France se caractérise par l’existence de trois catégories de régimes de retraites : Le régime des salariés du secteur privé, qui couvre 70% des actifs Les régimes spéciaux des salariés du secteur public qui couvre 20% des actifs Les régimes des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs) qui couvre 10% des actifs. La loi portant réforme des retraites, qui a programmée le report progressif de l’âge légal de la retraite à

rémunération, des besoins du travailleur et de sa famille. Léon XIII ne mâchait pas ses mots, écrivant : « les travailleurs isolés et sans défense se sont vus, avec le temps, livrés à la merci de maîtres inhumains. » Il réclamait justice pour les travailleurs, selon la formule : « il est juste que le fruit du travail soit au travailleur » tout en déclarant parallèlement : « La nature impose au père de famille le devoir sacré de nourrir et d’entretenir ses enfants. » Comment le travailleur père de famille nombreuse

Intro : Définition de la protection sociale en Europe + son historique Le principe de la protection sociale, mutualisée au niveau professionnel ou national est né en Europe à la fin du 19ème siècle en réaction à l'apparition d'une misère ouvrière importante lors de l'industrialisation. Le développement de risques sociaux (accidents du travail, maladie, chômage,…) compromettant la sécurité économique des individus, a favorisé la mise en place d'une protection sociale publique, visant à protéger tous

Je vais démontrer qu’un employé travaillant sur ordinateur à de fortes chances de contracter le syndrome du canal carpien en utilisant la souris maladroitement. Le nerf ulnaire par une mauvaise position du coude en appui inadéquat sur le bureau. Maladies professionnelles 1 .PRESENTATION DE L'ENTREPRISE : 1.1 Identification : Code APE / NAF : 751A N° Siret : 21270458900010 N° Siren : 212704589 1.2 Localisation géographique : 10, rue de l’église 27590