Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

SOCIOECONOMIQUES DE LA TUNISIE 1. Indicateurs démographiques 2. Indicateurs socioéconomiques 3. vue d’ensemble du progrès vers la réalisation des objectifs du millénaire de développement (OMD) II. PRESENTATION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE EN TUNISIE 1. L’assurance sociale 2. L’assistance sociale 3. Les transferts sociaux 4. Impacts de la protection sociale sur le développement économique et social III. CONTRIBUTION DE LA PROTECTION SOCIALE A LA REALISATION DES OBJECTIFS DU MILLENAIRE DU DEVELOPPEMENT (OMD)

retraite au Maroc ………..8 Introduction :…………………………………………………………………...9 Chapitre 1 : Principaux régimes de retraite ……………………...……...10 Section1 : Vue d’ensemble des régimes de base obligatoire……………..10 Sous-section 1 : La caisse marocaine de retraite ……………………..10 A / La mission……………………..……………...……………….10 B / les types de pensions servies par la CMR……………………...11 C / les modalités de calcul de pensions……………………………11

......19 1.7.3.Des ajustements de paramètres insuffisants pour prévenir les déséquilibres.........................................................................................................20 1.7.4.Des efforts importants pour absorber les caisses internes de retraite des entreprises publiques............................................................................21 2. Diagnostic des différents régimes......................................................................22 2.1.Régime

sociale 2e éd., Réalités sociales, Lausanne 2002. FRESARD Jean-Maurice/MOSER—SZELESS Margit, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht (Heinrich Koller/Georg Müller/René Rhinow/Ulrich Zimmerli (édit.), vol XIV, Soziale Sicherheit (Ulrich Meyer édit.), 2ème éd., Helbing/Lichtenhahn, Bâle/Genève/Munich 2006. GHISLAINE FRESARD-FELLAY, Le recours subrogatoire de l'assurance accidents sociale contre le tiers responsable ou son assureur, Schulthess, Zürich, 2007. GREBER

grands dirigeants ex-unitaires restent secrètement membres du Bureau politique ou du Comité central du PCF(*). Face à cette colonisation communiste se constitue une tendance regroupée autour de l'hebdomadaire Syndicats, dirigé par le Secrétaire national René Belin avec Georges Dumoulin (UD-Nord), André Delmas et Zoretti (SNI), Marcel Roy (Métaux), M. Savoie (Alimentation), Pierre Vigne, Bard et Bertron (Mines), P. Milan et Bonnet (Habillement) et Froideval (Bâtiment). La troisième tendance est conduite

dans le domaine du “bien vieillir” .......2 4 8-1 Identifier les innovations les plus pertinentes .....................................................................................................2 4 8-2 Mieux connaître les interactions entre vieillesse et précarité ..............................................................2 4 8-3 Mettre en place des expérimentations ciblées sur certaines populations de personnes âgées : ...................................................................

jusqu’à la fin de la 2nde Guerre Mondiale). Cette notion de responsabilité civile évolue avec la révolution industrielle, et notamment avec la loi du 9 avril 1898 : cette loi prévoit la « responsabilité de plein droit de l’employeur vis-à-vis de ses salariés en cas d’accident de travail » ; avant, un employé qui subissait un accident de travail du aux machines par exemple, l’employeur n’était pas responsable. L’employeur n’est plus responsable en raison de sa faute, mais en raison du risque professionnel

mondiale et la prise de conscience de l'importance d'une solidarité nationale. L'idée directrice est de protéger financièrement chacun contre les différents aléas pouvant survenir durant l'existence. La diversité de ces aléas fait qu'il est nécessaire pour le fonctionnement de la sécurité sociale d'adapter son organisation d'où la création de plusieurs régimes de gérance: le régime général pour les salariés, les régimes des salariés et des exploitant agricoles, le régime social des indépendants, plus

propriété des biens de consommation et de production. Ainsi les propriétaires des biens de productions vont les mettre à disposition des salariés (=prolétaires selon Marx). Le développement du capitalisme peut donc se caractériser par une extension du salariat. Marx insiste sur le fait que le rapport qui s’établit entre propriétaire des moyens de production et le salarié est un double rapport : Domination / Exploitation A contrario les économistes libéraux avance que la combinaison des facteurs de

de circuit adoptée par la comptabilité nationale. Un circuit économique est donc une représentation des relations (les flux monétaires et réels) entre les acteurs économiques. ------------------------------------------------- Tout comme Picasso sur les taureaux, la comptabilité nationale simplifie, mais recherche les traits essentiels, les caractéristiques centrales de l’objet qu’elle veut étudier. On peut définir simplement la comptabilité nationale comme une représentation chiffrée synthétique