Capitulaire

coutumiers on va ajouter au droit capitulaire. Le juge doit connaître 3 sources différentes. Section 2 : Le droit royal 1. La diversité des capitulaires Les capitulaires sont des lois générales applicables à tous les sujets du royaume, ce sont aussi des instructions adressées aux fonctionnaires loyaux. On les appelle capitulaire car ces textes sont formés de petit chapitre. On a deux catégories de capitulaire : La première catégorie est formé par les capitulaires qui émanent du roi seul. Il faut

l'autre répond à ces critères drastiques, dont celle des Rohan. Par la volonté royale, Armand Gaston Maximilien de Rohan entre alors en 1690 au grand chapitre de la cathédrale de Strasbourg à l'âge de 16 ans. Deux ans plus tard, il passe chanoine capitulaire. Le roi fait ensuite de gros efforts pour qu'à la mort de Guillaume Egon de Furstenberg, un évêque français soit nommé. Il s'efforce auprès du pape (Innocent XII) de donner à Guillaume Egon de Furstenberg, âgé alors de 70 ans, un coadjuteur

juridique de la loi (capitulaire). C'est un mode de gouvernement ou le roi puis l'empereur carolingien vont choisir de donner des ordres par écrit. La différence avec la loi romaine, c'est la façon dont les capitulaires sont écrits et votés, ils se rassemblent en assemblée avec les « grands » du peuples. Ils vont légiférer pour adapter d'anciennes lois, pour organiser la justice, ils vont également prendre des capitulaires sur l'organisation de l'Eglise. Les matières des capitulaires sont assez variées

peuples (Le peuple est d’abord chrétien) -Peuple Chrétien A- Elaboration des capitulaires -Capitulaire : ensemble de petits paragraphes ou chapitres, capitula (à l’origine ensemble de rédaction), quelque capitulaire droit privé ? -Puis le capitulaire désigne un acte juridique (pose des règles sur les églises, institutions, s’adresse aussi au sujets) -Capitulaires carolingiens très nombreux (plus de 200 capitulaire donc les auteurs premiers carolingiens) -Préparés en assemblées restreintes

Rome. La chapelle est construite pour abriter la cape de saint Martin de Tours. Charlemagne invente le système des capitulaires. Le plaid des hommes libres est réuni pour décider des grands expéditions militaires (qui se ralentissent) va être amené à prendre des décisions législatives. Ces décisions vont devenir écrites et valables dans tout l’empire : ce sont les capitulaires. Il existe une confusion entre sphère du privée et sphère public. Para exemple le chambrier devient ministre des fiances

population et enfin en instaurant un système juridique unitaire. Charlemagne s’inspire donc du modèle romain. Il va supprimer le système juridique barbare et établir la territorialité du Droit. Il va décider de nouvelles règles de Droit écrites : les Capitulaires. Charlemagne a donc opérer a une unité politique, administrative et législative. * L’administration locale : Elle va s’étoffer au fur et à mesure que l’empire s’agrandit. Elle va être confiée à des comtes dont la mission est de faire connaitre

politique de réforme, Louis le Pieux qui souhaite en réalité préparer l’avènement de la Cité céleste, réunit deux conciles à Aix-la-Chapelle pour réglementer tous les ordres religieux. En 816 et 817, deux capitulaires monastiques sont promulgués, en 818 ou 819, Benoit d’Aniane compile ces 2 capitulaires en un seul. Ce manuscrit nous a été transmis en 35 exemplaires ce qui témoigne de son importance. Il commenta la règle de Saint Benoît de Nursie, la précise et l’adapte aux temps carolingiens. Nous disposons

l'empire (II). ************************* Tentative de préservation de l'unité de l'empire Pour assurer la cohésion et l'unité de l'empire carolingien après sa mort, Louis-le-Pieux promulgue en 817 le capitulaire "Ordinatio Imperii" dans le but de régler de son vivant sa succession entre les 3 fils qu'il a eu avec sa 1ère femme Ermengarde : Lothaire Ier, l'aîné, est proclamé empereur et partage avec son père l'exercice du pouvoir, Pépin Ier, subordonné

converge vers le Prince. Section 2 : Droit et justice sous les Carolingiens §1. Les capitulaires carolingiens L’évolution des Carolingien et des Mérovingiens est aussi sensible à travers le Droit. Les Carolingiens ont beaucoup légiféré en adoptant la loi salique ou le bréviaire d’Alaric. Ils utilisent le capitulaire qui formalise la décision royale dans un texte divisé en chapitres. Ces capitulaires organisent l’Eglise ou le pouvoir des comtes. C’est un cadre politique où le pouvoir civil

loi de ses ancêtres. Cela donne un certain nombre de situations particulières : • Les enfants légitimes suivent la loi de leur père • La femme mariée est placée pdt son mariage sous le MUNDIUM du mari. Donc elle est soumise à la loi du mari. Un capitulaire qui date de 822 précise que lorsqu’elle devient veuve, elle reprend sa loi c a d celle de ses ancêtres et donc celle de son père. • L’église chrétienne se trouve ds une situation particulière car aux yeux des envahisseurs germaniques ; cette église