Caractere Inquisitoire Du Contentieux

l’état physique d’une personne on pourrait déterminer l’acte. Selon Lombroso le criminel naît aurait une triple anomalie tout d’abord sur le plan anatomique (capacité réduite du crane , oreille écarté…) sur le plan physiologique et sur le plan du caractère (égoïste, frivole qui ne s’intéresse pas au autre. Cette théorie est a l’origine d’un courant constitutionaliste ou déterministe. Théorie éminemment critiqué aujourd’hui en raison de son déterministe, du fait que cette théorie ne pourrait expliquer

[pic] 1.1.1. La phase administrative: Préalablement à l'action en revendication devant la juridiction compétente (lieu de situation du bien en cause), la loi impose, à travers l'article 51, à l'administration de procéder à une enquête inquisitoire (il ne s'agit pas d'une simple enquête mais d'investigations très approfondies), de recherche d'éventuels héritiers ou successeurs. La loi n'ayant pas fixé la procédure d'enquête, celle- ci est donc laissée à l'appréciation du service concerné

l’idée de droit ». On pourrait donc envisager deux perspectives pour aborder la matière : son objet ou son contenu. L’objet du droit administratif est le droit qui s’applique à l’administration. Son contenu est alors un ensemble de règles qui ont un caractère propre : le droit administratif est constitué de règles particulières qui ne sont pas celles du droit privé. Quelle est la vocation du droit administratif ? Faut-il que l’administration soit soumise au droit ? Quelles doivent être les modalités

la chaîne il y a le jugement. Introduction historique Il existe 2 grands courants de pensée, familles de pensée qui sont possibles en matière de poursuites et de jugements des délinquants. Il existe le système accusatoire et le système inquisitoire. Le système accusatoire est une procédure orale, publique (tout le monde peut assister) contradictoire (permet l’échange d’arguments entre plusieurs parties) et qui est en principe déclenchée par la victime d’une infraction. Le juge est là

savant (cad un droit crée de toute pièce par la doctrine) dont le postulat est le suivant: à travers l’étude des règles qui régissent chacune des procédures on constate qu’il y a des principes communs, qu’il existe des liens entre les différents contentieux et qu’il y a des différentes aussi. Par conséquent, il semble intéressant de mettre en évidence ces règles, procédures et liens. C’Est-ce que ce propose de faire le droit processuel. • 1er objectif: conforter, perpétuer ce qui rapproche ces

non renouvelable, 3 par le président du Sénat, 3 par le président de l'assemblée nationale, 3 par le président de la république qui choisi également le président du conseil constitutionnel. 2/Le statut Leur indépendance est garantie par le caractère non renouvelable de leur mandat et par le fait qu'ils ne peuvent intégrer une fonction publique. Ils ont par ailleurs une obligation de réserve et de garder le secret sur leur délibération. 3/Les compétences Le conseil constitutionnel émet

s’adresser à l’administration pour réclamer réparation. Juge unique = juge inique (iniquité). L’état a créé une justice compétente pour trancher les différents en matière administratif, en 1799 Napoléon à créé le conseil d’état notamment dans ce but contentieux. En 1953 on créa les tribunaux administratifs et en 1987 les cours administratifs d’appels. Le juge administratif se montre soucieux de préserver l’efficacité administrative mais au fil du temps il prendra garde à ce que les droits individuels

personnel judiciaire, avec une réforme de la carte judiciaire, qui a continuée jusqu’en 2008, date du dernier décret. En 1958, on a aussi reformé le statut de la magistrature en créant le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature). Depuis 20 ans, le contentieux (nombre d’affaires portés devant les tribunaux) a presque doublé. L’organisation juridictionnelle pose aussi des difficultés sur le secret d’instruction, le rôle du parquet, le rôle du juge d’instruction. Les institutions juridictionnelles recouvrent

science. Il faut savoir que le droit romain est à l'origine de la plupart des droits européens. Ulpien écrivait ~ « les préceptes du droit sont les suivants : vivre honnêtement, ne pas léser autrui et attribuer à chacun son dû ». Ainsi le droit a un caractère social, c'est un élément essentiel à la vie en société. Le droit introduit l'ordre entre ses membres. Ubi societas, ibi ius (là où il y a une société, il y a un droit) Le droit est aux romains, ce que la politique est au peuple grec. Cependant

répression, c’est la procédure inquisitoire, l’autre est favorable à l’accusé et a été le 1er à être appliqué, c’est la procédure accusatoire. Paragraphe 1er : La procédure accusatoire C’est la procédure la plus ancienne appliqué déjà dans la Grèce Antique et qui a été en vigueur en France pendant le haut moyen-âge. C’est la procédure encore appliquée aujourd’hui dans les pays anglo-saxons. Il n’existe plus de système pur (intrusions de procédures inquisitoire par l’importance donnée au ministère