Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

public et s'applique quelle que soit la nationalité de l'artiste, quel que soit le type de spectacle et quelle que soit la qualification juridique donnée par les parties au contrat. Il convient de rappeler que les techniciens du spectacle sont des salariés, sauf s'ils ne sont pas placés dans un lien de subordination juridique. ATTENTION Ce guide est un document rassemblant des prescriptions légales et réglementaires jusqu'alors dispersées. Il constitue un outil d’information à destination des employeurs

partir de 150 salariés. Pour les entreprises de moins de 150 salariés, la réunion se tiendra un mois sur deux). Retraite complémentaire : (organismes ARRCO et AGIRC), suivant accord, versement des cotisations de retraite complémentaire (le versement est généralement trimestriel, avec régularisation annuelle). Règlement des cotisations sociales : L’employeur est responsable auprès de l’URSAFF de la déclaration et du paiement des cotisations patronales et salariales, la contribution du salarié étant précomptée

2 Sommaire Les différentes prestations /page 4 Les démarches /page 5 La retraite de réversion /page 6 L’allocation de veuvage /page 12 Vous informer, nos conseils /page 15 Les autres prestations /page 16 Annexes /page 20 Les agences de l’Assurance retraite Rhône-Alpes /page 24 3 Les différentes prestations Si vous avez au moins 55 ans vous pouvez avoir droit à Une retraite de réversion Une pension de réversion des retraites complémentaires Quel que soit votre âge vous pouvez

Analyse du système de promotion des agents de la caisse nationale de sécurité sociale (cnss)         INTRODUCTION CHAPITRE I o Paragraphe 1 : historique, statut juridique et ressources de la CNSS o Paragraphe 2 les ressources de La Caisse Nationale de Sécurité Sociale o Section II : Structure organisationnelle de la CNSS et mission de la CNSS o Paragraphe 1 : Structure organisationnelle de la CNSS  A - Champ d'application  C- Déroulement du stage CHAPITRE II o Section I

International du Travail Chambre d’Artisanat Chambre de Commerce et d’Industrie Caisse de D€p‚t et de Gestion Conf€d€ration G€n€rale des Entreprises du Maroc Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Caisse Marocaine de Retraite Caisse Marocaine de Rentes Viagƒres Compagnie Nord-africaine et Intercontinentale d'Assurances Caisse Nationale de Retraite et d’Assurance Caisse Nationale de S€curit€ Sociale Caisse de Pr€voyance Marocaine Contribution Sociale G€n€ralis€e Direction des Assurances

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS Institut national des techniques économiques et comptables (Intec) La certification des comptes à la Sécurité sociale : cas de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (CGSSR) Mémoire présenté et soutenu publiquement en juin 2010 en vue de l’obtention du Master en Comptabilité Contrôle Audit par Madame Irène ANDRIANTSOA Directeur de mémoire : Madame Marie-Astrid Le THEULE Le Conservatoire national des arts et métiers n’entend donner

Histoire du Droit du travail et de la protection sociale Introduction: La protection sociale: plus large aujourd'hui: protection du travailleur et aussi du citoyen de manière générale. Peut bénéficier de l'assistance de l'État et d'un système d'assurance qui est celui de la sécurité sociale. Mais on commence par l'histoire du droit du travail. La genèse de la matière sur le plan institutionnel, sur le plan de sa codification car au 18e en Europe on tente de codifier un certain nb de droit

répartition des revenus ? >> pour réduire les inégalités dans la répartition des revenus (vues dans le chapitre précédent) >> pour compenser les pertes des revenus éventuellement causées par les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse, maternité, etc.) Par quels moyens y arrive-t-il ? >>les impôts et taxes (fiscalité) pour la redistribution verticale >> les cotisations sociales (protection sociale) pour la redistribution horizontale. Est-ce le cas

plafond de ressources calculé par ailleurs. Elle est égale au minimum vieillesse et peut se cumuler avec une rémunération tirée d’un travail. AAL = Association des Anesthésistes Libéraux AASQA = Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air ABM = Agence de BioMédecine AC = Action Coordonnée AC = Aide à la Contractualisation AC = Autorité Compétente ACAATA = Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante ACAM = Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles

l’héritage renflouent le patrimoine. 2) Métier de Conseil en gestion du patrimoine Ces professionnels ne sont pas uniquement destinés aux familles aisées pour faire prospérer leurs avoir ou fortunes. Ils peuvent aussi venir en aide aux non salariés par exemple pour placer leurs avoirs, les faire capitaliser et les gérer dans le temps ;ceci pour éviter que leur niveau de vie se dégrade brusquement du jour au lendemain car il faut dire que les systèmes de base donnent des pensions faibles.