Calcul Du Salaire Net Imposable

Les personnes imposables à l’IRG Vous êtes passibles de l’IRG si : • • • • • • • • Vous avez un domicile fiscal en Algérie, à raison de l’ensemble de vos revenus ; Vous avez un domicile fiscal situé hors d’Algérie, à raison de vos revenus de source algérienne ; Vous êtes de nationalité algérienne ou étrangère, qui, ayant, ou non votre domicile fiscal en Algérie en recueillant des bénéfices ou revenus dont l’imposition est attribuée à l’Algérie en vertu d’une convention fiscale

DOSSIER B Planification des activités • Établissement d’un planigramme • Rédaction d’une note 12 points 8 points DOSSIER C Analyse d’un bulletin de salaire 21 22 et 23 14 points 3 points 11 points 7 points DOSSIER D Budget de trésorerie • Présentation d’un budget • Analyse des résultats DOSSIER E Analyse d’une feuille de calcul 24 TOTAL 10 points 100 points ATTENTION : les écritures comptables doivent être évaluées en privilégiant le sens et la cohérence de l’enregistrement

Impôt sur le Revenu des : « TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES » (TS) Champ d’application : * Traitements et salaires : Cette catégorie comprend : * Les traitements et salaires perçus en contrepartie d’une activité salariée * Les rémunérations des dirigeants de SA (président du conseil d’administration, directeur général, directeurs généraux délégués et membres du directoire) * Gérants de société à responsabilité limitée (SARL) 2) Pensions et rentes viagères

certains revenus de capitaux mobiliers, ...) sont tenus de souscrire une déclaration annuelle de revenus. Les titulaires de revenus non commerciaux sont tenus de souscrire leur déclaration de résultat au plus tard le 31 mars. Les entreprises imposables à l'impôt sur les sociétés, au plus tard le 30 avril. Chaque membre du foyer est imposé séparement. Dernière mise à jour : 30/03/2009 Haut de page Année fiscale L'année fiscale est alignée sur l'année civile : 1er janvier – 31 décembre. Dernière

est considéré comme relativement équitable mais l'inconvénient est d'impliquer une inquisition fiscale (ressemble à une enquête de police). Distinction redevable/contribuable. Le redevable, il s'agit de la personne qui réalise des opérations imposable et donc devra s'acquitter du paiement de cet impôt. Le contribuable désigne toute personne physique ou morale qui doit verser un impôt, ce terme s'applique de façon spécifique aux personnes redevables d'un impôt direct quand il s'agit d'impôt indirect

de …………..… N°….…………. Convention collective : ………………………… SALAIRE BRUT Nombre d’heures Taux horaire Montant Salaire de base Heures supp. Nature et volume du forfait pour les salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d'un forfait hebdomadaire ou mensuel d’heures Les heures supplémentaires sont détaillées sur plusieurs lignes en fonction des différents taux de majoration Primes Avantages en nature MONTANT TOTAL DU SALAIRE BRUT : COTISATIONS SOCIALES PART SALARIALE PART PATRONALE

en compte pour le calcul du montant de la réduction s'entend de la rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale (c. séc. soc. art. L. 242-1). Montant de la réduction. -  Le montant de la réduction est calculé chaque mois pour chaque salarié. Elle est égale à la rémunération brute soumise à cotisations (y compris la rémunération exonérée d'impôt des heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées) multipliée par un coefficient de calcul (C). Calcul de la réduction Fillon 

les comptes correspondant. Chaque entreprise e fiduciaire utilise le système comptable qu'elle considère comme étant le plus approprié. Du côté juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité, cette dernière sert de base pour calculer les impôts que l'entreprise doit versée à l'ÉTAT. De même elle constitue un moyen de preuve en cas de conflit « mal entendu » avec les fournisseurs ou clients. II. Le système centralisateur : Pièces justificatives Journal achat Journal vente Journal

matière imposable tel que l’IS et l’IR ; ♦ L’impôt spécifique : c’est un impôt calculé en fonction de l’unité de mesure de la matière imposable tel que les droits de douane ; ♦ L’impôt fixe : c’est un impôt constitué par une somme déterminée tel que les timbres fiscaux ; ♦ L’impôt proportionnel : le taux est fixé alors que la base imposable est variable par exemple 20 DH pour 10 Kg, 0,2 DH est une base imposable ; • L’impôt progressif : le taux de l’impôt varie en fonction de la base imposable tel que

Droit fiscal des personnes physiques PREMIERE PARTIE : L’IMPOT SUR LE REVENU 4 Chapitre 1 : Règles générales 4 Section 1 : Les personnes imposables 5 A) Les personnes physiques 5 1 - Le principe d’imposition 5 2 - Règle d’imposition par le foyer fiscal 6 B) Territorialité de l’impôt sur le revenu 8 1 - Personne ayant leur domicile fiscal en France 8 Le foyer en France : 9 Le lieu de séjour principal en France : 9 L’activité professionnelle 9 Le centre des intérêts économiques en France 9 2 - Personne