Capacité Juridique Maroc

ETUDE COMPARATIVE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT LATIN ET LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est

DISTINCTIFS Tunis, 6-7 octobre 2010 Situation au niveau international Le Maroc est signataire de plusieurs Conventions et Arrangements concernant la propriété industrielle, notamment: • Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (20 mars 1883 - 173 membres): Maroc  1917 • Arrangement et protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (Arrangement:14 avril 1891-80 pays membres): Maroc  1917, 1999 • Arrangement de La Haye concernant le dépôt international

expressions des membres des consortiums……………………………………………………………………...36 Huit questions/réponses pour réussir un consortium de PME à l’export…………………………………………………………………………….37 Conclusion …………………………………………………………40 Introduction Au Maroc, le projet "d'Appui à la création de consortiums d'exportation", a été mis en place en 2003 par l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) et le Ministère du Commerce Extérieur. Le projet qui s’inscrit dans le cadre

produits financiers échangeables sur les marchés de capitaux. La titrisation est un Concept trouvant son origine aux Etats-Unis, grâce au mécanisme du Trust, la titrisation n’a été admise que tardivement en France. Introduite dans notre système juridique par une loi en date du 23 décembre 19882 créant les Fonds communs de créances (FCC), le mécanisme de la titrisation a depuis évolué au grès de nombreuses réformes (cf annexe 1)3. La titrisation est une technique financière qui transforme des actifs

ASSOCIATION MAROC--UE Introduction Des son accession à l’indépendance en 1956 le Maroc apte pour une voie politiquement et économiquement tourné vers l’europe, un choix qui jusqu’a nous jour garde son ampleur et demeure un corollaire des relation extérieures du royaume après le déclare d’annexée au traité de Rome le 14 dec 1963 une demande de négociation avec la CEE et entreprise officiellement par rabat. Dés le début des négociation la Maroc adhérait pour un accord de coopération

d’approfondissement de la mondialisation, qui ne se traduit pas par un « déménagement » des activités des pays développés vers les pays en développement, mais conduirait plutôt au renforcement de la position dominante des pays développés. Certes le Maroc se caractérise, par rapport aux autres pays de sa région, par ses atouts incontournables qui font saliver les Firmes multinationales (nous pouvons citer entre autres : sa place géographique stratégique, la stabilité politique, le statut avancé accordé

UNIVERSITE MOHAMMED V SOUISSI-RABAT FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES Master Droit Public Français SEMESTRE II SCIENCES ADMINISTRATIVES PR. Mr ALI SEDJARI « ENJEUX ET REFORMES DE L’ADMINISTRATION AU MAROC» FAIT PAR : BAYOUSSEF MERIEME BENHANNI HALIMA Année scolaire : 2008-2009 Plan : ➢ Introduction : ➢ Développement : Première partie : L’administration marocaine entre les défis d’aujourd’hui

yal INTRODUCTION Depuis 1957, la Royal Air Maroc assure le transport de passagers et de fret, en permanence guidée par une exigence toujours plus grande de qualité, de sécurité et de confort. Entreprise nationale, convaincue de son rôle citoyen, Royal Air Maroc contribue au développement économique du pays et à son image internationale. Elle couvre les principaux marchés à fort potentiel de développement et elle constitue aussi un

question se pose de sa représentativité comme composante de la bonne gouvernance et du développement économique national. La réponse peut se construire à deux niveaux : – Un niveau institutionnel qui analyse l'AP en interaction avec son environnement juridique et en liaison avec les autres organisations publiques et privées. La gouvernance se définit alors comme l'ensemble des règles, processus et comportements qui influent sur l'exercice des pouvoirs et des processus de décision garantissant la solidité

ROYAUME DU MAROC SOUS LA PRÉSIDENCE EFFECTIVE DE SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI Maroc Numeric 2013 Stratégie Nationale pour la Société de l’Information et de l’Économie Numérique EXTRAIT DE DISCOURS DE SM LE ROI MOHAMMED VI 4 Maroc Numeric Stratégie nationale pour la société de l’information et l’économie numérique 2009 – 2013 EXTRAIT DE DISCOURS DE SM LE ROI MOHAMMED VI «  […] Parallèlement, Nous appelons le gouvernement à adopter une nouvelle stratégie dédiée aux