Capitulaire De Mersen 847

vassi, dont ils assurent l’entretien en leur concédant des terres, à titre de bénéfices. Les « grands » en ont également. À l’origine, il s’agissait de la garde du Roi, mais le sens va se préciser au cours du 8ème siècle. C’est dans les capitulaires royaux que l’on voit ce lien de dépendance apparaître. Cette vassalité s’est rapidement développée, on observe trois phénomènes successifs. Tout d’abord, le développement de rapports d’homme à homme en dehors de l’Etat pour deux raisons :

eu des vassi, dont ils assurent l’entretien en leur concédant des terres, à titre de bénéfices. Les « grands » en ont également. À l’origine, il s’agissait de la garde du Roi, mais le sens va se préciser au cours du 8ème siècle. C’est dans les capitulaires royaux que l’on voit ce lien de dépendance apparaître. Cette vassalité s’est rapidement développée, on observe trois phénomènes successifs. Tout d’abord, le développement de rapports d’homme à homme en dehors de l’Etat pour deux raisons : À l’époque

témoigne de cette volonté de preserver l'unité. Le titre impérial ne fait aucune référence à l'ancienne titulature royal et donc aucune référence au cadre france. On préfer le caractère universel de l'empire. Deuxième élement en 817 louis promulgue un capitulaire ( loi) au terme duquel il veut associer son fils clothaire à l'empire ( ordinatio imperii) ce texte avait voulu asssocier le fils de l'empereur à l'empire. Il affirme sa volonté de preserver l'unité de l'empire mais non effective avec la pratique

en ce qui relève du droit public et ce qui relève du droit privé. - Les services de la chancellerie ont toute une équipe de rédacteurs dirigés par un référendaire. Ils impliquent un certain savoir- faire dans la rédaction des actes des rois.(capitulaires) - Le comte du palais exerce des prérogatives juridiques : il prépare les procès et conduit l’instruction. - Le major domus (maire du palais), au départ, n’était que le chef de la domesticité (fonction d’intendance) mais assure de plus en

est le Bréviaire d'Alaric (506). Les rois mérovingiens vont s'efforcer de fournir des règles nouvelles, communes susceptibles de rapprocher toutes ces lois nationales différentes sur le sol de la Gaule. Les carolingiens notamment vont utiliser le capitulaire pour limiter la personnalité des lois. En dépit de ces efforts carolingiens, le droit privé de l'époque Franque jusqu'au Xème siècle au moins demeure dominé par des lois nationales . Le tribunal de droit commun sur cette période est le Mallus comtale

: la vassalité semble un moyen simple et commode pour mobiliser les soldats car en cas de guerre, les seigneurs vassaux du roi doivent conduire l’ensemble de leurs propres vassaux à l’armée royale : c’est ce que l’on appelle l’ost. En 847, le Capitulaire de Mersen pris sous Charles le Chauve invite tous les hommes libres à se choisir un seigneur, à utiliser la pratique de la vassalité dans toute la société carolingienne. L’utilisation de la vassalité était en théorie séduisante et avait le mérite

l'OST). C'est l'armée qui est organisée dans un cadre vassalique. Aboutissement du processus de vassalisation favorisé par le pouvoir central : en 847, le capitulaire de Mersen (c'est un acte ayant une valeur législative sous les Carolingiens) pris sous Charles le Chauve, encourage tous les hommes libres à se choisir un seigneur. Donc ce capitulaire les incite à utiliser les liens personnels, à généraliser la pratique de la vassalité dans toute la société carolingienne. Cette idée d'utiliser

homme libre pourra se recommander à qui il veut à condition de ne pas avoir contracté un engagement préalable. En 813, l’empereur interdit au vassus de rompre le lien qui l’unit à son senior, ce lien est obligatoire pour toute la vie. En 847, par le capitulaire de Mersen, Charles le Chauve invite tout homme libre à se choisir un senior qui peut être le roi lui-même ou l’un de ses fidèles (un vassi regales). 2- Les raisons Les carolingiens y ont vu un moyen de resserrer leur emprise sur la société.

de la vassalite va toucher les autres couches de la societe : les comtes vont egalement se créer un reseau de vassaux. Tout un reseau de liens personnel va ainsi se cree dans le royaume. Et cette vassalite va etre encouragee par le roi en 847, capitulaire de mersen invitant chaque homme libre a se choisir un seigneur (chaque homme libre doit devenir le vassal d’un autre). Par aileurs, charlemagne remet en vigueur l’ancien serment public. Il invite en effet chaque homme libre a lui preter un serment

légèrement antérieurs : la pseudo-Donation de Constantin datait du VIIIe siècle finissant ; les fabrications de l’étonnant atelier auquel on doit, comme œuvres principales, les fausses décrétales mises sous le nom d’Isidore de Séville et les faux capitulaires du diacre Benoît furent p.142 un fruit de la renaissance carolingienne, en son épanouissement. Mais l’exemple ainsi donné devait traverser les temps. Le recueil canonique compilé, entre 1008 et 1012, par le saint évêque Burchard de Worms, fourmille