Capacité Juridique Des Personnes Physiques

générale : Bibliographie : Jean CARBONNIER, Introduction les personnes, la famille, le couple. Gérard CORNU, Droit civil, introduction les personnes et les biens (Editions MONTCHRESTIEN). Philippe MALAURY et Laurent AYNES, Droit Civil, les personnes, les incapacités (Editions de FRENOIS, 2009). François THERET et Dominique FENOUILLET, Les personnes, la famille, les incapacités. Frédéric ZENATI et Thierry REVET, Manuel du Droit des Personnes (Editions Presse Universitaire de France, 2006). Il peut

doté de la personnalité signifie, dans le langage juridique, être apte à posséder des droits et à encourir des obligations. La personne, dans le sens qu'attribuent à ce terme les juristes, c'est l'être qui peut être sujet de droit. Les personnes sont, avant tout, les êtres humains, que l'on appelle personnes physiques. Mais, à côté des individus, la plupart des sociétés, sinon toutes, reconnaissent l'aptitude à être sujets de droit à d'autres « personnes », qui peuvent être soit une entité administrative

résumé relatif aux sources du droit, à la notion de droit, au droit des biens et aux| |droit des personnes. | |Il est composé d'une partie décrivant la notion de droit et les sources du droit. Puis, il résume les trois grandes divisions du droit | |civil à savoir le droit de la personne, le droit des biens et le droit des obligations |

droit civil et le droit privée se confondait, exemple le droit du commence qui s’est détachait du droit privé. Ce qu’on traite sur le droit civil sont les règles que l’on trouve dans le code civil. On commence les études de droit par le droit des personnes qui est le premier livre du droit civil (1er semestre), puis le droit des biens (2ème semestre). I/ L’élaboration du code civil L’idée de codifier le droit civil en France n’apparait pas expressément sous le régime antérieur la révolution

grandes orientations du nouveau programme de droit : – apporter des concepts fondamentaux afin de développer des capacités d’analyse ; – contribuer à la formation du citoyen et participer à la formation générale de l’élève. L’ouvrage a été plus précisément conçu pour satisfaire aux objectifs suivants : – apporter des notions générales qui permettent de comprendre l’environnement juridique actuel ; – inciter à s’interroger sur le sens des règles de droit et leur raison d’être ; – permettre d’appréhender

par un officier public (par exemple, un acte notarié). Acte juridique : il a pour origine la volonté d’une ou de plusieurs personnes de créer, transmettre, modifier ou éteindre un droit ou une obligation. Cet acte a donc pour objectif de produire des effets juridiques Acte sous seing privé : document écrit, rédigé par les parties s’engageant les unes envers les autres sous leur simple signature. Agent économique : personnes physiques ou morales qui prend des décisions d’ordre économique Appel :

: On peut voir que l'exercice du pouvoir dépend de la forme juridique de l'entreprise que l'exercice du pouvoir de décision est lié a la nature des décisions .Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. La solution des conflits entre personnes privées en raison de leurs statuts différents ou de relations

People l’appréhension de l’univers juridique de l’entreprise Thème 1: le contexte juridique de l’entreprise (introduction au droit) La place du droit dans le contexte juridictionnel de l’entreprise. Droit: taxinomie: art de faire des classifications. Le juriste est pragmatique, cartésien, coupe les cheveux en 4. Droit = technique, le juriste manie les concepts et les différentes catégories juridiques. C’est un moyen d’organiser les relations entre les personnes. Droit confronté avec les autres relations

permanente, elle s’applique de manière continue à partir de sa mise en vigueur et jusqu’à son abrogation ➢ précise pour assurer une certaine sécurité juridique. Les règles de droits sont classifier par domaines. On distingue droit public (états, collectivités, administrations) et droit privé (intervient pour régler les relations des personnes de droit privé.) 1.2.1.2 Sources (hiérarchie descendante) ▪ La constitution fixe les règles fondamentales d’organisation et de

s'applique à l'ensemble des personnes privées. Droit civil : socle sur lequel on se base lors d'absence de juridiction particulière. (Exemple : les contrats, les personnes, les biens -propriété-, succession...). Code civil. Droit commercial : s'applique aux commerçants, aux actes de commerces et aux sociétés commerciales. C'est un droit d'exception (par opposition à droit commun) Droit du travail : droit s'appliquant entre les employeurs privés et les personnes. Code du travail. Droit