Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

frein à la syndicalisation dans le secteur privé car les salariés hésitent à se syndiquer par peur de perdre leur emploi. De plus, la montée du travail précaire qui en résulte (CDD, intérim..) n’est pas propice à l’action syndicale. La baisse du nombre d’ouvriers depuis le début des années 1980, très forte dans les « bastions » du syndicalisme » (sidérurgie, métallurgie), constitue une autre explication. Dans le même temps, les effectifs salariés augmentent dans le secteur tertiaire (les employés notamment)

L’union libre L’enfant Le nom de famille Le divorce Les régimes matrimoniaux Les pensions alimentaires Les successions internationales La nationalité AUTRES INFORMATIONS PRATIQUES ET JURIDIQUES Entrée et sortie du territoire La sécurité Le service national La scolarisation à l’étranger L’emploi Le Volontariat International, les stages, le travail au pair La protection sociale La santé Formalités fiscales et bancaires L’aide juridictionnelle et l’aide à l’accès au droit Le retour en France ADRESSES

dans la douleur— P. 44 Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI)–CFE-CGC CAHIER JURIDIQUE & FINANCIER ● Les services mandataires d’aide à domicile — P. 38 ● Décryptage de la loi de finances pour 2013 — P. 40 HÔPITAL Professionnaliser le codage des actes pour un juste financement — P. 16 GSS_94_tutelle_themaOK.indd 1 26/02/13 15:40 infi firmiers (SNPI)–CFE-CGC du Syndicat national d des es professionnels professionnels Thierry Amou Amouroux roux, secrétaire

la politique budgétaire reste en 1er lieu une politique nationale. • Policy-mix : C’est un mélange entre la politique monétaire (BCE) et budgétaire (ETAT). Paralysie : On ne peut pas mettre en œuvre une politique européenne, à cause d’une unique politique monétaire européenne dirigée par la BCE et une politique budgétaire nationale. On a une politique monétaire intégrée (EUROGROUP) mais une politique budgétaire nationale. Les Etats s’engagent de ne pas avoir -

L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348 sénateurs élus pour 6 ans. Il se renouvelle de moitié tous les trois ans. (suffrage universel indirect, sénateurs élus par les

L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348 sénateurs élus pour 6 ans. Il se renouvelle de moitié tous les trois ans. (suffrage universel indirect, sénateurs élus par les

aux ouvriers et salariés ayant des charges de famille pour compenser le haut coût de l’enfant et donc de la perte de salaire réel par tête. Son importance revient à son instrumentalisation par l’Etat pour influer sur l'économie et la démographie de la société. En France, les allocations familiales sont les plus anciennes des prestations familiales distribuées par les Caisses d'allocations familiales et les Caisses de Mutualité sociale agricole. Elles sont versées aux travailleurs qui prennent en

Droit Social But du cours ? - préparer à être un salarié éclairé - connaître le droit social pour encadrer les salariés Droit social ? - le droit du travail : droit des relations –individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise privée ou assimilé : pas de fonctionnaires ou d’institutions publiques. - la protection sociale (différent de la sécu) : -> assurance risque maladie (caisses d’assurance maladie = régime obligatoire de base, mais les

de plusieurs autres : • _ la simplicité, facteur de lisibilité et de compréhension du personnel, • _ l’équité interne obtenue par la « limitation de l’arbitraire » et le développement des critères, règles et normes objectives, clarifiant pour les salariés les différents éléments de la politique, • _ la compétitivité externe pour, le cas échéant, adapter ses pratiques au regard de la concurrence sur le marché du travail (retenir les meilleurs et recruter), • l’adaptation du système de rémunération

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Salariés > Salarié > Vos salariés - Les mesures d'aide à l'emploi > Réduction dite 'Fillon' Réduction dite 'Fillon' La réduction générale des cotisations dite « Fillon » est calculée en fonction de la rémunération brute annuelle du salarié. Le calcul du coefficient prend en compte la valeur du Smic calculé sur un an. La réduction « Fillon » est calculée chaque mois par anticipation et donne lieu à une régularisation progressive au mois le mois ou, à défaut