Cambacérès

conseil d’état) et pouvoir judiciaire. Pouvoir exécutif confié à trois consuls (Un grand électeur et deux consuls). Napoléon enlève le grand électeur, il existera seulement un consul plus « fort ». Bonaparte (1er consul) flatte l’abbé Sieyès, Cambacérès et Lebrun devienne consuls. Sieyès est quant à lui membre du Sénat avec Rocher Dupo. Article 95 : Dernier article de la constitution « La constitution doit être approuvée par le peuple ». C’est la naissance du plébiscite (appel au peuple, à la

Sieyès, mais intègre les idées politiques de Napoléon Bonaparte, notamment concernant le pouvoir exécutif. Sieyès, lui-même, sera chargé de désigner les trois consuls de la république : Bonaparte comme Premier Consul, puis Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun, comme 2e et 3e consuls de la République. Sieyès, quant à lui, sera relégué au poste de président du Sénat. « Lorsque je me mis à la tête des affaires, la France se trouvait dans le même état que Rome, lorsqu’on déclarait

l'espace de plusieurs siècles ; qu'enfin, il n'appartient de proposer des changements qu'à ceux qui sont assez heureusement nés pour pénétrer d'un coup de génie et par une sorte d'illumination soudaine, toute la constitution d'un État. Le consul Cambacérès publia, il y a quelques années, un Projet de code dans lequel les matières se trouvent classées avec autant de précision que de méthode. Ce magistrat, aussi sage qu'éclairé, ne nous eût rien laissé à faire, s'il eût pu donner un libre essor à ses

constitutionnalité des lois --- "sénat conservateur". En l'an 10 : révision de la constitution renforce les attributions du sénat : senatus consult. Sénat : affaiblit le parlement, ainsi divisé il ne peut menacer l'exécutif unité du pouvoir exécutif Cambacérès, Lebrun : consuls ave Bonaparte, mais ce dernier à le dernier mot. Ces institutions politiques sont prises inspirées du droit romain. Révision de la constitution : Bonaparte consul à vie avec le droit de désigner son successeur : comme chez

Joseph | | | | | | |Jacques deMontchamp |29 rue Cambacérès 75008 Paris | | | |Association des étudiants franco-libanais | | | |

sénatus-consultes. Ils sont permis pour régler ce qui n’est pas prévu pour la constitution, l’objectif est d’affaiblir le parlement. L’unité du pouvoir exécutif : sous le consulat il y a trois consuls : nommer par le sénat pour 10 ans et peuvent être révoqués (Cambacérès et Lebrun), en tout domaine la décision appartient au premier consul : Bonaparte. Napoléon se joue de la référence à l’Antiquité. La constitution est modifiée par le sénatus consul qui est soumis au peuple, elle prévoit de nommer Bonaparte consul

lois du 20 septembre 1792 sur l'état civil et sur le divorce. • C'est sous la Convention puis sous le Directoire que voient le jour trois projets successifs. Trois projets très différents mais tous les trois dus au même homme, JeanJacques Régis de Cambacérès. Le premier projet est présenté à la Convention en août 1793. Il comporte 719 articles. Et ce projet se propose d'accomplir une véritable révolution dans le droit des personnes et de la famille. Après trois mois de discussions, l'examen de ce projet

déférés pour vérifier leur constitutionnalité. Décrets, arrêtés, décisions judiciaires… Paragraphe 3 : la concentration et le renforcement du « pouvoir exécutif » : l’apparition de la notion de gouvernement : A- Les 3 consuls (Bonaparte, Cambacérès, Lebrun) nommés pour 10ans (consulat décennal) Maintien de la collégialité : art 59 : les trois consuls ont le pouvoir exécutif. La constitution ne ma,que pas d’ambiguïté, elle dit souvent que les actes du gouvernement émane non d’un mais de

Napoléon y est désigné comme premier consul donc de fait à la tête de l'exécutif. Il a le pouvoir de nommer aux principales fonctions publiques et il a le pouvoir d'initiative des lois et du budget. Il y a trois consuls en tout mais les deux autres, Cambacérès et Lebrun, n'ont qu'un pouvoir consultatif. Bien que Bonaparte possède une grande partie du pouvoir législatif, il prend soin de créer quatre assemblées mais aucune n'est élue par les citoyens. Leurs membres sont choisis par le premier consul ou

vote également pour approuver l’homme qui a proposé le projet. B/ L’organisation des pouvoirs et renforcement du pouvoir exécutif : Le pouvoir exécutif contrôle tout. 1°- le pouvoir exécutif: Il est confié à 3 consuls qui sont Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. Cette collégialité n’est qu’apparente car ils n’ont pas les mêmes pouvoirs. Le 1er consul exerce seul la promulgation des lois et nomme et révoque les membres du conseil d’Etat, les ministres et les fonctionnaires. Il est assisté des