Capitant La Réforme Du Parlementarisme

parle d’un « guide », « supérieur à ses contemporains par son esprit universel, il le fut aussi parce qu’après tout il eut le rôle d’initiateur »4. René Capitant évoquera plus tard le 1 L’enseignement du Droit constitutionnel, jusqu’alors confiné à un public de doctorat, est inscrit au programme de la Licence (cours semestriel) par la réforme du 24 juillet 1889. 2 Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein (Actes du colloque organisé à l’Université de Cergy-Pontoise le 26 janvier 2006), sous la

s'inquiètent d'une possible dictature (A) ou d'un mauvais exercice du pouvoir par les dirigeants (B) A. La nécessité d’éviter les excès de pouvoirs Le parlementarisme est la forme politique du libéralisme, celle en laquelle le monde libéral voit la représentation publique. Dans le premier courant du XIXème, il y avait 3 principes de base du parlementarisme, avant qu'il perde de sa valeur. Le principe de publicité pour que les décisions prises par le parlement ; le principe de discussion publique, comme

s'est vue doté d'une nouvelle constitution, promulguée le 4 octobre 1958 sous la présidence d'un emblématique chef militaire, le Général de Gaulle. Les fondements de la constitutions de 1958 sont désormais plutot axés sur une remise en cause du parlementarisme, qui avait provoqué le blocage des institutions sous la 3eme et 4eme republique, entrainant une veritable instabilité ministérielle, conduisant aux déceptions du peuple et à l'impuissance des gouvernements à gerer les différentes crises. C'est

tendances réformistes qui s’étaient manifestées dans les années 1930 avec Tardieu ou Léon Blum, Tardieu qui avait écrit « La révolution à refaire » et Blum « La réforme gouvernementale ». La Vème est aussi le résultat de ces tendances qui s’affirment dans les années 30 ou même après la IInde Guerre Mondiale avec les idées de De Gaulle, Debré, Capitant, et en particulier sur les idées du référendum. La question qui s’est posée de suite est la question du régime a adopté : présidentiel ou parlementaire ?

l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation »1. Mais en même temps elle oppose l’exercice direct de la souveraineté par le peuple, dépendant il est vrai de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un gouvernement issu des assemblées. Dans cette perspective, il convient de repenser la distinction de Georges Burdeau entre pouvoir d’Etat et pouvoir démocratique : le pouvoir d’Etat incarné par le Président de la République

Gouvernements tendent de plus en plus à déterminer une politique qui pour être mise en œuvre nécessite l’intervention du législateur. On passe ainsi insensiblement de la fonction exécutive à la fonction gouvernementale. En 1934, dans « la réforme du parlementarisme », René Capitant observe que « le pouvoir législatif, comme le pouvoir exécutif, est devenu un pouvoir gouvernemental » et que « gouverner c’est légiférer ». Le gouvernement dispose non seulement du pouvoir exécutif mais aussi de celui d’édicter

on assiste à la prééminence du parlement, donc à un régime d’assemblé. Mais sous la 5ième république, on fait face à la prééminence du gouvernement. C’est le gouvernement qui fait la loi. La constitution de la 5ième république a été rédigée par Capitant et un groupe d’expert. Le conseil interministériel approuve le projet en 1958. Ce projet est ensuite examiné par le comité constitutif puis adopté définitivement par le conseil des ministres le 3 septembre 1953. Lors du référendum du 28 septembre

Grande Bretagne. Il effectue une rationalisation du régime parlementaire. Discours le 27 août 1958 de DEBRE dvt le Conseil d’Etat qui présente un régime parlementaire. ð Les ministres d’état dont MOLLET et PFIMLIN défendent la rationalisation du parlementarisme et la limitation du rôle du président. Sujet: La cinquième république, un régime parlementaire rationnalisé. La constitution de 1958 tel que présentée par ses rédacteurs à la veille de l’adoption apparait tel qu’un régime parlementaire rééquilibré

l’État , Sirey, 1920 ; reprint CNRS, 1985 ; p. 494-500. Document 3  : Carl Schmitt, Théorie de la Constitution (1928), PUF Quadrige, 1993, p. 151-155. Document 4  : R. Capitant (1901-1970), « Le droit constitutionnel non écrit », Recueil d’études en l’honneur de François Gény , Sirey, 1934, t. III, pp. 1-18 ; rééd. in Écrits d’entre-deux-guerres (1928-1940) , Éditions Panthéon-Assas

du 21 mai 1870: une responsabilité des ministres (art 19), le Sénat devient une véritable Chambre haut avec des même attributions législatives que la Chambre législatif | IIIe R fonctionne comme un régime parlementaire moniste. La tendance au parlementarisme sera encore accentuée sous IVe R- Résolution du 2 fév. 1871Assemblée nomme Thiers à la tête de pouvoir exécutif. Il exerce ses fonctions sous le contrôle de l’A qui peut le révoquer- Loi du 31 aout 1871 (C Rivet)Thiers est nommé P de la R (titre