Capitant La Réforme Du Parlementarisme

République indivisible : renvoi au caractère unitaire de l’état en France. La monarchie française était aussi inspirée de l’unité. Implique qu’une loi ne peut pas attribué des compétences normatives que la Constitution réserve au législateur. La réforme constitutionnelle de 2003 (la république décentralisée) ne remet pas en cause l’unité de la république. 3 conséquences de l’indivisibilité : indivisibilité du territoire/du peuple (Cconstitutionnel 9mai 91, 15 juin 99 charte européenne des langues

(1814-1848) §1. Les monarchies censitaires A. Les chartes constitutionnelles B. La prééminence des classes possédantes §2. L’apprentissage du régime parlementaire A. Un contexte favorable B. Les mécanismes juridiques du parlementarisme Section 4 : La tentation républicaine (1848-1851) §1. La mise en place d’une nouvelle constitution A. Le contexte de l’avènement de la IIe République B. Les principes directeurs de la Constitution §2. L’échec dans le fonctionnement

force d’un pays est sa population. Cela a servi d’argument à des penseurs anti-malthusiens comme Alfred Sauvy. René CAPITANT René Marie Alphonse Charles Capitant, né le 19 août 1901 à La Tronche (Isère) et décédé le 23 mai 1970 à Suresnes (Hauts-de-Seine), fils d'Henri Capitant, est un juriste et un homme politique français Formation [modifier] Fils du juriste Henri Capitant (1865-1937), il est élève au lycée Henri-IV puis à la faculté de droit de Paris, où il obtient un doctorat et une agrégation

est un esprit des institutions et des pratiques. C. Annonce du plan Titre 1 : le texte de la partition ou de la constitution des origines Titre 2 : Les auteurs ou interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre II – Le parlementarisme déployé : la III° République (1870-1940) Il s’agit du plus long régime de notre histoire constitutionnelle. Elle repose sur un texte très court. Section 1. LE CONTEXTE DE L’AVENEMENT DE LA III° REPUBLIQUE : UNE TRANSITION DIFFICILE I-

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre

du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République, Journal officiel de la République française, 3 octobre 2000, p. 15582. 2. L’une des questions les plus disputées, au cours de ce débat public, fut celle de savoir si la réforme instituant le quinquennat allait ou non orienter le système politique français vers le « régime présidentiel ». 3. Ces critiques ont été portées de toutes parts : d’un point de vue politiste, on a pu souligner combien était inopérante une classification

parmi les pays les plus libres au monde et pourtant leurs régimes diffèrent. La « révolution libérale » s’est produite aussi bien dans le régime présidentiel américain que dans les régimes parlementaires anglais, australien ou néo-zélandais. Des réformes d’ampleur ont pu être menées aussi bien dans un régime parlementaire fédéral, tel le Canada, que dans un régime présidentiel fédéral, tels les Etats-Unis. Elles ont pu être portées aussi bien dans ces régimes fédéraux que dans des nations alors

C. Le fonctionnement du régime (la pratique politique introduit le régime parlementaire). 1) Appréciation sur l’application de la Charte Par son fonctionnement, le régime introduisit pour la première fois en France le parlementarisme. La pièce maîtresse du parlementarisme, c’est la responsabilité des ministres : elle permet résoudre les divergences de vues qui s’élèvent entre l’exécutif et le Parlement. Cette responsabilité dont la Charte ne parlait pas entre dans les mœurs par la pratique.

coutume par un élément matériel et un élément psychologique : -matériel : répétition de faits, de comportement -psy : sentiment d’obligation qu’une norme s’impose à soi. Les coutumes sont-elles possibles en droit constitutionnel ? Le juriste René Capitant estime que la coutume constitutionnelle est à la base de toutes les pratiques des institutions politiques, qui assure l’unité et la continuité de la pratique des pouvoirs constitués et qui assure l’unité et la continuité de toute l’histoire d’un

qui est un véritable coup d’État qui clôture la révolution pour certain, inaugure d’une aire de transition pour d’autre mais dans tous les cas c’est la fin du directoire.En 1799 le contexte va favoriser les reformes et la personnalité de Napoléon Bonaparte va faire accepter au Français des reformes qu’il présente comme point fort de prendre en considération des apports nouveaux sans pour autant renier les traditions monarchiques.CHAPITRE 4: LA CONSTITUTION DU 13 DÉCEMBRE 1799 La France attend une stabilisation