Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Thème : L’évaluation de la main d’œuvre permanente et occasionnelle exprimée en jour/homme par nature de culture dans le secteur agricole dans la région de l’orientale. Division inspection et contrôle Réalisé par : SINOU Jacob Ledoux 2015/2016 Encadré par M. Farid RAISSOUNI SOMMAIRE Liste des abréviations …………………………………………………………. 4 Résumé………………………………………………………………………… 5 Remerciements ………………………………………………………………

participation des citoyens au développement durable du pays. A cet effet, l'une des priorités de l'Etat en matière de santé est d'assurer à toute la population l'égalité et l'équité dans l'accès aux soins. Cette priorité fait l'objet d'un consensus national qui s'inscrit dans la mouvance internationale car elle représente un instrument efficace de justice sociale et de lutte contre les inégalités. La protection de la santé implique pour l'Etat, l'engagement d'assurer gratuitement les prestations de

SOMMAIRE Généralités sur l'Assurance IARD Vie Santé Le consulting face aux enjeux du marché Questions / Réponses 2 1- Généralités  Qu'est-ce que l'Assurance ?  Pourquoi l'Assurance existe-t-elle ?  Comment l'Assurance d'aujourd'hui est-elle née ?  Classification de l'Assurance  Les acteurs  Le point de l’assurance en France  Les activités connexes à l'Assurance  Les grands processus assurantiels classiques 3 1.1- Qu'est-ce que l'Assurance ?  Définition : C'est l'opération

Quelle réforme pour l'assurance maladie ? Depuis 1945, l’extension progressive de l’Etat providence a constitué un fondement économique et politique majeur du bien-être et de l’unité sociale de la plupart des Etats européens. L’actuel débat sur la réforme de l’assurance maladie sous son double aspect – crise du financement de cette branche complexe de la sécurité sociale et réorganisation possible du système national de santé – implique de redéfinir le sens que l’on confère collectivement à

...........................13 Après des mesures visant à relever les pensions des salariés du secteur privé durant les années 1970, le mode de calcul des pensions a été modifié dans de nombreux régimes ........................................................................................................16 Des mesures significatives ont visé à encourager la poursuite de l’activité professionnelle des travailleurs âgés..............................................................................

l’indemnisation d’une invalidité de courte durée, sont présents dans 70% des cc, visant plus de 85% des salariés en 2001. ils sont donc les plus fréquents. / Par comparaison, l’assurance-vie, l’assurance-maladie complémentaire et l’assurance-médicaments sont les plus fréquents; on les retrouve dans 60% des cc, protégeant 47% des salariés dans le cas de l’assurance-vie. Dans le cas de l’assurance-médicaments, on le déduit du fait que les entreprises proposant un régime collectif d’assurances doivent

pas suffisant pour garantir les besoins vitaux tels que se nourrir, se soigner, se loger et se vêtir. Nous incluons dans cette catégorie, les ouvriers, en particulier les ouvriers non qualifiés, les femmes et les enfants travailleurs, les petits paysans, les artisans et les salariés. Au XIXe siècle en Suisse, les initiatives sociales privées telles que la charité, l’aumône et les dons, établissaient une sélection de l’assisté selon des critères moraux et sanitaires. Cette sélection pose une dichotomie

1 Vos prestations Votre caisse d’Allocations familiales (Caf) vous accompagne dans les moments importants de la vie. Ce livret présente l’ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous verser si vous remplissez les conditions d’attribution. Les informations contenues dans ce livret sont des informations générales susceptibles de modifications ; elles ont pour but de vous sensibiliser sur vos droits. Certaines situations particulières peuvent entraîner des dispositions différentes

républicain. Courant familialiste catholique. Fin du 19ème siècle : Création des caisses ouvrières de secours mutuel. Création des sursalaires familiaux accordées par les « patrons sociaux » à leurs ouvriers. 20ème siècle : Objectif nataliste de la politique familiale avec le redressement démographique de la nation. Loi Landry du 11 mars 1932 : Généralisation des Allocations familiales pour tous les salariés de l'industrie et du commerce. Elle valide en quelque sorte la forme famille. 1939

______________________________________________________________________________ TD n°4 : La loi applicable en sécurité sociale ______________________________________________________________________________ Cas pratique : Partie I : La détermination du système national de sécurité sociale Une société installée dans le nord de la France emploie soixante quinze personnes dont quinze personnes affectés aux taches administratives et commerciales, 6 sont de nationalités étrangères, il y a cinquante personnes qui sont