Candidat officiel

française autonome. De plus, le handball fait son entrée dans les programmes du sport scolaire. La fédération est interdite et dissoute fin 1944 au titre de l'Ordonnance d'Alger du 2 octobre 1943 (Statut des groupements sportifs et de jeunesse, Journal officiel de la République française du 7 octobre 1943). Elle ne pourra renaître, après plusieurs enquêtes administratives et financières, qu'en juillet 19524. Handball aux Jeux olympiques de Sydney en 2000. Dans les années 1960, le handball à onze est progressivement

généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Présentation : . Nature juridique = loi constitutionnelle . Loi constitutionnelle du 03/06/1958 faite à Paris . Publié dans le journal officiel de la République Française . Le 04/06/1958 . Sous la présidence de René Coty . Président du conseil : GDG . Ministres d’Etat  Pflimlin, Mollet, Jacquinot et Houphouët-Boigny . Garde des sceaux : Michel Debré Contexte : - Besoin de sortir

le 19 avril 2009. Dans la rubrique Textes divers Loi no 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses 1. Publiée au Journal officiel de la République française du 3 janvier 1971, page 74 L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. ler. — Le livre III du code de la santé publique est complété ainsi qu’il

8 juillet 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 124 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping NOR : ECEI1012841A Le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Vu le code du tourisme ; Vu l’avis de la commission

d’organisation ou d’adaptation de cette forme de coopération ». En revanche, là où l’on avait apporté des précisions sur des corps de police concrets, c’était dans l’accord d’adhésion de l’Espagne au traité de Schengen, qui avait été publié au Journal Officiel de la République Française le 22 mars 1995. Dans l’article 3, on précisait que les agents habilités en ce qui concerne l’application de l’article 41, paragraphe 7, de la Convention (la dénommée « poursuite à chaud ») sont les fonctionnaires « du

27 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 87 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme NOR : ECEI0929305A Le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, Vu le code du tourisme, Arrête : Art. 1 . −

En l'absence de compte rendu des personnes intéressées ou si elle estime, au vu du compte rendu qui lui est communiqué, que sa recommandation n'a pas été suivie d'effet, la haute autorité peut établir un rapport spécial qui est publié au Journal officiel de la République française ; qu'enfin, son article 13 prévoit que Les juridictions civiles, pénales ou administratives peuvent, lorsqu'elles sont saisies de faits relatifs à des discriminations, d'office ou à la demande des parties, inviter la haute

16 novembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 117 sur 338 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Décret no 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé NOR : SASH1017107D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6111-2, L. 6144-1 et

savoir comment il peut agir pour changer de nom. En l’absence de dispositions transitoires, il résulte du décret n°94-52 du 20 janvier 1994 que pour changer de nom, l’intéressé doit d’abord publier la modification de nom envisagée au Journal officiel de la République française et dans un journal désigné pour les annonces légales de l’arrondissement où il réside ; puis, envoyer une demande de changement de nom au Garde des Sceaux, ministre de la Justice. La demande expose les motifs sur lesquels

Semaine juridique, édition entreprise JCP N. Juris-classeur périodique, Semaine juridique, édition notariale JCP G. Juris-classeur périodique, Semaine juridique, édition générale JO Journal Officiel de la République française JOCE Journal Officiel des Communautés européennes JOUE Journal Officiel de l'Union européenne Loyers et copr. Loyers et copropriété Mél. Mélanges en l'honneur de R. Rapport annuel de la Cour de cassation RCA Responsabilité civile et assurances RDI Revue