Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

les performances de l’entreprise. Depuis, le régime de la caisse nationale de la sécurité sociale a connue beaucoup de mutations jusqu’au Avril 1961 date majeure qui a connu le fonctionnement de la CNSS. Au sein de ce rapport, on trouvera les réponses de toutes les questions qu’on peut poser en entendant le terme de la caisse nationale de la sécurité social ou la CNSS. A-1 DESCRIPTION DE LA CNSS :  Leur mission : La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un organisme public doté de la

crise du lien social. II. La protection sociale et les solidarités collectives. A. Le développement de l’Etat providence. B. La crise de l’Etat providence. C. Deux exemples de solidarité collective : la protection contre la pauvreté et l’assurance vieillesse. · Vocabulaire : Anomie ; déviance ; exclusion ; individualisme ; intégration ; lien social ; pauvreté ; socialisation ; solidarité mécanique / organique. Assurance / assistance ; Etat providence ; redistribution ; risques sociaux ;

de pensions : civiles et militaires Rcar, Pr. Rachid FILALI MEKNASSI L’instauration des régimes de retraîte au Maroc remonte à 1917 avec une première couverture facultative au sein de l’Administration du Protectorat. La création de la Caisse Marocaine de Retraites en 1930 (CMR)1 devait inaugurer l’ère d’un régime d’origine légale pour les agents de l’Etat et des municipalités. Par la réforme de 19712, ce modèle de couvertrure fut, d’une part étendu à tous les fonctionnaires de l’Etat

ANALYSE DE LA VIE POLITIQUE EXPOSE SUJET : LES POLITIQUES DE PROTECTION SOCIALE EN FRANCE DEPUIS LES ANNEES 1990 INTRODUCTION Tout salarié tire son revenu de la vente de son travail. Mais que faire lorsque la vieillesse, la maladie ou le chômage l’empêche de vendre sa force de travail ? C’est là qu’intervient la protection Sociale qui se définit comme l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement

Introduction. ILe fondement juridique du régime algérien d’assurance chômage : A /- Les prémices théoriques de l’assurance chômage : I-1- Les difficultés de la mesure du chômage : Le taux de chômage de l’ONS Les statistiques de l’ANEM Les statistiques de l’inspection générale du travail Les statistiques de sorties des grands carrefours des établissements de l’Education Nationale et de la formation professionnelle I-2- Le chômage indemnisé : • A/- le chômeur indemnisé : définition : • Indemnité

solidarité vieillesse (FSV), - c'est-àdire le périmètre le plus large d’organismes de sécurité sociale examiné par la Cour incluant notamment le régime général, la mutualité sociale agricole et ceux des travailleurs indépendants -, leur déficit a amorcé un repli en 2011, tout en restant à un niveau exceptionnellement élevé de 23,1 Md€, après avoir atteint le niveau sans précédent de 29,8 Md€ en 2010. Concernant le périmètre plus restreint du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV),

du ministère de la Santé». Médecine du travail :   Les entreprises employant plus de 50 salariés ont l’obligation d’aménager des services médicaux du travail. Les frais de fonctionnement de ces services sont à la charge de l’employeur. L’obligation d’organiser des services médicaux concerne également toutes les entreprises dont l’activité peut générer une maladie professionnelle. Le nombre de salariés est dans ce cas sans importance.   Inspection de travail :   La surveillance de la législation

en espèce ». La sécurité sociale est un système destiné à garantir aux travailleurs et à leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges familiales qu'ils supportent ». Selon l'article L111-1 du code de la sécurité sociale  « l'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ». Par ailleurs, pour les pères fondateurs de notre système de sécurité

plus pauvres). 1ère PARTIE : Economie de la protection sociale Chapitre 1 : Fondements historiques. Les systèmes de protection sociales sont toujours nationaux, idée qu’il n’y a pas de mondialisation dans le social. La réforme sociale ne peut pas s’affranchir des rails tracés par le passé. On ne peut pas comprendre les systèmes nationaux de protection sociale sans regarder l’histoire. [La réforme de la santé aux USA paraît normale pour les européen. Les américains sont parfois obligés de

un régime universel, c’est à dire que l’ensemble des français sont affiliés à se régime (secteurs public, privé et indépendant). C’est en créant la sécurité sociale que l’on à adopter ce système par répartition. C’était une proposition du conseil national de la résistance. Ce choix de la répartition s’est avérée judicieux puisque la période après la seconde guerre mondiale à été une période de croissance des revenus du travail. Ensuite parce que la salarisation a été croissante et puis aussi puisque