Capitulaire De Mersen 847

l’ensemble de l’Empire. Sous les carolingiens, les textes législatifs, normatifs, sont appelés capitulaires. Ils sont divisés en petits chapitres. (capitula en latin). Les textes des capitulaires étaient d’abord préparés par les officiers du palais, puis étaient examinés et discutés dans une assemblée des grands les Plaids Généraux. Deux fois par ans on avait ces grands et on leur présentait ces capitulaires. Charlemagne présentait sa pensée législative qui était consignée. La décision finale appartenait

disparaissent pas mais les rois carolingiens développent une législation qui se superpose aux droits particuliers. Avec cette idée de chrétienne té l’église recouvre le corps politique et par exemple la DIM est rendu obligatoire dès 779 c’est le Capitulaire D’Herstal. La chrétienne té est dirigé par 2 pouvoirs spirituelles et temporelles mais les modalités de cette direction vont poser problème : les papes vont mettre en avant leur AUTORITAS selon eux les princes temporels n’auraient que la POTESTAS

Cela s'explique par la pénurie d'or et la multitude des mines d'argent en Europe. § 2 La persistance d'un commerce limité Dans ce monde coupé de l'Orient, on constate un commerce et un commerce sur de gde distance. I – Un commerce local Le capitulaire de Soissons de 744 prescrit aux évêques d'ouvrir un M dans chaque cité. Or cette recommandation se retrouve aux 9 et 10ème s. Cette législation exprime bien plus un souhait qu'une réalité éco. L'activité des M locaux est une activité qui est très

protecteur et deviendra ainsi un pouvoir qui passera par une hiérarchie de l’individu. C’est sur cette base que s’appuiera la constitution féodale. Le capitulaire de Mersen en 847 est constitué de textes normatifs (capitulaire signifie texte normatif, au XVIIème siècle ce sont les ordonnances et aujourd’hui la loi). Un capitula est un chapitre ; un capitulaire est donc un texte composé d’un ensemble de petits chapitres de petits articles. 2. Une société en passe de voir le pouvoir royal s’affaiblir

protecteur et deviendra ainsi un pouvoir qui passera par une hiérarchie de l’individu. C’est sur cette base que s’appuiera la constitution féodale. Le capitulaire de Mersen en 847 est constitué de textes normatifs (capitulaire signifie texte normatif, au XVIIème siècle ce sont les ordonnances et aujourd’hui la loi). Un capitula est un chapitre ; un capitulaire est donc un texte composé d’un ensemble de petits chapitres de petits articles. 2. Une société en passe de voir le pouvoir royal s’affaiblir

stable, l’hérédité va s’instaurer progressivement. Souvent, le vassal va se lier au successeur du seigneur et inversement : à la mort du vassal la tendance du seigneur va être d’accorder l’hérédité au successeur du vassal. Le sens exact du capitulaire de Quierzy-sur-Oise, de 877, doit être rappelé, car sa portée n’est pas d’instaurer l’hérédité de droit des comtes : dans des circonstances particulières – le contexte de cette décision était la préparation d’une expédition en Italie –, le roi prévoit

personnes à la suite d’un serment réciproque ; l’un promettant de protéger l’autre qui l’assiste. Or ce type de liens devient progressivement de l’ordre des relations privées pour entrer par la suite dans la structure même de l’empire. En 847, une loi « Capitulaire de Mersen » a invité tous les hommes libres à se prendre un seigneur par le lien de fidélité ; plaçant ainsi tout un tas d’intermédiaire entre les hommes libres et le souverain. - Menace permanente de la guerre. Il y avait un véritable climat

systématiser la commendatio. Le résultat va être contreproductif. Se fera plus à leur détriment. Un capitulaire de 802 (une loi de l’époque franque divisée en chapitres –capitula-) demande à tous les hommes libres de jurer fidélité à Charlemagne. Traduit une conscience plus développée de la chose publique. Cette mesure est mal perçue, car vue comme une marque de faiblesse. Le capitulaire de Mersen, en 847, intervient quand le pouvoir de l’empereur s’est très affaibli. Il demande que tous les hommes libres

va s’entourer d’évêques, des conseillers ecclésiastiques : Agobard et Jonas. Ces évêques vont presser Louis 1er pour qu’il règle la question de la succession. Il a 3 fils. Louis 1er va régler cette question en 817 : Ordinatio imperii. C’est un capitulaire solennelle dans lequel il est décidé qu’a la mort de Louis 1er, seul son fils ainé Lothaire aura droit au titre d’empereur, tandis que ces deux frères : Louis et Pépin, même s’ils reçoivent une part de l’empire ne seront que Rex (donc soumit à

210 Paragraphe 2. Les sources du droit mérovingien 210 Section II. L’empire carolingien ( 751-888-987 ) 225 Paragraphe 1. Les institutions publiques carolingiennes 226 Paragraphe 2. Les sources du droit : les capitulaires impériaux 230 Chapitre II. La féodalité ( IXème – XII ème siècles ) 235 Section I. Les seigneuries 236 Paragraphe 1. Les relations féodo-vassaliques 236 Paragraphe 2. La seigneurie banale 240