Capitulaire De Mersen 847

francs n'ont pas de règles et vont donc utiliser les règles romaines. C. Les capitulaires Les capitulaires sont des textes émanant du roi ou de l'empereur et qui sont généralement divisés en petits chapitres, ce sont des mesures obligatoires à caractère général. Ils sont la manifestation de l'autorité du roi. A l'époque mérovingienne, les capitulaires sont très peu nombreux. A l'époque carolingienne, les capitulaires sont beaucoup plus nombreux, l'activité législative a été considérable sous Charlemagne

de l’empire et du royaume se recommandent auprès d’un personnage puissant. En 847, Charles le Chauve promulgue une loi, le capitulaire de Mersenne, tous les hommes libres, sans exception, sont invités à se choisir un seigneur, ce n’est pas une obligation qui est faite, mais à cette époque, au milieu du 9ième siècle, tout les hommes libres ce sont recommandé, cela n’a pas d’importance. Avec ce capitulaire de Mersenne, le roi est relié à tous les hommes libres du royaume par la chaine vassalique

sont écrites, symbole d'une évolution des mœurs juridiques, rédigées dans les capitulaires : articles de lois (capitulas). Ces capitulaires visent à instituer l'ordre et à imposer l'autorité de l'empereur. Le premier capitulaire est celui de Herstal (Pépin de...), promulgué par Charlemagne en mars 779. Pendant toute la domination des carolingiens, la législation ne sera pas si intense qu'aujourd'hui (~ 200 capitulaires). La vocation de ces textes est d'ordre législatif (très général) mais aussi d'ordre

poussés a juré qu’ils serviront le roi militairement. En 802 ; la fidélité jurée évolue encore. Dans un capitulaire, Charlemagne affirme que la foi jurée par els hommes libres lors du leudesamium est une foi équivalente a celle qui est promise par les vassaux lors de leurs serments. Puisque els hommes libres sont considéré comme des vassaux, le système est officialisé en 847. Le capitulaire de Mersen, oblige chaque homme libre a se choisir un seigneur ; aussi se forme une pyramide de vassalité qui structure

Sous les carolingiens, de nombreuses lois sont apparus et les textes législatifs portent le nom de capitulaire parce que les articles des lois sont présentés en petits chapitres. Or en latin, chapitre se disait « capitula ». C’est donc un nom lié à leur forme de présentation. Les textes des capitulaires étaient d’abord préparés par les officiers du souverain. Puis, ils étaient présentés devant une Assemblée générale appelée

tous les sujets chrétiens doivent avoir le même droit, et elle va influencer la monarchie franque à créer à coté de ce système de personnalité une autre source du droit, la législation royale. Section 2 : La législation des rois francs : les capitulaires A côté de ces lois barbares qui restent les sources de droit premières, on voit se développer assez tôt d'autres lois romaines pour deux raisons : les lois barbares sont rudimentaires et parfois elles sont lacunaires. Elles ne permettent pas

conseil de ce qu’il faut faire sur la question de la succession, que faire En l’an 817, moins de trois ans après le début de son règne il se soucie de sa succession Louis le pieu va imposer la solution, qui prend la forme d’un texte législatif (les capitulaires qui sont divisés en capitula = les articles) qu’il promulgue. Ce texte a pour objet la mise en ordre de l’empire, que faudra-t-il faire après sa mort ? Conservation territoriale de l’empire (volonté de Dieu) Forme de primogéniture puisqu’il prévoit

tout en bas de la pyramide. Tout le corps social se retrouve prit dans la vassalité. En 847, un siècle après, l’évolution est consommée puisqu’à cette date le capitulaire de Mersen est prit -> c’est un texte qui invite chaque H libre à se choisir un seigneur. Ainsi, même le plus simple sujet du Carolingien doit entrer en vassalité et se choisir un seigneur. Pour fidéliser les peuples, le capitulaire de Mersen créé ainsi une chaine de vassalité. Au sommet, se trouve le roi ou empereur puis les vassi

Pépin Le Bref : - Roi empereur - Comtes - Viguiers - Hommes libres ⇨ Fidélité Elle est officielle en 847 avec le capitulaire de Mersen donné par Charles le Chauve : il exige que chaque homme libre choisisse un seigneur Les carolingiens s’appuient sur une autre institution : le leudesanium. Il est officiellement imposé en 802 : capitulaire de Charlemagne Le système de vassalité généralisé va dégénérer surtout quand le système carolingien va s’affaiblir 823 : Louis le

sociale. Cette idée va être renforcée après le sacre de Charlemagne, car cet aspect d’unité des fidèles va être encore plus fort après la dilatatio impéri de type nouveau que fera Charlemagne. 2- La renaissance du pouvoir législatif : les capitulaires Le capitularium ce sont ces lois qui réapparaissent sous les carolingiens, à travers des textes en capitular, en chapitres. Ces textes récapitulent le droit s’appliquant dans le royaume français. C’est la réapparition de la notion de lex