Capitation

« Gate Keeper », d’où la nécessité du passage par le généraliste (médecin de quartier) pour bénéficier de la consultation spécialisée. Le médecin spécialiste n’exerce qu’au niveau de l’hôpital. Les généralistes sont payés selon le principe de capitation[15], réglementant l'accès aux établissements de soins et aux spécialistes. Les établissements hospitaliers sont tous nationalisés et leurs praticiens sont des salariés du « NHS » avec toutefois possibilité d'avoir une part d'activité libérale

généraux sont les principaux thèmes abordés. 32 — © Cned, Histoire Géographie - Éducation Civique 4e c Séquence 2 Documents 25 et 26 : 1- Impôt Ce que propose le tiers-état Contribution des trois ordres (art 3) Suppression de la taille, de la capitation, etc. (art 22) Libertés Liberté de presse, (art 12), liberté individuelle (art 13) Justice Abolition des lettres de cachet (art 12) Réunion régulière et représentation plus équitable du tiers état par rapport aux deux autres ordres (art 2)

d’explication, du jour au lendemain, on ne nous a plus payé que quinze sous la même quantité de « Banga ». Ehein, quinze sous : un « méya » et cinq « bi mbas ». Et c’est juste ce moment-là que le « Gouvernement »a choisi pour porter notre impôt de capitation de cinq à sept et même de dix francs ! Or, personne n’ignore que, du premier jour de la saison sèche au dernier de la saison des pluies, notre travail n’alimente que l’impôt, lorsqu’il ne remplit pas, par la même occasion, les poches de nos commandants

Mode de prise en charge - 2006 - Burkina Faso Nombre de Mode de prise en charge systèmes Combinaison de tiers payant et remboursement 5 Tiers payant 15 Mode de paiement des prestataires - 2006 - Burkina Faso Non Nombre de systèmes Capitation % 20 Paiement à l acte Oui Nombre de systèmes % 100.0% 2 10.0% 18 90.0% Par épisode de maladie 18 90.0% 2 10.0% Forfait 15 75.0% 5 25.0% Autre 17 85.0% 3 15.0% Négociations/Conventions

effet, le principal impôt direct, la taille, ne pèse que sur les non-privilégiés. Le souci des monarques est donc d'augmenter les rentrées fiscales. Des impôts nouveaux qui pèsent sur tous, quel que soit l’ordre, s’ajoutent aux impôts anciens : la « capitation depuis 1701 », qui porte sur toutes les têtes mais qui pèse plus en proportion sur les non privilégiés, le « vingtième » qui frappe tous les revenus (en théorie 1/20e du revenu) mais les nobles et le clergé le rachètent, c'est-à-dire le paient une

agricoles. 1.3. La Jezya La Jezya ou « capitation » est un impôt versé par les non musulmans pour bénéficier de la protection du sultan musulman. C’est aussi une contribution imposée aux citoyens pour financer la défense et la protection de la Patrie. En effet, outre que la Jezya est considérée comme un symbole de soumission au régime musulman, elle est en réalité une substitution financière au service militaire obligatoire pour les musulmans. Cette capitation était introduite au Maroc par IDRISS IBN

une opération considérée sans considération de la personne du contribuable. Fiscalité objective. A l'inverse, l’impôt personnel est un impôt assis sur la personne, cette catégorie d’impôt était très répandue sous l'AR avec par exemple l’impôt de capitation. Mais cette catégorie a été abandonnée dans la mesure où on a considéré que la personne humaine ne pouvait etre en tant que telle un sujet d'imposition. Par csqt, les fiscalités contemporaines sont constituées par des impôts réels Ex : l’impôt

1.3. La Jezya La Jezya ou « capitation » est un impôt versé par les non musulmans pour bénéficier de la protection du sultan musulman. C’est aussi une contribution imposée aux citoyens pour financer la défense et la protection de la Patrie. En effet, outre que la Jezya est considérée comme un symbole de soumission au régime musulman, elle est en réalité une substitution financière au service militaire obligatoire pour les musulmans. Cette capitation était introduite au Maroc par IDRISS

aux besoins, on assiste à des crues de taille payé par les villes denses, ensuite ce sont les villages qui sont sollicités. Au XVI, le taillon apparaît pour payer les soldats et ainsi faire cesser ce pillage. Fin XVII (1695), un nouvel impôt, la capitation, c’est un impôt par tête. Il est personnel. Cet impôt doit en théorie être payé par tout le monde. Quand il est établi en présence de 22 classes, la 1ere classe paie 2000 livres, la 22e classe : 20 sous payés par les plus modestes. Cet impôt a

d'acheteur aux médecins généralistes pour les traitements courants et, pour les gros soins, aux "districts", niveau régional d'administration de la santé, qui négocient avec les hôpitaux la fourniture de services. Les médecins généralistes reçoivent une capitation, variable selon l'âge du patient, pour toute personne qui s'incrit dans leur clientèle (étant précisé que chaque citoyen est libre désormais de changer de médecin tous les six mois). Ils garantissent à leurs clients l'accès gratuit aux soins tant