Caractére Normatif De La Jurisprudence

l’attention car, grâce à la diffusion de la Bible, cette monarchie va donner beaucoup plus tard, au haut Moyen âge, des références dans tout l’Occident chrétien. »(Introduction historique au droit A. Castaldo) On en retire deux choses : 1er-> caractère très religieux du pouvoir, société théocratique et 2ème l’idée qu’un pacte lie le roi et le peuple. L’empire Assyrien quant à lui situé vers 800 avant JC. Il est constitué d’un peuple guerrier installé au Nord du Tigre qui conquit la Syrie, Babylone

temporaire). Le contrôle de conventionalité aurait pu être pris en compte par les juridictions suprêmes civiles et administratives et c'est le cas désormais depuis une vingtaine d'années. Le droit européen dérivé est l'ensemble des actes du pouvoir normatif supranational qui s'exerce à Bruxelles pour les pays de l'Union (vingt-sept Etats désormais). Actes sous forme de règlements (self executive) ou de directives. Les règles de droit dérivé européen sont de plus en plus importantes et représentent

partagées : états peuvent exercés leurs compétences quand l’UE n’exerce pas la sienne. Compétences complémentaires : l’intervention de l’UE doit être nécessaire => compétences d’appuie, complément, coordination. Section 5 : caractère évolutif des compétences de l’UE. Jurisprudence de l’UE permet d’étendre les pouvoirs supranationaux, donc le domaine de compétence de l’UE. Section 6 : Les principes d’exercice des compétences. a- Le principe de subsidiarité L’UE peut intervenir dans les domaines

se soumettre, il sera possible de saisir les tribunaux Article 1382 : toute personne qui cause un dommage par sa faute, doit réparer ce dommage (droit objectif). La victime aura un droit subjectif à demander réparation des préjudices. II. Les caractères de la règle de droit Notre société est régie par des règles de droit, mais aussi par d’autres règles (religieuses, morales : courtoisie, politesse, charité..). Qu’est-ce qui va distinguer la règle de droit des autres règles ? Pour qu’une règle

sources du droit sous l’antiquité tardive romaine Encore aujourd’hui, des siècles après le droit de l’antiquité, notre droit d’aujourd’hui est tiré de cette époque. Il y a une perpétuation du droit dans le temps montrant sa force et son pouvoir normatif incroyable. L’expression « Antiquité tardive » désigne une période historique qui débute à la fin du IIIe siècle, en effet elle commence avec l’avènement de Dioclétien[] en 285 lorsque l’Empire, tout en gardant son unité, est divisé et dirigé

- Comme l’ont si bien dit deux auteurs de la doctrine, il y a lieu de se demander si les juges de Luxembourg n’ont pas succombé au mimétisme de la procession d’Echternach, trois pas en avant deux pas en arrière, tant leur jurisprudence relative aux conditions de recevabilité du recours en annulation comporte des audaces, des avancées aussitôt contrebalancées par des hésitations et des reculs. - Le recours en annulation constitue le moyen principal par lequel la Cour de justice « assure le respect

le phénomène juridique à travers le découpage et les cloisonnements disciplinaires qui restent insatisfaits.( il se décline en facette) * Le droit constitue un phénomène social,à partir de là il présente : 1 : Le droit est un dispositif normatif , il vise à agir sur les comportements sociaux ( sans norme le comportement social devient animal). 2 : Le droit fixe le statue de chacun ( donc il vous confère des droits,devoirs,obligations et attributions), en définissant les droits & les obligations

Droit est influencé par la morale : rapport éthique et droit, mais certaines règles n’ont rien de moral ou d’immoral (code de la route). Règles morales pas encadrées par la loi (l’aide à autrui). Paragraphe 1 : les caractères de la règle de droit A. La règle de droit est générale Caractère général de la règle de droit Un cas particulier peut être à l’origine d’une règle de droit (légitimation des enfants adultérins par Pétain) cependant, elle n’est pas faite pour régir des cas particuliers (« la loi

de leur coutume Rome ne cherche pas de manière immédiate et brutal a imposer sont droit au peuple conquis en principe les peuples ont le droit de conserver leur propre coutume La coutume s’efface lorsqu’ on assiste au senatus consus et a la jurisprudence. A) Le déclin de la loi. Officiellement la loi se maintient comme étant la source essentielle du droit jusqu’assez tard, et malgré la rareté du texte de loi. Cependant la loi des 12 tables, et les quelque lois qui ont était voté ce révèlent

droit romain va pénétrer le droit barbare et en 212 l’édit de carcalla confère le droit de cité romaine à tous les habitants de l’empire. Autre évolution : les sources officielles du droit romain (édits, coutumes) vont décliner au profit du pouvoir normatif de l’empereur, qui devient le pivot= les constitutions impériales. Au 4e siècle, ces constitutions sont la seules source de droit romain. Vient l’idée d’un regroupement de ces ordonnances. Arrive progressivement l’idée de code qui donne une cohérence