Calcul Du Salaire Net Imposable

Traitements et Salaires – TS Chapitre 1 : Champ d’application des TS A. TS imposables : 1. Les rémunérations principales et accessoires : - Sommes fixes - Gratification - Avantage en nature - Prime d’ancienneté - Prime de congé payé - Sommes contrat d’alternance - Rémunération des journalistes, parlementaire, agent d’assurance, VRP - … 2. Les revenus de remplacement : ASSEDIC Indemnité journalière versées par la Sécurité Sociale

C’est l’exploitant qui paie l’impôt sur les bénéfices de l’entreprise en son nom personnel. Le  revenu de l’exploitant est établi en 2 temps : ­ on calcule le bénéfice réalisé dans l’entreprise et qui sera imposable dans la catégorie  des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ­ on calcule le revenu imposable global du foyer fiscal de l’exploitant. Il faut alors tenir  compte de ses autres revenus (salaire dans une autre entreprise, actions…) et des  revenus des autres membres du foyer fiscal. L’IR n’est pas comptabilisé 

taux de TVA est de 20% ce qui engendre 17298,17 Dhs de TVA exigible. Et un crédit de TVA de 2158,75 Dhs. Elle a effectuées des achats d’un montant Total de : 19456,92 DH.(voir annexe 7) Dans le 1er page de la bordereau de TVA (Ventilation du C.A imposable) On déclare le chiffre d’affaire HT et son TVA  : Prestation de service : C.A (HT) = 86490 DH TVA 20% : 17298 DH Total de la TVA exigible : = 17298 DH Dans le 2er page

imposée au nom du principal associé à l’impôt général sur les revenus professionnels (I.G.R.) et obligatoirement au régime net réel. Est considéré comme associé principal sur le plan fiscal, l’associé qui participe activement à la marche générale de la société et qui présente plus de garantie quant au recouvrement de l’impôt. 1.1- Détermination du bénéfice imposable Le bénéfice imposable s’obtient par des corrections opérées sur le résultat comptable. Ces corrections sont la conséquence de « décalage »

L’IMPÔT SUR LES SOCIETES A/ Généralités 1/ Le cadre juridique de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (L’I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86. 2/ les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés a/ Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : - Toutes les sociétés du secteur privé quels que soit leur forme et leur objet ; - Tous les établissements publics qui se livrent à des opérations à caractère lucratif. b/

les conflits avec un bon salaire en contrepartie du travail effectué. Une relation entre employeurs et salariés se crée par le biais d’un contrat de travail qui présente différentes conditions que les deux parties doivent approuver, et parmi ces conditions nous avons notamment le salaire. En effet le salaire est l’une des motivations parmi tant d’autres qui pousse l’employé à bien faire son travail, c’est une notion très importante dans le contrat du travail. Le salaire peut bien être négocié et

disponible. Nous suivrons le cheminement suivant : Dans une première partie, il s’agira d’analyser deux ménages qu’on appellera « SMIC2 » et « SMIC4 ». On évoquera donc les hypothèses prises en considération et on s’appliquera à expliciter les calculs de prestations et d’impôts. Dans une deuxième partie on s’intéressera particulièrement aux variations du poids de l’IRPP et des prestations sociales selon que le couple a des enfants à charge ou non. Ensuite, on observera les évolutions entre 2003

règle du 1/10 soit selon la règle du maintien de salaire (calcul de la méthode la plus favorable au salarié) Absences pour maladie Indemnités complète si ancienneté supérieur à 1 an si justification dans les 48 heures et si certificat médical Sinon maintien du salaire moins déduction des 3 jours de carence Heures supplémentaires Taux de majoration : 25 % pour les 8 premières heures 50 % pour les heures suivantes Le repos compensateur est calculé sur une base de 50 % Titres restaurant En projet Organismes

PARTIE A : Gestion sociale 14 PARTIE A : Appréciation de la situation financière 10 A.1. Calcul des HS 3 A.1. Calcul des grandeurs 4 A.2. Simulation fiche de paie et détail montant imposable 7 A.2. Calcul des ratios 2 A.3. message électronique 4 A.3. Acquisition envisageable ? 4 PARTIE B : Gestion fiscale 6 PARTIE B : Évaluation 6 B.1. contrôle solde IS 4 B.1. Calcul actif net comptable 2 B.2. Justification 3ème acompte 2 B.2. Evaluation à partir du C.A 3 B

nom des enfants à charge est le fruit de leur propre travail ou d’une fortune qu’ils se sont faits eux-mêmes. En cas d’imposition séparée des enfants à charge, aucune déduction pour charge de famille ne peut être opérée à ce titre du revenu imposable du chef de famille. A ce titre, est considéré comme chef de famille : l’époux ; le divorcé ou la divorcée qui a la garde des enfants ; le veuf (ou la veuve) même sans enfants à charge ; l’adoptant. Cependant, l’épouse est considérée comme chef