Canonique

* Le droit romain raison écrite ** Routine et utilitarisme 4. L’influence nouvelle du jusnaturalisme a. L’école du droit naturel b. Le droit romain comme modèle du droit naturel en France c. La préparation de la codification C. Le droit canonique 1. Droit canonique et réforme protestante 2. Le gallicanisme 3. Le droit ecclésiastique proprement français, l’exemple du mariage P. Bonin, Plan du cours d’Histoire des institutions (Ancien Régime), Nantes, L1 G1, 2ème semestre 2008-09 5 § 2. Coutumes

droit est une période qui s'est étalé du moyen age à la rev. Française. Et la principale caractéristique de cette période et qu'il n'y avait aucune codification du droit. Dans cet ancien droit, certain nombre de sources: - les coutumes - le droit canonique (droit de l'église catholique: il réglait la vie de l'église et des clerc mais il régissait aussi un certain nombre de matière du droit civil et notamment le droit familial avec le mariage) - les ordonnances royales = elles n'intervenaient que dans

partage de la coutume A - Définition et caractère de la coutume B - Domaine et cadre de la coutume C - La preuve de la coutume D - Le roi et la coutume : un rôle de gardien et de censeur §3 - L'essor du droit canonique CHAPITRE 3 – L'APPORT DES DROITS SAVANTS : DROIT ROMAIN ET DROIT CANONIQUE (XIIème- XVème) Section 1 - La renaissance du droit romain §1 - La genèse et les facteurs de la redécouverte A - Les glossateurs : des hommes et une méthode B - Les commentateurs §2 - Les foyers de la diffusion

bilinéaire symétrique est dégénérée ? Quel est son noyau ? Mêmes questions pour la forme bilinéaire symétrique (P, Q) −→ P (0) Q(0) + P (1) Q(1) . Exercice 3 Quelle est la matrice de la forme quadratique (x, y, z) → y 2 − 2xz dans la base canonique de R3 ? Quelle est sa matrice dans la base e1 = (1, 1, 0), e2 = (0, 1, 1), e3 = (1, 1, 1) ? Exercice 4 Soit q une forme quadratique sur l'espace vectoriel E . Pour x, y dans E , quelle relation y a-t-il entre q(x + y) + q(x − y) et q(x) + q(y)

leur office. Enfin, au XVIè siècle, la monarchie consacrera cette évolution vers la patrimonialité.     1) Origines de la patrimonialité   L’inamovibilité s’affirme tout au long de la fin du Moyen Age et les officiers invoqueront celle que le droit canonique reconnaît aux titulaires de bénéfices ecclésiastiques (fonction permanente de l’Eglise et revenus attachés à cette charge). Par la suite, les révocations d’officiers se feront rares (au XIVè siècle puis au XVè siècle). Louis XI finira par prendre

: II-2 Déterminant 0 d’une matrice carrée 1 a11 a12 ::: a1n B : C B C C 2 Mn (K), les colonnes de A représentent des B Soit A = (aij ) = B : C @ : A an1 an2 : ::: ann vecteurs c1 ; c2 ; :::; cn de Kn repérés relativement à sa base canonique Bc = (e1 ; e2 ; :::; en ) ; et soit u 2 End (Kn ) tel que : u (ei ) = ci 8i 2 [[1; n]], d’où : A = MBc (u) : Dé…nition 5 : Soit A 2 Mn (K). On appelle déterminant de A, et on note det A, le scalaire dé…ni, avec les notations précédentes, par :

appartiennent à l’église. (III) touche à la qualité des parties, on parle de la veuve dépouillée, il a perdu son mari, son soutien, c’est le rôle de l’église, son rôle de charité qui intervient. La portée de ces textes illustre l’apogée du droit canonique au XIIème siècle. Au fur est à mesure que les états se forment le droit canon perd de son influence. TEXTE « LE DECRET DE TAMETSI» 1) identification : Vient de la tradition du droit canon. C’est un concile qui l’a fait, ici c’est le concile

en dehors d’un certain nombre de cas précis. Le pape Innocent III va d’ailleurs à la fin du 12e siècle, confirmer les principes dégagé par le décret, tout en ajouter que tout ce qui porte préjudice à l’Eglise est prohibé. En s’inspirant du droit canonique, Philippe V va par la suite prononcer une série d’ordonnance entre 1316 et 1319, selon lesquelles certaines aliénations antérieures et excessives se trouvent révocables puisqu’elles ont porté préjudice au royaume. Enfin, il apparait une nouvelle

passé, il est marqué par une assez grande continuité, une assez grande stabilité. Sur certaines questions essentielles (le droit des contrats, le droit de la responsabilité, etc.), les règles applicables nous viennent de l'ancien droit (le droit canonique, le droit romain, les coutumes). Les sources historiques sont importantes. A côté de ce noyau, il existe aussi une très grande mobilité du droit. Le Parlement vote chaque année des dizaines de lois. La jurisprudence évolue aussi assez vite. Il ne

son règne (attentat d’Anagni contre le Pape Boniface VII, révocation des Templiers, adultère des trois brus…), Philippe Le Bel cherche à redonner force à l’autorité royale. Avec l’ordonnance de juillet 1312 touchant l’étude du droit civil et canonique à Orléans, Philippe Le Bel poursuit l’œuvre de son prédécesseur, Philippe Auguste, qui avait près d’un siècle plus tôt en 1219, obtenu du Pape Honorius III l’interdiction de l’étude du droit romain à Paris grâce à sa decretal superspeculam. En