Caractere Inquisitoire Du Contentieux

qu’il faut rendre obligatoire le droit de vote parce que le droit de vote serait une fonction publique (devoir public). Ce serait un moyen de lutter contre l’abstention. Les partisans de la liberté du vote font valoir l’attachement des citoyens au caractère volontaire de la démarche ce qui permettrait d’avoir une démocratie non pas quantitative mais qualitative. La seule hypothèse en droit français de vote obligatoire est à propos des membres du collège sénatorial qui votent sinon ils ont une amende

(jp). 2) Le droit, c'est plus que le contentieux. Contentieux : litiges, procès → droit pathologique. ATTENTION : ce n'est pas tout le droit ! La plupart des rapports de droit humain s'accomplit à l'amiable (exemple: payer son loyer). Souvent lorsqu'il y a un litige on ne fait pas appel à la justice. Le contentieux est la partie la plus visible du droit mais la plus malade. Il y a dans le droit beaucoup plus que dans la loi, beaucoup plus que dans le contentieux mais moins que dans la vie. "Il y a

comonlow anglo-saxon : la confiance est attribué aux juges. Le plus souvent, on assimile le droit à l’interdiction. Néanmoins, le droit est un phénomène complexe dans la mesure où c’est à la fois un phénomène social, un phénomène vivant, un phénomène contentieux, un phénomène institutionnel et un phénomène international. *Le droit est un phénomène social dans la mesure où la société n’a pas la possibilité de fonctionner sans le droit, par exemple, les théories marxistes qui envisageait la suppression

considere svt que le droit pénale est rattacher au droit privé. De nouveaux droits : droit de l'environnement, de la paix : echappe a ces deux branches. On retrouve cest distinctions dans les ordres judiciaires : adm et civile Lorsqu'on étudie le contentieux on peut penser que le juge civile peut traiter des sujets d'ordre adm. L'emergence du dualisme entre droit privé et droit publique L'émergence du dualisme trouve sa principale cause dans le détachement du pouvoir royale des spheres du droit

pas confondre la Procédure Civile (ou le Droit Judiciaire Privé) avec le « Droit Processuel ». Le Droit Processuel est une nouvelle science du Droit, apparue en 1961, qui a pour objet l’étude comparative des trois contentieux : la Procédure Civile, la Procédure Pénale et le Contentieux Administratif (étude des modes de saisine du juge, étude des pouvoirs respectifs du juge et des parties, étude des nullités, étude du calcul des délais, mise en œuvre des Droits de l’Homme etc … La matière n’est guère

indéterminé de cas et doit être la plus générale possible Exemple : art 9 du code civil : chacun à droit à sa vie privée. A la différence de la règle de droit, les décisions de justice sont des décisions individuelles pour un cas bien particulier. Le caractère général ne signifie pas que la règle de droit s’applique à tous sans distinction mais le plus souvent elle concerna une catégorie de personne. Exemple : le président est soumis à certaine loi et seulement lui. B. La sanction Une règle a une

pour la Namibie. Il était question ici de savoir si la Namibie pouvait être un Etat indépendant de l'Afrique du Sud. Il y a eu aussi un avis du 16 octobre 1975 sur le Sahara Occidentale (Sud du Maroc et Nord de la Mauritanie) qui concernait un contentieux entre le Maroc, l'Algérie, la Mauritanie et la République Arabe du Sahara Démocratique. Ici, la Cour International de Justice a considéré que ce droit est coutumier et doit dès lors s'appliquer de lui-même. Dans un avis du 30 juin 1994 sur le Timor

l’intervention d’un notaire présente un avantage à moyen et long terme car cela réduit considérablement les risques de procès car le notaire veille au respect des règles et intérêts de chacune des parties. Là où il y a un notaire il y a beaucoup moins de contentieux que dans d’autres pays qui lui aussi peut être long et a un coût. Une autre critique importante de l’analyse économique du droit. Une généralisation de cette méthode présenterait de très grands risques pour la cohésion sociale. L’analyse

motivation des actes administratifs individuels défavorables • réforme du contentieux administratif français du 31-12-1987 créant un nouveau degré (CAA) à partir du 1er janv 1993 pour répondre à l'encombrement de la justice administrative car les délais étaient trop longs. • loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence • loi du 30 juin 2000 sur le référé administratif; c'est une réforme qui bouscule le contentieux administratif depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2001 car elle crée

* Le droit pénal consiste à assurer la sanction des infractions. Il apparaît comme étant le droit sanctionateur de tous les droits. Il tient une place à part. la procédure civile appelée droit judiciaire privé n’est rien d’autre que l’aspect contentieux du droit privé. * Le droit international privé régit les personnes privé lorsque leur rapport comporte un élément d’extranéité. Ce droit est très spécifique, il combine des règles de conflit qui déterminent la règle applicable et des règles