Capitulaire De Mersen 847

conséquences que le lien de vassalité du roi : on parle de « Vassi privé ». * dépendance qui touche toute la société réclamée par le pouvoir impérial. Il pense pouvoir contrôler à son profit ce phénomène de fidèles, clientélisme. Capitulaire de 847, de Mersen pris par Charles le Chauve qui invite chaque homme libre à se choisir un seigneur, le roi ou l’un de ses grands vassaux = sous la dépendance d’un puissant -> hiérarchie publique avec des liens personnels fondés sur de vrais contrats

dans l'ébauche du pouvoir normatif des rois francs, par l'intermédiaire de ce pouvoir de ban (bannum), les rois vont développés en pratique une activité législative par le biais du capitulaire. Les capitulaires sont des actes législatifs émanant du roi à porté général, divisé en chapitres. Formellement, les capitulaires ressemblent à des constitutions impériales, leur durée est limitée au règne de leur auteur. En substance, il ne porte que sur le droit public, et leur nombre reste plus que modeste

évoque toujours la renovatio imperii de Rome mais le titre évoqué exclu en lui-même toute référence à l’ancienne titulature franque et plus spécialement aux cadres francs. Encouragé par l’éclair qui l’entoure, Louis le Pieux promulgue en 817 un capitulaire (acte législatif qui a vocation à s’appliquer sur l’ensemble de l’empire) associant son fils aîné Lothaire à l’ordonnance de l’empire. L’empire prend conscience de la dangerosité des pratiques barbares liées à la patrimonialité du royaume. Dans

bien qu’ils vont généraliser l’institution de la vassalité. En 847, par exemple, Charles Le Chauve, roi de France, promulgue le capitulaire de Mersen (loi). Celui-ci oblige chaque homme libre à entrer au service d’un plus puissant. Se développe alors ce qu’on appelle le système vassalique qui progressivement va se substituer à l’Etat carolingien. Il y a toutefois une difficulté. On constate que dans la foulée du capitulaire de Mersen, les vassaux du roi, eux aussi puissants, vont exiger à leur tour

commun des fidèles, en passant pas les vassaux et les arrières-vassaux). En 847, intervient le capitulaire de Mersen qui ordonne à tout homme libre de se choisir un seigneur. Le capitulaire est l’acte normatif principal du Carolingien. Ce capitulaire institutionnalise la vassalité. Elle devient un moyen de contrôler la population par l’intermédiaire des comtes. Le capitulaire de Mersen n’est qu’un aboutissement. Bien avant 847, les Carolingiens avaient encouragé la vassalité. Charlemagne le premier

Charlemagne n’a pas su ressusciter le concept de Respublica. En revanche il va restaurer des services, en se donnant d’abord un vrai pouvoir législatif dont il est le seul auteur (c’est une monocratie), ce pouvoir vont être définit par des Capitulaires car s’est des textes écrit (retour partiel à l’écrit), bien organiser en chapitre. Il va s’installe à Aix la Chapelle. A travers ses actes de législation il va réformer l’éducation en élevant l’université. Donc il y a une nouvel culture,

manifestation d'un essor d'un pouvoir central avec la manifestation d'une autorité supérieure sur tout un territoire. Les textes législatifs sont appelés capitulaires car les articles sont présentés par petits chapitres (or, en latin, chapitre se dit capitula). C'est donc un nom qui est lié à la forme de leur présentation. Les textes capitulaires étaient d'abord préparés par les officiers du souverain, puis ils étaient présentés devant une assemblée générale réunissant les Grands laïques et ecclésiastiques

du système monarchique et le retour au système électif (Richer, Histoire... ; Réginon, abbé de Prüm) Texte 7 : La médiatisation du pouvoir (Formulaire de Tours, second quart du Ville siècle ; Capitulare missorum générale, 802 ; Capitulaire de Mersen, 847 ; Capitulaire de Quiercy-sur-Oise, 14 juin 877) Texte 8 : Abbon de Fleury, Canones, vers l’an 1000 Textes 1 : Clovis, entre pouvoir militaire et romanité. Gélase Ier (49e pape : 492-496), Lettre à Anastase 1er (nouvel empereur romain byzantin)

propres a chaque juridiction et on voit donc se développer de nouvelle coutume. Les capitulaires Se sont des textes émanant du roi, c'est-à-dire émanent du roi ou de l’empereur qui sont généralement diviser en petit chapitre (capitula) et qui édictent des mesures obligatoires a caractère générales. C’est donc la conséquence de l’autorité du roi. Il en existe déjà a l’époque mérovingienne mais c’est capitulaire existe en nombre infime, pour 3 siècle on en a eu que 3. En revanche, ils sont nombreux

gouverner entouré d’une multitude d’évêques qui ont compris que le danger arrive : la division de l’empire. Vont convaincre Louis Le Pieux de s’occuper de sa succession. C’est en 817 que Louis Le Pieux prend l’«ordinatio imperii». Cet acte qui est capitulaire qui décide qu’à la mort de l’empereur, louis le pieux, seul son fils ainé LOTHAIRE aura le droit au titre d’empereur tandis que ses deux frères : Louis et Pépin n’auront droit qu’au titre de REX et gouverneront sous la tutelle de leur frère.