Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

11 1. Questions de définition...................................................................11 2. La forte influence des systèmes de protection sociale ....................13 3. Des prélèvements non « obligatoires » au sens de la comptabilité nationale ....................................................................18 C - CES DÉPENSES FISCALES QUI MINIMISENT LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ...............................................21 1. Encore des conventions… ..........................

qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leurs autorités moyennant une rémunération appelée salaire. Le but du droit du travail est de rétablir l’équilibre entre le salarié et l’employeur. En effet le salarié ayant besoin de revenu pour vivre, la relation entre les salariés et les employeurs est largement favorable à l’employeur. 1- le droit du travail Il est né à la fin du 19ème avec la révolution industrielle, il est le fruit des luttes ouvrières, des pratiques

....................... b) Un dispositif parmi les plus complets et les plus sûrs de ceux des pays industrialisés....................................................................................................................... (1) Un droit national plus large que le socle communautaire ........................................................ (2) Le cantonnement : une règle stricte bien respectée ................................................................. (3) L’interdiction des rétrocessions

Le contrat vendanges Synthèse Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques du contrat : sa durée (1 mois), la possibilité, pour un salarié, d’en conclure plusieurs successivement, l’exonération de cotisations salariales, sous certaines conditions. A savoir Lors

Conclusion : bien collectifs produits par ou sous tutelle de l’Etat  L’Etat rend compatible des intentions privées, est un complément au marché pour assurer l’optimum économique Rem : désaccords sur le champ des biens collectifs Au niveau national : éducation et santé ? Au niveau international : océans, fonds marins, air, couche d’ozone… ? ii. Les effets externes Un effet externe : l’activité d’un individu est génératrice de coûts ou d’avantages pour d’autres individus sans compensation monétaire

leur vie professionnelle et leur vie sociale, de favoriser le développement, l’éveil et la socialisation des enfants de moins de 6 ans. - Accès aux équipements sociaux Les CAF soutiennent financièrement les Centres sociaux, Les Foyers de Jeunes Travailleurs, Autres structures de proximité - L'aide aux temps libres : les loisirs et les vacances Les bons vacances Les séjours familiaux : cette aide vise l’ aide aux vacances familiales (AVF)et l'aide aux vacances sociales(AVS) : elles concernent les

qualité, etc.. Il est pratiqué par des auditeurs externes spécialisés ou par des auditeurs internes, parfois en coopération entre les deux. L’auditeur social contrôle l’état des relations entre les différents partenaires sociaux d’une entreprise (salariés et direction générale). B) Champs d’applications Il y a quatre champs d’application principaux de l’audit du social : l’audit du social évaluant la conformité des pratiques internes à un référentiel normatif externe (Droit du travail, Conventions

Les indemnités III/ LES RETENUES 1 – Les charges sociales a – L’ IPRESS b – La CSS c – L’ IPM 2 – Les charges fiscales a – Le TRIMF b – L’ IR I / GENERALITES SUR LE SALAIRE Un salaire est une somme d'argent versée à un employé ou à un salarié qui en échange fournit un travail. Le montant du salaire versé dépend du contrat de travail, des augmentations de salaires successives et la règlementation : le Code du travail. Le principe du salaire est d'être versé régulièrement tout au long de

60 ans et plus. La retraite étant devenue, depuis la seconde guerre c- Evolution des termes du mondiale, une expérience de masse, l’âge vieillissement : oùpension commence d’éligibilité pour la de retraiteladu plus grand vieillesse ? nombre désigne l’âge d’entrée dans la vieillesse c’est-à-dire 60 ans pour les deux sexes en France ou 65 ans dans la plupart des pays européens et aux États-Unis.   Simultanément, on parle à partir des années 1980 de l’émergence d’un « quatrième âge » qui regroupe

................................................................................................... p. 8 2) L’organisation et les missions .......................................................................................... p. 9 II) L’assurance chômage ……………………………………………………………………………………….. p. 11 A) Les conventions obligatoires ..................................................................................... p. 11 1) La négociation et l’entrée en vigueur d’une convention .......