Capitant La Réforme Du Parlementarisme

la promulgation est une formalité car il ne fait qu’attesté de sa force exécutoire, il ne peut pas refuser la promulgation de la loi, il ne dispose d’aucun veto. Le cabinet ministériel est l’élément moteur du régime, il est donc l’initiateur de réformes et pour faire passer sa politique, le cabinet doit pouvoir intervenir dans le législatif c’est pourquoi il partage avec le parlement l’initiative des lois, il va également pouvoir s’impliquer dans la discussion du texte au sein du parlement.

parlementaire Apres la 1ere GM, les constituants ont tenté de codifier ds la C° les prpe du régime parlem, cad les prpe régissant les rapports entre le législ et l'exéc = parlementarisme rationalisé. À la mm époque, se développe les partis pol modernes, disciplinées, structurés = parlementarisme majoritaire. a) le parlementarisme rationalisé: apres la 1ere GM, les nvlles C° prévoient des procédures const, prévues pr renforcer l'exécutif face au parlement, pr que l'équilibre entre les pv soit maintenu

les habitudes. Tout ce qui est pratiqué, est accepté. A cet égard la coutûme est susceptible de produire du droit.Lorsque le dt est ambigüe ou silencieux, que pourrait-on faire? La coutûme pourrait jouer un rôle « praeter legem » = à côté. René Capitant (1929) défend l'idée selon laquelle, la coutûme peut jouer un rôle contraire à la C°. pq? « la coutûme = règles directement posées par la nation, non écrites ie écrites dans la pensée et dans la conscience des individus qui composent le gpe social

fédérale sont validées. Son autorité est plus morale. Le législateur anticipe ce que peut décider la cour suprême au moment de faire ses lois. CHAPITRE 4 : LE PARLEMENTARISME EUROPEEN Le parlementarisme est né en Angleterre et en France avant de s’étendre au XIXème siècle en Europe. Les origines du parlementarisme Britannique Le parlementarisme Britannique remonte au début du XIIIème siècle. Quand le roi n’a plus d’argent il demande des impôts à ses sujets. Quand le pouvoir royal est faible, il demande

réunirait tous les non gaullistes de droite avec l’UDF (Union pour la Démocratie Française) c’est l’union de 4 partis politiques. Mais aux législatives le RPR reste majoritaire au sein de la majorité donc Bar va devoir recourir aux mécanismes du parlementarisme rationalisé (peu utilisé par ses prédécesseurs). Bar va utiliser certaines armes de la constitution qui permettent de discipliner les parlementaires comme le vote bloqué (article 44) utilisé 23 fois en 80 et 7 fois à l’article 49-3. Le mandat

d’une noblesse fait partie des lois fondamentales du régime (personne ne l’avait dit avant lui) - Il y a une constitutionnalisation des privilèges qui font partie des règles de base du régime =) incompatible avec une démocratisation - Réformes de Turgot, un technocrate qui veut abolir les corvées, les corporations… - Mais le parlement n’est pas d’accord - A ce moment là parlement explique que les privilèges sont les D divins donc parlements ont suivis M =) haine des juges

de Malberg et René Capitant. Carré de Malberg est opposé à l’existence de coutumes C°. Il estime qu’admettre l’existence de coutume C° c’est admettre qu’une autorité peut créer des normes C° sans y avoir été autorisée par le peuple souverain. Une coutume C° serait anti démocratique. L’autre raison est qu’il estime que les critères d’identification de la coutume sont très flous et il n’existe aucune autorité pour les identifier. Courant jus naturaliste incarné par Capitant. Pour lui la coutume

un autre état politiquement. (Ex : L’URSS). Il existe également des limitations d’ordre économique et de là en découle des états dits de clochardisation avec pour exemples la Grèce, l’Espagne,… Et pour s’en sortir, ces pays doivent se plier à des réformes en échange de l’aide des autres pays. C’est souvent le FMI (fond monétaire international) qui vient en aide à tous ces pays. Les états dits souverains sont de moins en moins nombreux. Chapitre

un autre état politiquement. (Ex : L’URSS). Il existe également des limitations d’ordre économique et de là en découle des états dits de clochardisation avec pour exemples la Grèce, l’Espagne,… Et pour s’en sortir, ces pays doivent se plier à des réformes en échange de l’aide des autres pays. C’est souvent le FMI (fond monétaire international) qui vient en aide à tous ces pays. Les états dits souverains sont de moins en moins nombreux. Chapitre

gouvernement Jospin a essayé de réformer cette représentation des communes car le Sénat n'était pas représentatif des courants politiques, de la population « le Sénat était une anomalie dans les démocraties parlementaires ». Une réforme est engagée pour assurer une représentation proportionnelle à l'importance démographique des communes. Les grandes communes auraient vu leur représentation dans le collège électoral augmenter de manière considérable. Cette réforme est votée par la gauche mais censurée