Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

REMERCIEMENTS Je voudrais remercier , la responsable du Service Solidarité et Accès aux Soins de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire-Atlantique, Pour m’avoir permis de découvrir toutes les activités de ce service, de m’avoir donné une grande autonomie et tous les outils et la formation nécessaire à la réalisation de mon activité. Je remercie également l’ensemble des techniciens du service qui m’ont formé et aidé pendant ces six semaines et avec qui j’ai appris énormément durant

Cette recherche a été faite autour de 4 journaux de la presse nationale : le Monde, l’Humanité, Le Figaro et Libération, avec une interrogation par mot clef lorsque nous avons pu consulter ces journaux sur micro fiche (contentieux, juridictions, paritarisme). Très vite, il s’est avéré qu’aucun article ne s’intéressait à ces thèmes. Sur la période 1944/1946, la mise en place de la sécurité sociale intéressait vivement la presse nationale mais en aucun cas la question du contentieux qui allait naître

réalité Ces inégalités rompent avec le principe républicain d’égalité des individus. B. Les risques sociaux : Il en existe plusieurs et chacun y est exposé. - Le risque santé (maladie invalidité, accident du travail), risque vieillesse survie (vieillesse et survie). -le risque famille (maternité, famille) - risque logement -Risque pauvreté et exclusion sociale -Le risque dépendance -> L’Etat (et la société) ont la tâche de couvrir ces risques sociaux. I. La redistribution

reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet de bénéficier de mesures spécifiques pour compenser le handicap, que ce soit en matière de formation professionnelle, de placement en milieu de travail protégé, d’emploi en milieu ordinaire de travail. PLAN DU DOSSIER: I. LA RECONNAISSANCE DU STATUT DE TRAVAILLEUR HANDICAPE: 1. Définition du travailleur handicapé en droit du travail 2. Les dates clés 3. Les démarches à accomplir pour obtenir le statut de travailleur handicapé 4. Les avantages

Acbus : Accords de bon usage des soins (récent accord avec les généralistes sur l’usage de la visite, volonté actuelle de l’étendre aux spécialistes ; l’ANAES en définit les référentiels). Bernard Accoyer : Vice-Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Député de Haute-Savoie et nouveau Président du Conseil de Surveillance de la CNAMTS. ACIP : Accord Cadre Inter Professionnel ACIP : Association des Cadres de l'Industrie Pharmaceutique ACFM : Association Confédérale pour la Formation Médicale

Administration du personnel L’arrivée du salarié L’embauche L’entreprise va embaucher une personne pour répondre à un besoin en compétences. Ce besoin va être récapitulé dans une fiche de fonction qui va : * Positionner le poste dans l’organigramme en termes de service, de fonction et responsabilité hiérarchique. * Décrire les tâches du salarié. Ex : assistant commercial : il prend place dans le service « direction commerciale ». Le responsable hiérarchique est le « responsable

Bénéficiez-vous du RMI ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Bénéficiez-vous du revenu de solidarité active (RSA) ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Etes-vous reconnu travailleur handicapé ? OUI Si OUI, précisez si : - vous êtes en catégorie C - vous avez une orientation vers le marché du travail - vous avez une orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) - vous bénéficiez de l’allocation adulte

Bénéficiez-vous du RMI ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Bénéficiez-vous du revenu de solidarité active (RSA) ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Etes-vous reconnu travailleur handicapé ? OUI Si OUI, précisez si : - vous êtes en catégorie C - vous avez une orientation vers le marché du travail - vous avez une orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) - vous bénéficiez de l’allocation adulte

fin de la Première Guerre Mondiale par la société des Nations Fonctions du droit international : - élaborer un droit ministériel : faire en sorte que tout le monde applique les mêmes règles Désignation par des règles de conflits de lois, de la loi nationale applicable L’OIT comprend : - une Conférence Générale composée de délégations tripartites : - représentants des gouvernements des Etats - Représentants des syndicats - Représentants des employeurs L’OIT élabore des conventions internationales. Une

Bénéficiez-vous du RMI ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Bénéficiez-vous du revenu de solidarité active (RSA) ? OUI Si OUI, depuis quelle date ? Si NON, avez-vous déposé une demande ? OUI • Etes-vous reconnu travailleur handicapé ? OUI Si OUI, précisez si : - vous êtes en catégorie C - vous avez une orientation vers le marché du travail - vous avez une orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) - vous bénéficiez de l’allocation adulte