Capitulaire

Charlemagne engageant des missi dominici (agents du roi chargés de surveiller les contes), la législation impériale : charlemagne dispose d’un pouvoir normatif : pouvoir de construction et modification du droit, les normes de l’empereur sont les capitulaires (à portée générale qui s’appliquent à tous et à portée restreinte porte sur un territoire géographique déterminé. La justice impériale : si l’Etat existe c’est parce qu’il rend la justice. Mise en place d’une juridiction dualiste (juridiction de

public - Attachement aux coutumes et aux traditions comme la faïde (vengeance privée), wergeld (compensation pécuniaire) et l’ordalie judiciaire - « lex » : La loi personnelle de chaque peuple qui s’ajoute aux constitutions, aux décrets et aux capitulaires. - Respect des droits des peuples annexés (Bréviaire d’Alaric pour les Wisigoths ; loi Gombette pour les Burgondes ; le code d’Euric ; la loi salique…) B) Déclin de la personnalité des lois - La complexité du principe de la personnalité des

La notion de capitulaire B / Les différentes formes de capitulaires 1 / Distinction selon la forme a) Les Capitulaires additionnels aux lois b) Les Capitulaires pris pour eux-mêmes c) Les Capitulaires adressés aux Missi dominici 2 / Distinction selon l’objet : capitulaires ecclésiastiques et capitulaires mondains C / La diffusion des capitulaires 1 / La publication des capitulaires 2 / Les recueils de capitulaires a) La Collection d’Anségise de Fontenelle (827) b) Les Faux capitulaires de Benoît le

plaids généraux et les capitulaires y sont rédigés. ​​Les plaids généraux sont une audience solennelle d'une Cour de justice dans un baillage ou sénéchaussée à laquelle initialement tous les chefs de famille sont d'assiste. Ces plaids généraux sont rassemblés quelques fois par an. Ces personnes ont un rôle militaire mais aussi politique qui est très important car ils discutent et font l’approbation des capitulaires et pouvant donc, décider de leur sort. ​Les capitulaires sont des textes majeurs

les carolingiens on a plus de 200 capitulaires. On veut instaurer l’unité du peuple. C’est l’influence du christianisme qui est de plus en plus présente : tous les sujets communient dans la même foi ils doivent donc obéir à la même loi. C’est un critère essentiel dans la définition de l’état. Les lois ethniques n’ont pas été abrogées mais les rois carolingiens développent une législation importante qui se manifeste par le biais des capitulaires. Ces capitulaires peuvent soit avoir une portée générale

personnalité des lois à la territorialité du droit Section I. Un seul royaume terrestre comme un seul royaume céleste ou l’idéal d'unité § 1. Un seul peuple de sujets comme un seul peuple chrétien (ou vers une divine unité) § 2. Les capitulaires, recueil de règles d’influences chrétiennes valant pour tous les sujets Section II. Union des « races », désunion des territoires et reconstitution locale des droits § 1. Un paysage d’abord déstructuré puis en pleine recomposition I. Enracinement

l’empereur se transformaient en lois. Entre 744 et 884 (fin de l’empire caro) on récence pas moins de 200 textes, pics législatif. Rois charismatiques attaché à l’idée d’unité, lois = outils de gouvernement. Le texte législatif est structuré : capitulaire vient du mot latin capitulum (petit chapitre). Sur l’élaboration, des traces de modernités sont présentes : Phase de préparation : groupe avec conseillés du roi vont faire un projet de loi Soumis à une assemblée composée de membres importants qui

rédaction de capitulaires. Peu à peu, le roi personnalise son pouvoir. Déjà en pratique sous la dynastie mérovingienne, la vassalité, qui consiste en un engagement personnel entre le seigneur et son vassal retrouve sa pratique sous les carolingiens. Ce lien personnel, cet engagement, ira jusqu’à s’étendre au domaine politique. Le roi possédera ses propres vassaux (aristocrates ou ecclésiastes). Ils seront liés au roi par un serrement personnel. C’est par la rédaction de capitulaire que le roi étend

couronne a été refusée aux femmes. Loi ripuaire : la loi applicable pour les francs de la région du Rhin. Elle est plus imprégnée de règles et d'usages germaniques. Ces lois se rencontraient également ailleurs. Section troisième : Les capitulaires Le pouvoir de créer du droit était étroitement lié au pouvoir politique. D'ailleurs, à mesure que se renforce le pouvoirs des souverains, ses possibilités de fabrication du droit augmentent. A l'époque mérovingienne, en vertu de leur pouvoir

avait comme corollaire :B / Une volonté d’unification juridique (les capitulaires)Les souverains carolingiens voulaient que les différents peuples présents en Gaule (Gallo-Romains, Germains) soient soumis à la même loi. (1) Dans ce but, ils adoptèrent des lois que l’on appelle les capitulaires , qui étaient destinées à unifierla législation . Les capitulaires ne devaient pas supprimer les anciennes lois personnelles (bréviaire