Capitulaire Missi Dominici

empereur en 800. Avec lui et son fils, on renoue avec la notion d'État. Le gouvernement vise maintenant l'intérêt commun. Charlemagne développe une activité législative importante, cette dernière s'applique à tout l'Empire. Ces textes sont appelés des capitulaires (actes royaux divisés en chapitres à portée législatives, administratives ou réglementaires promulgués à voix haute lors de l'Assemblée du Royaume). L'Empire constitue une unité politique. L'idée d'indivisibilité de l'Empire revient en force.

applicable sur tout le territoire de l’empire et à l’ensemble de ses habitants. Les textes élaborés par le roi sont des capitulaires car ils sont organisés en chapitres. Portent sur le droit public, droit pénal, la procédure et très peu sur le droit privé. Pour créer de nouvelles règles, donc on a une volonté de l'unité après sa mort va se manifester dans un capitulaire très célèbre qu’on appelle l’ordinatio imperii : la mise en ordre de l’empire.  b) La tentative de préservation de l’unité :

empereur par le pape à Rome 814 : mort de Charlemagne Son fils Louis Le Pieux lui succède Chapitre 1 : l’État condamné Le roi soumet la population à son autorité par un serment d’obéissance générale Législation uniforme et centralisation par les Capitulaires qui sont les ordonnances de l’empire carolingien 9ème siècle : désagrégation territoriale, morcellement politique et le système juridique est diversifié Partage de l’empire par le Traité de Verdun en 843 par les 3 fils de Louis Le Pieux Royaume

voit apparaître une augmentation de mise par écrit des ordres du palais. Avec les carolingiens on voit apparaître une production législative importante. Sous les carolingiens de nombreuses lois sont apparues et les textes portent le nom de capitulaires. Les articles de loi sont présentés par petits chapitres or en latin chapitre se disait capitula. C’est donc un nom lié à la forme de leur présentation. Les textes étaient d’abord préparés par les officiers du souverain puis ils étaient présentés

production législative importante. Au niveau local on va créer des agents itinérants, et ils ont pour rôle de contrôler les agents locaux ce sont les missi domici. Après la mort de Charlemagne on a l’avènement de son Fils Louis le Pieu. La période carolingienne voit l’essor du pouvoir législatif avec le capitulaire. La notion de Capitulaire Les capitulaires sont des textes législatifs émanent des rois francs. Ils sont divisés en article et en chapitre. L’empire devient une unité territoriale et politique

conquête extraordinaire, il conquière l’Europe d’aujourd’hui. Au Noël de l’an 800, il est couronné empereur à Rome par le Pape Léon III. 3. Organisation de l’empire. On renoue avec une législation écrite, de nombreux capitulaires, sont adoptés en conseil royal, il y a environ 250 capitulaires. Il choisit comme capitale Aix la Chapelle. Il organise son empire en 300 comtés de taille différentes, les comtes qui dirigent le comté sont choisis parmi l’aristocratie du Palais, ils sont délégué par l’empereur

enfants de n’importe qui, c’est l’autorité suprême. Les Francs vont néanmoins redécouvrir petit à petit l’idée de loi. Cette loi qui existait chez les Romains. 7-8em siècle, les francs vont commencer à inventer des normes communes à tous. Un capitulaire Les liens personnels du Roi avec ses fidèles. Pour que l’autorité fonctionne, les mérovingiens ont pris l’habitude d’établir des liens personnels avec leurs sujets. A l’origine, la fidélité ne concernait que Clovis et ses guerriers. Avec les

l'empereur va pouvoir modifier les coutumes. L'empereur va le faire à travers des "Capitulaires" nouveaux textes qui visent à réformer les coutumes. les dispositions impériales sont organisées en chapitres ce qui donne le nom capitulaires. Quand l'empereur veut modifier des coutumes il va, dans un premier temps, faire approuver les textes modificateurs des coutumes par les hommes libres du Royaume. Les capitulaires vont servir à prendre des dispositions générales qui concernent tout le territoire

nationales, « les époques mérovingiennes et carolingiennes vont connaitre législation qui émane du droit et qui va s’appliquer a tout le territoire soumis a son autorité. Cette législation réponds à un idéal d’unité et s’applique sous la forme des capitulaires. législation répondant à un idéal d’unité La possibilité pour les chefs de royaumes barbares d’imposer des lois à caractère gal s’imposant aux lois personnelles est étroitement liée à l’évolution des structures politique. Cette possibilité se

veut être un ordre juridique applicable à tous. Aux lois personnelles liées aux coutumes barbares et dont l'origine est populaire, il existe désormais une véritable législation royale ou impériale ce que l'on appelle les capitulaires d'applications territoriales. II – Les capitulaires Le passage à la territorialité du droit a été favorise notamment par l’Église sur la base de l'unité du peuple chrétien qui appelle la mise en place d'une même loi pour tous sans différenciation d'origines. Le pouvoir