Cambacérès

publicité des hypothèques et des aliénations immobilières. Merlin de Douai (1838) - La révolution a préparé les projets du cciv, en effet codifier le code civil pour l’unifier était un des projets inscrit dans le programme des révolutionnaires. Cambacérès (3 projets dont le plus typique : celui qui répondait le mieux, le principe de la capacité de la femme mariée. Rendre accessible le droit codifié au peuple, mais il faudra attendre l’arrivée de napoléon au pouvoir pour voir ce projet réalisé)

multiplient, les manifestations d’allégeance des sénateurs aussi. Napoléon appelle au Sénat les princes français, les grands dignitaires et toutes les personnes de son choix, sans limitation de nombre. Il y nomme ainsi son frère Joseph, mais aussi Cambacérès, Chaptal, Fouché, Fontanes, Tronchet et des généraux tels Caulaincourt et Duroc. Comblés de faveurs, les sénateurs n’en proclamèrent pas moins la déchéance de Napoléon 1er le 3 avril 1814, avant d’appeler au trône Louis XVIII, comte de Provence

constitution met en place le Consulat. "Art. 39. Le Gouvernement est confié à trois consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment rééligibles. La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; Second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la justice ; et Troisième consul, le citoyen Lebrun, ex-membre de la commission du Conseil des Anciens. 41. Le Premier consul promulgue les lois ; il nomme et révoque à volonté les membres du Conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs

moment donné exercé ce métier. Avocats historiques[modifier] Pierre-Antoine Berryer Chaix d'Est-Ange Maurice Garçon Pierre-Antoine Berryer* Vincent Auriol* Louis Barthou* Léon Bourgeois* Aristide Briand* Jean-Jacques-Régis de Cambacérès* Étienne Carraby Gustave Louis Chaix d'Est-Ange* Chauveau-Lagarde* Jeanne Chauvin Cicéron René Coty* Georges Jacques Danton* Edgar Demange Camille Desmoulins* Gaston Doumergue* Edgar Faure* Jules Ferry* René Floriot Léon Gambetta*

Restauration, les finances seront gérer de façon raisonnable. Période de folie financière = 40 ans. Impôt sur le revenu : création en 1914 (en Grande-Bretagne : vers 1870) C) La réforme du droit Code Civil = le code Napoléon → création : Bonaparte + Cambacérès(excellent juriste) + conseil d’État. 1) La réforme de la magistrature Contraste entre ce qu'était la magistrature sous l'Ancien régime et après la révolution. Sous l'Ancien régime : juges sont indépendants, on devient juge en achetant une charge

avec des tendances conservatrices . Il faut donc revenir à un texte plus conservateur . Une nouvelle commission se met en place avec des membres plus modérés , comme Siéyes ou encore le président de la convention , Voici Danglas , siège aussi Cambacérès . La convention le 5 fructidor an 2 , en 1795 , la convention décide de séparer , mais décide que les 23 de la convention seront réélus pour ne pas faire place aux royalistes . De nouvelles réformes sont mises en places , comme la déclaration

commission. « Nous avons fait une sorte de transaction entre quatre éléments » (transaction fusion de la tradition coutumière et de la tradition méridionale ex : droit matrimonial de la famille / droit des successions). Jean Jacques Régis de Cambacérès fut le chancelier de la commission. C’est lui qui mit en place la réserve héréditaire (le quart de l’ainé) ou quotité disponible. Quand il y a un seul enfant, on peut disposer de la moitié de la fortune, lorsqu’il y ‘en a deux, d’un tiers et lorsqu’il

parle plus de l'exécutif mais du Gouvernement. Le Gouvernement dispose seul de l'initiative des lois et exercé en plus le pouvoir réglementaire (concurrencer le pouvoir législatif par des règlements). Le Gouvernement est personnalisé, Napoléon, Cambacère et Lebrun (3 consuls) qui ont la majorité du pouvoir. Bonaparte a la plénitude des pouvoirs en réalité. Quatre assemblées: Le Conseil d'état aide le pouvoir exécutif de la rédaction des projets de loi. Le Tribunat, composé de membres élu

les officiers et les magistrats. Les autres consuls? Ils n'ont qu'une voix consultative… Qui serait le premier consul? Bonaparte… Le premier Consul serait aidé par des ministres et le Conseil d'État. Les trois consuls seraient Bonaparte, Cambacérès et Lebrun (hic( lui ), haec(celle-ci car gay), hoc(ceci) ) 4. Le Conseil d'État. La création, ou plutôt la résurgence, mais réaménagée du Conseil d'État , fut la grande innovation du Consulat. On se souvient qu'il existait une formation du

nouvelle Constitution, dite Constitution de l'an VIII, est promulgué. Rédigée par Daunou, elle affaiblit le pouvoir législatif et renforce le pouvoir exécutif qui sera détenu par trois consuls nommés par le Sénat pour une période de 10 ans. Bonaparte, Cambacérès et Lebrun sont élus consuls, mais seul Bonaparte détiendra la réalité du pouvoir. En instaurant le "Consulat", la Constitution de l'an VIII met un terme définitif à la Révolution. 1800 18 janvier Création de la Banque de France Dans le but de