Capitation

ceux qui ne croient pas en Dieu, ni au jour dernier ni qui n'interdisent ce qu'interdisent Dieu et son Envoyé, et qui parmi ceux qui ont reçu l'Ecriture, ne suivent pas la religion du vrai- et cela jusqu'à ce qu'ils paient d'un seul mouvement une capitation en signe d'humilité »166(*) Le professeur Michel Levinet soulignait la relation entre cette distinction et la notion de Jihad de même que la problématique de savoir la nature du djihad en d'autres termes de savoir si le Jihad désigné est le Jihad

d'autorité de nouveaux impôts, il n'y avait que les impôts créés pendant le Moyen-Âge par les mœurs, le Roi avait besoin du consentement des nobles, mais ces derniers souhaitaient conserver ses privilèges. Turgot a réussi à créer des impôts modernes, la capitation, c'est un impôt de classe, la population était répartie en classes établies par Turgot, la classe la plus élevée, c'est le frère du Roi, etc... À l'occasion des guerres de Louis XIV étaient créés des impôts sur le revenu, le dixième, ou le vingtième

censeurs avaient temporairement rayé de la liste des tribus et ainsi privé du droit de suffrage. Malgré cette déchéance, il restait soumis au tributum, parce qu’il restait propriétaire. Un grammairien ancien dit que la taxe était pour lui un impôt de capitation ; en tout cas elle était graduée d’après la fortune. Seulement, comme les censeurs évaluaient parfois les biens d’une façon fantaisiste, il pouvait se faire que l’ærarius fût démesurément surchargé1. C’était en réalité une peine qu’il subissait

marchandises sur leurs routes. Droits d’octroi = taxes sur les marchandises. Tonlieu : taxe payée à l’entrée des villes qui permet d’accéder au marché pour vendre la marchandise. A ces taxes s’ajoutent les taxes directes du roi : la taille, la capitation, le dixième qui se transforme ensuite en vingtième. Droit d’aide > frappent les boissons. Impôt indirect : la gabelle, impôt sur le sel. Extrême variation du poids la fiscalité selon le poids la seigneurie, au nord ou au sud (entre 20 et 90%

vient s'ajouter aux prélèvements seigneuriaux et à la rente foncière. La gabelle irrite particulièrement les paysans, gros consommateurs de sel. Ce sont avant tous les impôts directs qui frappent la paysannerie et surtout la taille augmentée de la capitation et du dixième. Ils pèsent lourdement sur les paysans parce que beaucoup de villes en sont exemptées et que les privilégiés, taxés à part ou «  abonnés », sont ménagés. Le poids effectif des impôts royaux est difficile à évaluer dans la mesure où

dorénavant compte des revenus de chacun. Dans le financement de la sécurité sociale, il faut payer une partie de la GSG35 (il y a un effet redistributeur de cet impôt). Cet effet redistributeur, c’est l’impôt. Au départ, c’était un impôt par tête : la capitation. Dès le XIXe siècle, on a progressivement mis en œuvre un impôt proportionnel avec la dîme (le pourcentage des impôts est le même pour tous). Cet impôt remonte à l’époque de Vauban. Il y a déjà un effet redistributeur de l’impôt. C’est ce que l’on

crée un lien personnel qui se surajoute au lien réel et qui permet au seigneur de poursuivre le serf qui aurait déguerpi. • Les charges et obligations serviles Aucune charge n’est recognitive du statut servile dans l’absolu. Le chevage ou capitation (capitacium) se distingue des autres charges serviles. C’est un impôt par tête annuel du au seigneur par le serf payable soit en argent soit en quantité de cire (pas trop cher), il ne pèse pas lourd dans sa bourse mais sur sa dignité car c’est une

contribuable. Porte sur les choses. L’impôt personnel prend en considération de manière déterminante la personne du contribuable. L’impôt est dit personnel au sens strict lorsque c’est le contribuable qui est pris comme matière imposable. La capitation était un impôt qui pèse sur chaque individu du fait de son existence, sous l’ancien régime. Etymologiquement : la tête. C'est un impôt dû par chaque sujet du fait même de l’existence de ce sujet de cette personne. Aujourd'hui un tel impôt n’existe

; à l’époque moderne, chaque paroisse de la montagne, chaque hameau même, accueillait son troupeau, auquel les paysans mêlaient leurs propres bêtes. Les chiffres étaient minutieusement fixés, en fonction des capacités du terroir et des cotes de capitation : le village de Bougès, dans la montagne du même nom, les avait arrêtés à 755 pour le troupeau sédentaire, à 1 510 au total pour l’été (compoix de 1582). Les plus pauvres introduisent frauduleusement du bétail transhumant sur les terres communes

répartit ce montant entre les provinces. Ce sont alors aux états provinciaux de répartir les impôts entre les villes, dont les autorités municipales les répartissent à nouveau entre les foyers, les feux. Sous l'Ancien Régime seront mis en place la capitation (caput = la tête ; l'impôt pesant sur la tête de chaque contribuable ; créé définitivement en 1701 ; théoriquement, il s'applique de manière universelle à tous les sujets du royaume, et est proportionnel au revenu), mais aussi le vingtième (1749