Canonique

Département, les curés sont élus par l’Assemblée de district. » Certaines conditions d’éligibilité sont posées. Article 19 : « le nouvel évêque peut informer le pape de sa nomination, mais en aucun cas ne peut solliciter du pape une investiture canonique. » Après leurs élections, les évêques et curés doivent prêter serment et fidélité à la Nation, à la Loi et au Roi. (Pour le Roi : c’est le chef de l’adm°). L’Eglise est donc nationale, le clergé français n’a plus de lien avec Rome. Toute la réforme

commencé à spécialiser leurs enseignements, puis à diviser l’université en facultés et en groupes nationaux. Il y avait 4 grandes facultés, soit de médecine, de droit canonique, de droit civil et des arts libéraux, mais les universités avaient rarement plus que 2 ou 3 facultés. Le pape voulait l’exclusivité de la faculté de droit canonique à l’université de paris, ce n’est qu’au cours des décennies suivantes que les 4 facultés étaient présentes presque partout. Entre 1200 et 1220, les facultés se rassemblaient

dispose aussi de cette volonté d’encadrer la vie sociale, mais aussi la formation d’une partie des individus à la fois séculière et régulière. Elle agit fréquemment à travers la réunion d’évêques lors de Concile ou de Synode, là ou s’établit le droit canonique. Le Concile qui nous concerne est celui de Constantinople le 25 Mai 861, il accueille trois cent dix huit évêques, et est composé de dix sept canons, dont cinq que nous avons à étudier et à analyser (1 / 7 / 11 / 12 / 17), s’adressant aux clercs

récupérer progressivement à partir du XIIe siècle. Le droit, quand à lui, constitue une multitude de coutumes différentes selon la région, le village… Ce n’est qu’à partir du XIIe siècle que les Capétiens redécouvrent le droit romain et le droit canonique ce qui va entrainer, petit à petit, de profondes modifications. En effet, la justice seigneuriale a énormément évoluée durant les 5 siècles que constitue le Moyen Age et nous pouvons nous demander en quoi a-t-elle évoluée ? Dans un premier temps

integration dans un droit d’un droit extérieur) L’eglise elle aussi utilise le droit romain parce qu’il a ce caractere universaliste.(europe continentale) c’est l’une des bases de la doctrine chrétienne .le droit canonique se veut européen, sans frontière. Le droit romain et le droit canonique se sont developpés en meme temps et se sont construits de la meme manière. Au MA, l’etude de ces droits savants suppose une analyse du vocabulaire , car en latin, et l’étude des concepts, théorie et surtout

de l'Ancien Régime. Avec les premiers Capétiens la plupart des règles de droit sont édictées par la coutume qui restera une source importante de droit pour la révolution. Comme à l'époque franque l'Église édicte ses propres règles. Le droit canonique reçoit le renfort à partir de la Renaissance intellectuelle des XII-XIIIeme siècle du droit romain transmis par les manuscrits des compilations de l'empereur Justinien. Les coutumes La coutume est composée de règles non écrites résultant d'usages

devoir de renégocier leur contrat devenu injuste. B Dans les autres domaines du droit En droit de la famille et des personnes En matière de mariage : La théorie du mariage putatif a été imaginée par le droit canonique pour tempérer la rigueur de la rétroactivité. Ainsi, le droit canonique estime qu'un mariage nul garde le bénéfice de ses effets antérieurement produits uniquement lorsqu'il est contracté de bonne foi. C'est-à-dire lorsque au moins un des époux ignorant la nullité, a cru, lors de sa

les composantes de x(i) dans la base canonique de Rn+1 . Pour tout k = 1, . . . , n + 1 on note Vk le produit par (−1)k+1 du (i) déterminant de la matrice (xj ) où i = 1, . . . , n et j = 1, . . . , k − 1, k + 1, . . . , n + 1. On note V le vecteur de Rn+1 de composantes Vk . 1.a) Montrer que V est orthogonal à tous les x(i) . 1.b) Comparer les conditions suivantes : i) V = 0 ii) la famille (x(i) )i=1,... ,n est liée. 1.c) Exprimer en fonction de V base canonique de Rn+1 . le déterminant des n + 1

européens. Le droit contemporain est issu d’une longue tradition comme tous les autres droits européens, une tradition qui puise ses sources principalement dans deux droits qui ont constitués les piliers des règles, le droit romain et le droit canonique. Le droit romain : Droit à Rome en 753 av JC, cette ville de Rome va connaitre une évolution politique absolument exceptionnelle, elle est passée d’un régime de royauté à un régime de république (5 siècles) puis qui s’est clôturé par un vaste empire

s’interpénétraient. Malgré la séparation des deux, le droit canonique a continué a évolué. Deux écoles : • L’Eglise a besoin d’un droit puisque c’est une société parfaite dans son ordre (comme l’Etat). L’Eglise s’est considéré jusqu’à Vatican II comme telle (accords du Latran, 1929) : radio, poste, gare… • Aujourd’hui, l’Eglise a besoin d’un droit puisque « là où il y a une société, il faut un droit ». Existence du Code de droit canonique de 1917, réformé en 1983. Chez les protestants, méfiance