Capitulaire De Mersen 847

d’évêque. Mais les religieux veulent mettre fin au partage des terres. Ils vont donc le convaincre de s’occuper de sa succession. En 817, juste après son accession au trône, Louis le Pieux prend se qu’on appelle « l’ordinacio empirii » c’est un acte capitulaire qui décide qu’à la mort de l’empereur, seul son fils ainé Lothaire aura droit au titre d’empereur tandis que ses deux frères Louis et Pépin n’auront droit qu’au titre de rex (roi) et surtout ils gouverneront leur petite part de l’empire sous la

voit apparaître une augmentation de mise par écrit des ordres du palais. Avec les carolingiens on voit apparaître une production législative importante. Sous les carolingiens de nombreuses lois sont apparues et les textes portent le nom de capitulaires. Les articles de loi sont présentés par petits chapitres or en latin chapitre se disait capitula. C’est donc un nom lié à la forme de leur présentation. Les textes étaient d’abord préparés par les officiers du souverain puis ils étaient présentés

peine de perdre le procès. On a plusieurs modes de preuve : L’aveu, il peut être obtenu sous la torture ; le témoignage ; le serment ; et on considérait que ses preuves étaient supérieures aux écrits. Car c’était l’époque des faux (Exemple : Faux capitulaire de Pépin le Bref). On connait aussi les ordalies : mode irrationnel. Elle pouvait être unilatérale, le juge oblige le défendeur à subir une épreuve physique : la preuve par l’épreuve. Elle peut être aussi bilatérale, et la l’épreuve consiste en

soumission au maître et de protection et d’assistance. Sous les carolingiens, la notion s’affirme, la commandatio se double d’un serment de fidélité vassalique. De plus en plus la royauté carolingienne s’appuie sur ces liens de dépendance. En 847, le capitulaire de Mersen : chaque homme libre est obligé de se choisir un seigneur. C’est un problème car la situation peut devenir dangereuse pour le Roi car il s’éloigne de ses sujets. Tant que le Roi est fort tout va bien mais dès que le Roi manque de charisme

et son fils Louis le vieux et son petit fils Louis le chauve promulgue plus de 200 textes législatifs à portée général, ce sont les capitulaires. Il y a les capitulaires ecclésiastiques qui concerne les affaires religieuses, les capitulaires séculiers qui s’intéressent aux affaires temporel, et puis de nombreux testes concernent les deux domaines, exemple un capitulaire très important qui date de 789 « Avertissement général ». Il organise la formation des clairs, il prévoit également l’éducation des

manifestation d’une autorité supérieur sur tout un territoire. Sous les carolingiens, de nombreuses lois sont apparus et les textes législatifs portent le nom de capitulaire. Ce nom car les articles sont présenté par petit chapitre (qui se dit capitula en latin). C’est un nom lié à la forme de leur présentation. Les textes capitulaires était d’abord préparés par les officiers du souverain puis ils étaient présentés devant une assemblée générale appelé le plaid général. L’assemblée réunissait autour

Dieu. 2- La question du droit On assiste la rapparition de lEtat lgislateur travers les capitulaires. Sous les mrovingiens il ny en effet pratiquement pas de textes crant des rgles juridiques nouvelles. Sur ce point, la renaissance impriale est trs importante. Charlemagne se rfre en particulier aux actions des anciens empereurs romains et se dote des mmes pouvoirs en matire de cration de droit. Les capitulaires, qui se rdigent en capitula (chapitres), se multiplient, ce qui traduit une volont de rationnaliser

applicable sur tout le territoire de l’empire et à l’ensemble de ses habitants. Les textes élaborés par le roi sont des capitulaires car ils sont organisés en chapitres. Portent sur le droit public, droit pénal, la procédure et très peu sur le droit privé. Pour créer de nouvelles règles, donc on a une volonté de l'unité après sa mort va se manifester dans un capitulaire très célèbre qu’on appelle l’ordinatio imperii : la mise en ordre de l’empire.  b) La tentative de préservation de l’unité :

cette maimbourg, est la conséquence d’établir des règles, de pouvoir de ban. Les carolingiens vont faire renaître le pouvoir législatif régalien, par écrit, émanant du pouvoir central, et dans toutes les matières. Ces textes de lois sont les « capitulaires ». L’idée de légiférer et de faire circuler ce texte de loi, ça suppose que celui qui légifère conceptualise l’idée que le texte de loi qu’il promulgue sera valable jusqu’à ce qu’elle devient caduque par l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi

fils. En 813 un de ses fils meurt. Louis-le-Pieux devient Empereur en 814. Les rois carolingiens et l’héritage de la loi romaine : Rois carolingiens éditent des capitulaires, actes législatifs valables pour tous les habitants de l’Empire. Dispositions droit public/pénal jamais privé. Préoccupation = sécurité. Capitulaire répondent aux principes de l’Eglise. Elaborés par des conseillers, discutés par assemblée des grands du royaume. Si Empereur fort : avis seulement consultatif, pas de consultation