Caractére Normatif De La Jurisprudence

Ludovic HENNEBEL et Hélène TIGROUDJA Ean : 978 2 233 00575 5 LE JUS COGENS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERAMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME* CATHERINE MAIA I. LE FOISONNEMENT DES REFERENCES AU JUS COGENS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERAMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME A. Les références indirectes B. Les références directes II. LES SPECIFICITES DES REFERENCES AU JUS COGENS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERAMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME A. La forte empreinte jusnaturaliste

d’une sélection du texte du cours à ce qui semble être fondamental. Cependant, cette démarche est accompagnée aussi par une illustration de ses propos par des arrêts de la jurisprudence aussi bien française que marocaine. La référence à ces arrêts permet aux étudiants une meilleure appréhension du caractère prétorien du droit administratif. Plan de la matière Introduction : CHAPITRE I : Le cadre général de l’action administrative : le principe de la légalité Section I : Les

importance car le cadre normatif, en transition ou ayant connu une transition, est moins maîtrisé. De plus, la managérialisation de l’action administrative donne une image moins contraignante et plus souple du cadre normatif si bien que les agents ont tendance à prendre plus de liberté à son égard. Nous pourrions néanmoins tenter de faire un parallélisme avec la libéralisation d’activité économique qui, quel que soit le secteur, nécessite la mise en place d’un cadre normatif régulant le secteur

La "règle de droit" La « règle de droit » se caractérise par son caractère coercitif, obligatoire, impersonnel et permanent. C’est la « Loi » au sens large, à ne pas confondre avec loi au sens strict qui correspond « la volonté générale » exprimée, en France, par l’intermédiaire des représentants que l’on retrouve au Parlement. - L'"ordre normatif" Ces différentes « Lois » (au sens large) forment ce que l'on appelle l’ordre « normatif ». Il s'agit d'un « ensemble, structuré en système, de tous les

administratif est le droit applicable aux administrations publiques avec la possibilité d’un débordement sur le privé (entreprise, association). Section 2. – Les caractères du droit administratif Le droit administratif c’est un élément de divergence par rapport au droit constitutionnel. Le droit administratif présente 3 caractères : L’exorbitance du droit commun Un droit fondamentalement jurisprudentiel Un droit autonome § 1. Un droit exorbitant du droit commun L’exorbitance est à distinguer

administration de mission centrée sur le développement local.) Chapitre 5 Les normes administratives. (du Dossier 3 du semestre 3 ) Section 3 Définition et classification des normes administratives (suite section 1 le pouvoir normatif,section 2 l’acte reglementaire) §1 Acte unilatéral et contrat A Les critères de distinction • Le nombre des auteurs de l’acte n’est pas déterminant L’acte unilatéral n’émane pas forcément d’une seule personne. • Le critère

INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie

ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE I – LE CADRE NORMATIF : 1) LES NORMES JURIDIQUES DE L'ACTIVITÉ BANCAIRE : A - Les sources du droit et la hiérarchie des normes : La loi parlementaire : elle est élaborée selon le principe de souveraineté nationale par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat). Le règlement : règle de droit émanant du pouvoir exécutif. Il existe 2 types de textes règlementaires : le décret et l'arrêté. Le décret est signé soit par le Président de la République soit

soit applicable. En plus, il n’y a souvent pas moyen de sanctionner le non-respect de tels pactes). Il y a une autre force de mondialisation du droit, beaucoup moins encouragée par les pouvoirs publics, souvent dénoncée par les juristes pour son caractère « flou » et « mou » : c’est ce que les juristes appellent parfois dédaigneusement la « prolifération de normes privées ». Ces normes ont été développées par les participants au marché eux-mêmes pour faire face aux problèmes récurrents posés par leurs

dans le droit international des droits de l’homme (A). Le caractère universel des droits de l’homme se perçoit dans leur contenu, et au niveau de leurs destinataires (B). A-    La consécration de l’universalité des droits de l’homme par le droit international des droits de l’homme L’intégration de l’universalité dans le droit se manifeste par l’ampleur certes variable d’un Etat à un autre, de l’adhésion aux principaux instruments normatifs en la matière. Les principaux instruments conventionnels