Calcul Du Salaire Net Imposable

renseignements précisant les gains et les retenues.  La colonne Nbres ou base permet de renseigner le nombre de jours travaillés, et donc rémunérés.  C’est la base pour les calculs des retenues, des cotisations, de l' impôt sur le salaire.  La colonne Taux permet de connaître les taux pris en considération pour le calcul des primes et des retenues.  La colonne Gains reflète les montants exacts des gains alloués.  La colonne Retenues, les montants exacts des retenues opérées.  La colonne Charges

l’Etat. Cependant les gains dus aux jeux de hasards ne sont pas imposables. * L’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : anciennement IGF en 1981, il a été supprimé en 86 par la droite puis rétablit en 88 par la gauche. Il y a 500 000 contribuables de l’ISF. Avant il fallait un patrimoine net de 900 000€ jusqu’en Juillet. Maintenant c’est 1,3 millions d’€, ce qui fait passer le nombre de contribuables à environ 250 000. Patrimoine net = patrimoine (actif) – dettes, charges… (Passif) L’ISF rapporte

être soumis à l’impôt sur le revenu, comme ils peuvent ne pas s’y retrouver, ni exercer sur le territoire français et être soumis à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas il est légitime de craindre des doubles impositions qui pourraient survenir lors du calcul de l’IR pour les non résidents. Il est alors bon de savoir sur quelle catégorie de revenu s’applique l’impôt. Même si l’IR se veut un impôt qui devrait toucher la plupart des citoyens français, il faut savoir que l’IR n’a représenté que 17% des recettes

les charges publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social. 2) Classification des impôts et taxes a- Classification administrative Impôt direct : acquitté par le contribuable et versé à l’administration. Ex : taxe sur les salaires, impôt sur le revenu des personnes physiques… Impôt indirect : acquitté par le contribuable, versé à un tiers collecteur et reversé à l’administration ex : TVA, taxe à l’essieu b- Classification économique Impôt sur les revenus : prélèvement

COURS DE FISCALITE INTRODUCTION Base documentaire Code Général des Impôts : Contient l’ensemble des règles définissant le champ d’application, l’assiette, le mode de calcul et de mise en recouvrement de tous les impôts. Livre de procédures fiscales : contient toutes les règles de procédure qui doivent être respectées par l’administration fiscale. Loi de Finances initiale : Texte contenant l’ensemble des mesures fiscales votées par le parlement et applicables pour l’année entière

SUR LE REVENU INTRODUCTION : 1/ Le Champ d’application de l’IR 1.1 Les personnes imposables : a) Derrière les personnes physiques, des centaines de milliers d’entreprises b) La notion de foyer fiscal 1.2 Le revenu imposable a) La notion de revenu global b) La notion de revenu net c) La notion de revenu annuel d) La notion de revenu disponible : 1.3 Le territoire d’imposition : le domicile fiscal en France 2 : Les salaires, traitements et revenus assimilé 2.4 BIC INTRODUCTION : L’IR apparaît en Angleterre

CALCUL DE L’IMPOT A. Calcul du revenu net imposable 1. Revenu catégoriels BRUT à declarer par un foyer fiscal 2. Déductions, abattement, charges déductibles (Rubrique 6) 3. Revenu NET imposable B. Calcul de l’impôt net du par le FF 4. Nombre de parts du FF 5. Quotient familial (QF=Revenu net imposable/Nombre de parts = R/N) 6. Impôt brut – utilisation du barème 7. Corriger l’impot brut (plafonnement du QF ou décote) 8. Déduire les reductions d’impots et crédits d’impots (Rubrique 7, niches

T Approche thématique Chapitre 1 : La fiscalité des traitements salaires et pensions I. Qu’impose t on ? * On impose dans cette cat les R tirés par les personnes physiques qui exerce une activité pro dans le cadre d’un lien de subordination. La personne n’est pas libre de faire ce qu’elle entend. * Ces R sont appelés : * traitements pour les fonctionnaires, * salaires pour les salariés de droit privé. * Le lien de subordination : * Les fonctionnaires sont

soit 16,8 % des recettes fiscales brutes de l’Etat. Il est évalué à 59,7 milliards d’euros bruts pour 2009. Assujettis En principe, seules les personnes physiques sont imposables au titre de l'IR, mais, du fait du cas particulier des sociétés de personnes, dans certains cas, les bénéfices de sociétés sont imposables à l'IR (c'est le cas, par exemple, des sociétés civiles). En effet, en droit fiscal français, les sociétés de personnes n'ont pas de personnalité fiscale propre, distincte de

vue fiscal Procéder au retraitement fiscal (réintégrations (charges comptables non déductibles) déductions (produits comptables non imposables)) 1) Le régime fiscal des charges décaissables 3 conditions de fond de déductibilité : acte dans le cadre de l’entreprise pour son intérêt et celui du cadre de l’exploitation doit se traduire par une diminution de l’actif net de l’entreprise ne doit pas être interdite par une loi 2 conditions de forme : comptabilisé en charge et justifié par un document