Canonique

La lex mercatoria dépend de ces deux ordres juridiques mais jouit D’une certaine autonomie. Exemples d’ordres juridiques autres que celle de l’Etat et celle D’ordre interétatique: • Ordre juridique transnational sportif • Le droit canonique de l’église catholique romaine

Histoire des sources du droit canonique Collectio Dionysiana Aux côtés des lettres émanées des premiers évêques connus que l’on appelle les Pères apostoliques et adressées à des communautés ou à d’autres évêques, comme celles de Clément de Rome aux Corinthiens, de Polycarpe de Smyrne aux Philippiens, les lettres d’Ignace d’Antioche, toutes datant de la fin du Ier siècle ou du début du IIe s., et contenant des prescriptions concernant la discipline, ainsi que le baptême ou l’ordination, les

dans le but de définir les domaines respectifs et clarifier les relations entre l'Eglise et les autorités civiles du pays signataire (ou concordataire). * Canonique : Dans les religions, il est formé à partir du mot canon qui signifie en grec "règle". Il s'agit d'une règle disciplinaire interne à une religion (par exemple : le droit canonique de l'Église catholique) * Eglise réfractaire : Se dit d'une personne qui refuse un ordre ici l’église refuse une pacification avec Napoléon 1er. * Eglise

Sujet : la souveraineté du roi au bas moyen-âge. Elle s’exerce en interne lorsque le roi reprend du pouvoir et reconcentre le pouvoir en s’appuyant sur le roi « le roi est empereur en son royaume » et le droit canonique «le roi n’a pas de supérieur au temporel » A la mort de louis 11 EN 1495 : Charles 8 le succède. Il est mineur à la mort de son père la régence est assurée par Anne de Beaujeu donc garde romaine. Elle réunit les états généraux mais ils exigent que chaque ordre désigne un représentant

culturels → ex : imprimerie, Révolution française) On va s’intéresser à toutes les époques depuis Rome, car toutes les époques ont pris une part active dans la construction de notre droit. Il contient encore des élèments de droit romain, de droit canonique, de droit barbare, de droit médiéval. Rome : On regarde le système juridique romain comme un système « parfait » : a partir du Moyen Age on va chercher a importer le plus possible du droit romain, dans ses institutions, dans ses auteurs. MA

époque Parce que, du moment où il est allé vers une autre source de savoir, cela veut dire qu’il n’a pas été fidèle devant Dieu (en général on prête serment). Ensuite, cela est suivi de l’excommunication qui est la sanction suprême dans le droit canonique, c’est une honte pour un fidèle : il ne peut plus entrer en communion avec Dieu. Ainsi, le droit romain détourne de nombreux élèves de l’étude de la théologie parce qu’il permet de gagner sa vie convenablement et cela est vite rentable Pourtant

le mariage devient un contrat civil et se détache du droit canonique, ce qui va entraîner un changement des liens familiaux. La notion de mariage ne trouve pas de parfaite définition, mais on peut dire que c’est l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille. Le code de 1804 traduit des influences très diverses relevant des principes du droit romain et des techniques du droit canonique. Pour contracter mariage, il y a certaines conditions de fond

d'un espace vectoriel [ < ] Famille libre, famille liée [ > ] Composantes dans une base DéfinitionOn dit qu'une famille B=(e⃗ i)1≤i≤n=(e⃗ 1,…,e⃗ n) de vecteurs de E est une base de E si celle-ci est libre et génératrice. Exemple [Base canonique de Kn] Dans E=K n, on pose e⃗ i=(0,...,0,1,0,...,0)∈Kn où 1 se situe en ième position. On a déjà vu que la famille B=(e⃗ i)1≤i≤n est génératrice de K n ; montrons qu'elle est libre Soient λ1,…,λn∈K Supposons λ1e⃗ 1+⋯+λne⃗ n=0⃗ . On a (λ1,…,λn)=(0

(K) dont le polynôme caractéristique noté χA est scindé sur K, c’est-à-dire de la forme : χA = (−1)p k i=1 (X − λi )ri , avec k, r1 , . . . , rk des entiers de N∗ et λ1 , . . . , λk les valeurs propres de A, éléments de K. On note B la base canonique de Kp et u l’endomorphisme de Kp dont A est la matrice dans la base B. Enfin, pour i ∈ {1, . . . , k}, on note Ci = Ker(u − λi idKp )ri que l’on appelle sous-espace caractéristique de u associé à la valeur propre λi . 7. Démontrer que Kp = C1 ⊕ ·

car influence romaine (droit écrit). Puis unification progressive du droit au 15/16ème siècle. Il y eu des ordonnances royales ayant permis cette unification du droit mais il existe un autre facteur : le droit de l'église édité par le pape (droit canonique) a toujours été le même sur tout le territoire. Etat du droit à cette époque: l’ancien droit avait un aspect inégalitaire en … : -->droit des personnes : distinction entre les différentes classes clergé/noblesse/roturiers. Différents modes de vie