Caractére Normatif De La Jurisprudence

de la reconnaissance spontanée des individus du bien fondé de la règle. Théorie : la coutume se compose de : un élément matériel : il faut un comportement suivi de manière habituelle. un élément psychologique : croyance commune dans le caractère obligatoire de la règle de suivi. Certaines régions où on utilise le droit coutumier : Nouvelle Calédonie : Kanak Kanak ou canaque est le nom utilisé pour désigner les populations autochtones de Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique Sud.

situation juridique la règle s’applique-t-elle. Ex : Est-ce que le mariage est ouvert à un frère et une sœur ? NON. Le comment désigne le caractère impératif ou supplétif de la règle et désigne le type de sanction applicable. Ex : Est-ce que les époux pourraient se dispenser de certains devoirs tels que s’exempter de la fidélité ? NON car le mariage a un caractère impératif et pas supplétif. La sanction de l’infidélité est donc le divorce. L’alliance du quand et du comment résulte d’une démarche

envisageables et les éléments pris en compte par la Cour de cassation dans le choix de la solution. Mais cet effort de transparence ne semble pas devoir aller jusqu’à transformer la nature de la mission de la Cour, qui lui permet de faire évoluer la jurisprudence en fonction des mutations de la société telles que prises en compte par les décisions des juges du fond. Le lecteur, ignorant souvent tout de la technique de rédaction d’un arrêt de la Cour de cassation, risque de l’interpréter inexactement. Afin

unilatéralement le contrat de travail qui le lie au salarié, est strictement encadré par le droit. La reconnaissance de droits fondamentaux à l’individu, et donc au salarié, et l’apparition d’outils informatiques dans les entreprises, obligent la jurisprudence à adapter les normes juridiques, notamment relatives aux sanctions disciplinaires, à des situations nouvelles. C’est ce qu’illustre l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 15 décembre 2009 au sujet de la licéité de la preuve

revirement de jurisprudence peut intervenir.. et donc dans le cadre du procès, l’avocat n’est tenu que d’une obligation de moyen : il doit tout mettre en œuvre pour gagner le procès, respectant procèdures et rédiger actes nécessaires pour soutenir au mieux les intérêt de son client, s’il fait ceci, on ne pourra pas engager sa responsabilité même s’il perd le procès. Par contre si on fait appel à un avocat non pas dans le cadre d’un contentieux mais pour rédiger un contrat, la jurisprudence estime que

Ex : Le droit se confond pas tjrs avec la justice : la prescription : art 2219 Code Civil un mode d’extinction du droit résultant d’une inaction de son titulaire pendant un laps de temps cette règle heurte toute conception de la justice aussi la jurisprudence est de plus en plus réticente à accorder une pseudo immunité a l’auteur des faits. Le droit perçu comme une science : Aujourd’hui le droit n’est plus perçue comme un art comme c’était le cas à l’époque romaine plutôt considéré comme une science :

et les lois de financement de la sécurité sociale................................................................................................................................................ p. 27 2. Les lois dont l'objet n'est pas directement normatif...............................................................................................................................................................................p. 27 a) Les lois d'habilitation.......................................

on ne eut se rattacher qu'à la pratique. Comment identifier des actes susceptibles de donner naissance a une coutume? Ces actes émanent forcément d'autorités officielles des États ou OIG. Déclaration de chef d'État, résolutions d'OIG, lois, jurisprudence des tribunaux nationaux... Il peut s'agir d'actes positifs, des actions que d'abstentions; si la coutume oblige à s'abstenir de faire quelque chose. Il faut alors être certain que l'abstention est bien motivée par le sentiment de l'interdiction

comprendre que qui f que la règle de droit et obligatoire. SECTION 1 LES CRITERES le droit n'est pas le seul système normatif. c’est a dire le seul système qui prescrit aux individus une certaines façon d’agir sous peine de sanction. il peut donc être comparer a autre système de régulation sociale. donc la moral , l’equiter , la religion peuvent être présenter comme des système normatifs . I ) la spécificité de la règle de droit 1. droit et morale : dans les société primitive droit et moral forme une

de la constitutionnalité des lois s’affirma rapidement aux États-Unis, en raison de l’autorité acquise par la jurisprudence de la Cour suprême, la tradition politique et juridique française s’opposa longtemps à tout mécanisme susceptible de censurer la loi. En effet, la tradition politique issue de la Révolution française, fortement influencée par Rousseau, conférait à la loi un caractère presque sacré. Émanation de la volonté générale, elle apparaissait en pratique comme infaillible et vertueuse