Capitant La Réforme Du Parlementarisme

consul (exécutif) et fonctionnement démocratique du peuple • monarchie limitée on cherche à atténuer le pouvoir du monarque par l’existence d’une C° avec une partie oligarchique plus importante (cas de la 1ère C° française). • parlementarisme dualiste Suite de régimes parlementaires où le monarque existe avec un parlement. Au milieu, il y a le gouvernement responsable. • césarisme démocratique Notion inventé liée aux régimes bonapartistes. L’empereur a tout pouvoir mais

la Restauration et la Monarchie de Juillet, où le Parlement se compose d’une chambre aristocratique (la Chambre des Pairs) et d’une chambre du peuple (la Chambre des Députés). Le bicaméralisme va s’instaurer comme un élément incontournable du parlementarisme en France, et les tentatives d’instauration d’une assemblée unique seront toujours des échecs, comme se fut le cas en 1848 avec la 2ème République, ou encore en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la 4ème République. Le bicaméralisme

............ 89 B. Le parlementarisme dualiste et le parlementarisme moniste .......................................................................... 89 C. La question du rééquilibrage du parlementarisme .......................................................................................... 89 1) L’élection du gouvernement ........................................................................................................................... 89 2) Le parlementarisme rationalisé .........

conformité des lois à la Constitution. La référence au texte de 1958 est utile pour résoudre des questions d’ordre institutionnel. C’est le cas, par exemple, sur la décentralisation. Ainsi, dans sa décision n° 2010-618 DC du 9 décision 2010, sur la loi de réforme des collectivités territoriales, le Conseil constitutionnel se réfère-t-il essentiellement au texte de 1958 et non aux autres textes constitutionnels. Un titre XII est, en effet, consacré aux « collectivités territoriales ». En revanche, le texte

constitutionnel (1885), trad. Fr., Paris, Giard & Brière, 1902, p. 20-28 .[extrait]8DOCUMENT 6 : Raymond Carré de Malberg , La loi, expression de la volonté générale (1931), rééd. Paris, Economica, 1984, p. 107-108..[extrait]9DOCUMENT 7 : René Capitant, « La coutume constitutionnelle » (1929), rééd. RDP, 1979, [Extrait]10DOCUMENT 8 : Pierre Avril, Les conventions de la Constitution, Paris, PUF, 1997, p. 48 et p. 129-130. [Extrait]12DOCUMENT 9 : G. Burdeau, Traité de science politique, tome III

proposée par Mitterrand (dans le contexte de la guerre de l’école privée) , c’est J.Chirac qui va faire adopter une révision de la Constitution permettant d’élargir le champ du référendum. Il est désormais possible de consulter le peuple « sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation ou aux services publics qui y concourent » . A ce jour, cet élargissement n’a jamais été utilisé (il avait été souhaité par J.Chirac afin de permettre l’adoption par référendum d’un projet

(prévoir des compatibilités entre certaines fonctions et crée un Conseil Constitutionnel). 3. René Capitant Professeur de Droit Gaulliste, il infléchira le texte Constitutionnel en lui donnant une ouverture démocratique. C’était un Gaulliste de Gauche. L’empreinte de Capitant sur la Vème République est moins profonde que celle de Robert Debré ou De Gaulle car il n’a pas participé à son écriture. Capitant à un regard distancié sur la Constitution de 1958, il considérait que cette Constitution restait

parlementaire sous la restauration et la monarchie de juillet où le Parlement se compose de la chambre des Pairs et la chambre des députés (symbolisant le peuple). Le bicaméralisme va donc s'imposer en France comme un élément incontournable du parlementarisme et les tentatives d'instauration d'une chambre unique seront toujours des échecs comme ce fut le cas en 1848 avec la IIe République et plus récemment en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la IVe République (rejeté par référendum)

Constitution Elles a deux conséquences : Elles font émerger un vrai droit d’initiative du président en matière législative. Cela semblait logique, car le président conduit et détermine la politique nationale il est donc potentiellement un initiateur de réforme Elles vont aboutir à de nécessaires concessions. Apparition d'un droit d'initiative législative au président. La présidence assure l’exercice de la fonction gouvernementale qui consiste à déterminer et à conduire la politique nationale. Cette

comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre avec le modèle des Troisième et Quatrième République