Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

4 octobre 1945, elle est un système d’assurance obligatoire basée sur le principe de solidarité (cotisations) et qui se généralise avec la CMU. A. Les régimes * Le régime général des salariés et des inactifs * Les régimes des salariés et des exploitants agricoles gérés par la CCMSA (caisse centrale de la mutualité sociale agricole). * Le régime sociale des indépendants (RSI) pour les artisans, les commerçants et les professions libérales. * Les régimes spéciaux des fonctionnaires

• • • • • • • • • • • • • • Introduction générale Risques assurables et mutualisation des risques Historique de l’assurance Le cadre juridique : code d’assurance Le cadre institutionnel : DAPS, Comité consultatif, Fédération. Définition de l’assurance Le contrat d’assurance : obligations des assureurs et des assurés Fonctionnement de l’assurance : inversion du cycle, techniques actuarielles et provisions techniques Primes et indemnités d’assurance Coassurance et réassurance

la santé. Mais l'exclusion persiste. Instaurée par la loi du 27 juillet 1999, la CMU avait deux grands objectifs initiaux, rappelle Jean-François Chadelat, président du Fonds CMU. Il s'agissait d'abord de garantir à tout le monde un accès à l'assurance-maladie. A l'époque, on estimait que 150 000 personnes ne disposaient d'aucune couverture-santé. Avec la CMU de base, une adresse en France depuis plus de trois mois suffit en effet pour bénéficier du remboursement de soins et des médicaments aux

derniers siècles différents espaces d’une culture d’Europe se constituer. On le voit parfaitement à l’époque contemporaine. L’histoire du 19ème s. en est la preuve, il y a une véritable culture européenne qui est totalement détachée des cultures nationales, politiques ou sociétales. Il y a une vraie culture et pratique européenne et des contrastes plus marqués par le côté germanique, une culture plus anglo-saxonne pour les cultures plus culturelles. Cette culture est en gestation depuis plusieurs

……………………………………..4 2) Cotisations sociales : ……………………………………………………………………..4 a. L'URSSAF………………………………………………………………..4 b. Assurance maladie-maternité, la CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes)………………………………………6 c. Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires………………………………………………………………………………7. d. Caisse mutuelle régionale………………………………………….12. e. Organismes conventionnés……………………………………......12 3) L'Acte Médical Ordinal : A.M.O. : ……………………………………………………..13 4) La

CUMULER EMPLOI-RETRAITE FICHE 7 ● ● FICHE 8 ● ● LES CONDITIONS DU CUMUL EMPLOI-RETRAITE����������������������������������������������������������������������������������������� A  nnexe7-tableaurécapitulatifdescaissesd’assurancevieillesseauprèsdesquelles cotisentlesarchitectesenfonctiondeleurmodeetdeleurstructured’exercice A  nnexe8-modalitésdecalculdelacotisationdesolidarité» LES MODES D’EXERCICE À PRIVILÉGIER���������������������������

fiscal, l’exigence démocratique lui impose de soumettre les règles qu’elle édicte à l’examen et à l’approbation de la commission de la finance publique aux parlements par ailleurs, en raison de la construction d’un espace économique intégré, le cadre national est dépassé avec le développement des normes sous régionales CEMAC et internationales OHADA. Dans notre environnement, la fiscalité a de tout temps été considérée par les investisseurs comme un élément capital dans la décision d’investir

transport (création des TGV AGV…). Ils exportent dans le monde entier 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention 1.1 L’entreprise Rôle du chef d’entreprise dans le domaine de la sécurité : Informer solennellement l’ensemble des salariés de ses orientations en matière de protection •  Contrôler l ‘efficacité des mesures adoptées par   des visites et audits •  Veiller au respect des règles édictées par le code du travail et celles prises en interne pour son application, en faisant

sociale est confiée à la CNSS qui a pour mission de garantir contre les risques sociaux les travailleurs salariés relevant, bien sûr, du code de travail et résidant sur le territoire national sans distinction de nationalité ni de sexe. La CNSS a pour mission de jouer le rôle d’intermédiaire entre les cotisants et les assurés sociaux c'est-à-dire ; elle collecte d’une part des fonds auprès des travailleurs salariés, encore en fonction, pour pouvoir payer les prestations à ceux qui ne sont plus en fonction

protection sociale par secteur ......................................................................... 38 Tableau 4. Dépenses de protection sociale: dépenses du gouvernement pour l’assistance sociale et dépenses des caisses pour l’assurance sociale .................................................................................................. 45 Tableau 5. Programmes d’assurance sociale par type de bénéfice ................................................................