Cambacérès

exécutif. B) L’établissement d’un exécutif autoritaire, fondant une dictature Quant au pouvoir exécutif, la Constitution de l’an 8 instaure un exécutif consulaire, avec 3 consuls : le 1er consul, Bonaparte et deux autres consuls, Lebrun et Cambacérès. Cependant une disparité même s’exerce entre le premier consul et ses deux collègues. Selon l’article 41 de la Constitution, le premier consul jouit d’attributions propres, lui seul promulgue les lois, nomme et révoque librement les ministres

tout n’était pas forcément ajeter, le démontre d’ailleurs le maintien des tribunaux. Cependant, l’idée de rediger un code civil ne date pas de 1800 : En 1793, 1794 et 1796, trois projets de Code civil furent présentés par Jean-Jacques Régis de Cambacérès, qui furent rejetées par les assemblées révolutionnaires. Petit a petit, des commisions se reunirent pour elaborer ce code civil,, D’apres certaines sources, le code civil aurait été terminé peu avant l’arrivée au pouvoir de Napoléon 1er, mais son

de cassation. Une loi de 1924 confie la codification des usages ruraux aux chambre d’agriculture. Un arrêt du 23 Janvier 1816 et 4 aout 1804, la cour de cassation décide qu’aucune cassation ne pourra entre faite pour violation d’un usage. Cambacérès veut faire de la coutume une source droit ayant force obligatoire. En l’an XII, Maleville et Bigot-Préameneu vont s’opposer à la coutume et plaider devant le conseil d’Etat que le tribunal de cassation ne peut venger des infractions à des règles

défaut de perdre leurs droits au trône. A partir de 1802 Napoléon a restauré une cours pour l’entouré qui rappelle celle de Versailles, les princes et princesse françaises peuvent y aller, parmi ces officier du régime il y a l’archi chancelier Cambacérès, il y a LEBRUN qui était consul devient architrésorier, plus quatre membres de la famille Bonaparte princes. Cette cours est composée aussi de militaires, ce qu’il faut retenir c’est le caractère dynastique de Versailles. §3) La concentration des

de France - Grande Loge Féminine de Misraïm-Memphis Obédiences mixtes: - Droit humain - Grande Loge Mixte de France - Grande Loge Mixte Universelle - Ordre Initiatique et Traditionnel de l’Art Royal Obédience homosexuelle: Les Enfants de Cambacérès Les Organisations maçonniques professionnelles et humanitaires Les Fraternelles: associations de Maîtres maçons d’obédiences différentes ayant des préoccupations professionnelles communes. Leur but est de favoriser les échanges professionnels

constitution : les citoyens devront signer des registres « pour » ou « contre » déposés chez les notaires, les juges de paix et dans les communes. 24 décembre 1799 : Napoleon Bonaparte devient premier consul, aux côtés de Jean-Jacques Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun  27 décembre 1799 – Installation du Sénat. –  28 décembre 1799 – Les insurgés de Vendée reçoivent l'ordre de rendre les armes et de se dissoudre dans les dix jours ; l'amnistie leur est accordée. En conclusion Napoléon

novembre 1799, Napoléon Bonaparte se saisi du pouvoir du Directoire du faible Paul-François-Jean-Nicolas Barras et créé un nouveau gouvernement composé de trois consuls, comprenant Bonaparte, Roger Ducos, et Emmanuel-Joseph Sieyès. Jean-Jacques Cambacérès et Charles-François Lebrun remplacent Ducos et Sieyès le 12 décembre1799. Le Consulat, sous Napoléon Bonaparte, se montre plus efficace que le Directoire, créant la Banque de France, le Concordat avec le Pape, et la Légion d'honneur. Le Consulat

l’expression de certaines options philosophiques, traduisant une véritable idéologie, directement issue de l’école du droit naturel. La codification se devait ainsi d’exposer les principes mêmes de la loi naturelle, d’établie, selon les termes de Cambacérès, un « Code de la nature, sanctionné par la raison et garanti par la liberté ». Expression d’un droit universel, pareille conception de la codification était alors censée exclure aussi bien le nationalisme juridique que le positivisme légaliste.

droit romain, tandis que les pays de coutumes ont suivi l’influence germanique. Le Code civil a donc eu pour objet d’unifier le droit applicable sur le territoire français. Plusieurs tentatives d’unification avaient déjà eu lieu, notamment avec Cambacérès (homme politique français : 1753-1824) dont le projet de 1793 a malheureusement échoué en raison du climat politique de l’époque. Le Projet de Code civil a été rédigé par 4 magistrats en seulement 4 mois ! Il faut dire que l’une des caractéristiques

constitue une pièce fondamentale à l’application de la règle de droit. L’élaboration du code civil débute par une décision de Bonaparte du 24 Thermidor de l’an VIII, soit le 13 août 1800. Ce dernier, ayant repris l’idée du deuxième consul de France Cambacérès, crée une commission qui doit « tenir des conférences pour la rédaction du code civil ». A cette période, la France connait un désordre juridique absolu fondé sur deux traditions juridiques et géographiques importantes. En effet, elle est divisée