Capitulaire Missi Dominici

regales ( les vassaux du roi ) sont des personnages de haut rang qui reçoivent en échange de leur engagement des domaines extrêmement importants. Ces domaines vont devenir peu à peu indépendant par rapport à la monarchie carolingienne. En 847, le capitulaire de Meersen ( pouvoir législatif du roi ) impose à chaque homme libre du royaume de se choisir un segnor. La féodalité va naître de cette dérive. Le pouvoir qui concerne un caractère patrimonial : Charlemagne va céder à cette tentation en 806

de capitulaire Ils datent de l’époque ou les carolingiens étaient maire du palais pour diffuser la législation ecclésiastique. Diffusent de la législation séculière, recueils de règles que promulguent les empereurs carolingiens pour leurs fonctionnaires. B) Les différentes formes de capitulaires 1. Distincts selon la forme Capitulaires additionnels aux lois —> capitulaires promulgués pour compléter ou réformer les recueuils de lois nationales. Capitulaires pris pour eux-mêmes —> capitulaires constituants

charles le chauve). lorqu’il legifère, il produise des actes qu’on qualifie de capitulaire car ce sont des texte divisé en petits chapitres. ces actes peuventporter sur des matières tres diverses mais pour l’esentiel il porte sur l’administration de l’empire, sur la justice. en revanche il est rare que cela concerrne els matières de droit privé. ils emanent du roi ce qui ne veut pas dire que le roi caro edicte ces capitulaires seul. le travail legislatif n’est pas le resultat de la volonté dur oi. avant

disparaissent pas mais les rois carolingiens développent une législation qui se superpose aux droits particuliers. Avec cette idée de chrétienne té l’église recouvre le corps politique et par exemple la DIM est rendu obligatoire dès 779 c’est le Capitulaire D’Herstal. La chrétienne té est dirigé par 2 pouvoirs spirituelles et temporelles mais les modalités de cette direction vont poser problème : les papes vont mettre en avant leur AUTORITAS selon eux les princes temporels n’auraient que la POTESTAS

renaissance de l’état. Cette restauration de l’état se manifeste au niveau du droit et de la justice, à travers le renouveau du pouvoir législatif royal (les capitulaires) d’un côté et une rationalisation de l’organisation judiciaire de l’autre. §1. L’essor d’une législation royale, facteur d’unification juridique : Les capitulaires. A. La quête de l’unité. Recherche d’unification par le droit. L’empire carolingien se veut à la fois une unité territoriale et politique

essayer ensuite d’étendre la vassalité à tout les hommes libres de son royaume. En 789, Charlemagne remet en place l’ancien serment du Leudesanium, et il l’impose à tout les hommes libres de l’empire. En 802, la fidélité jurée évolue encore ; dans un capitulaire, Charlemagne affirme que la foi jurée par les hommes libres lors du Leudesanium est une foi équivalente à celle qui est promise par les vassaux lors de leur serment. Roi- Vassaux royaux- Vassaux- Arrière vassaux- arrière arrière vassaux- hommes

une partie et envoie l’autre au roi. Il faut contrôler cela car les comtes peuvent être amenés à faire des abus et c’est dans ce sens que Charlemagne va envoyer ses MISSI DOMINICI c’est à dire ses employés et ils sont envoyés de manière régulière puis un capitulaire en 802 où ils deviennent un moyen de contrôle. Les Missi Dominici sont souvent des comtes et se déplacent par 2 en général, (= un laïc et un évêque) ils étaient envoyés dans des lieux où ils n’ont aucune attache mais l’on pense aujourd’hui

on ne peut pas le partager entre ses fils, et c’est un pouvoir permanent, donc un pouvoir qui n’est pas lié à la personne de l’empereur. Il y a donc une évolution de la conception du pouvoir. B. L’administration centrale : le palais ; les missi dominici ;
les assemblées politiques Cet empire carolingien présente des différences par rapport à l’empire antérieur. La première différence concerne la nationalité des sujets, des populations. Tandis que sous les mérovingiens les francs étaient en

publication de textes novateurs par le biais de capitulaires. Progressivement le droit le légiférer va se diffuser et être utilisé par les grands seigneurs. Ce droit est une prérogative par seulement pour la royauté. A/ La capitulaire franque : une loi commune Les capitulaires franques : c’est le nom de la législation qui est en augmentation dans les 2 lignées qui se succèdent : les Mérovingiens et les Carolingiens. On distingue différents types de capitulaires. a) la législation en évolution et

Cette législation des rois Francs s’est exprimée sous la forme de capitulaire (c'est-à-dire de loi divisé en chapitre : capitulat en latin). L’importance de ces capitulaires varie selon les dynasties, par conséquent ces actes restent tributaires de la force, ils varient en fonctions de la situation du pouvoir. Les rois Mérovingiens (qui n’étaient pas très sages) vont très peu légiférer, ils ne promulgueront que très peu de capitulaire un dizaine seulement en deux siècles. En revanche l’activité