Caractéristique Du Système Romano Germanique

INSTITUTIONS Introduction 24 aout 410 : Rome tombe aux mains d'Alaric les chrétiens sont désignés comme coupables – doutes sur Dieu. Réponse de St Augustin : La cité de Dieu triple influence sur la Gaule : 1. romaine 2. chrétienne 3. germanique I. Le legs de Rome A. aperçu de l'Histoire romaine 1. Rome légende : Romulus, 753 av. JC 8e s av. JC : réunion de gentes sur le site du Latium -> regroupement en fédération, conseil, élection d'un roi avec des pouvoirs

s’ils sont majeurs ils doivent demander l’autorisation à ses parents. Disparition de la légalité entre époux. Napoléon a dit « la nature a fait de nos femmes nos esclaves» Dans le code pénal de 1810 et également aussi sous l’ancien régime tout le système appelait les gains de survie : un mari peut prendre s’il veut laisser qqchose à sa femme après son décès en plus du régime légal > avantage de l’épouse. En ce qui concerne le conjoint survivant, il vient toujours au dernier rang mais en plus il devient

sécurité. Tout comme la perspective de revenus majorés, la réduction des risques engendre une incitation à investir. Outre l’adoption de législations nationales appropriées (codes des investissements dans les pays importateurs d’investissements, systèmes d’assurance dans les pays exportateurs) ou encore la conclusion de nombreux traités de promotion et de protection des investissements, une des solutions aux difficultés sus-exposées semble résider, de plus en plus de nos jours, dans la négociation

parlements calqués sur le modèle du parlement de Paris et souverain de leur essor. Progressivement, cette justice devient de plus en plus ethnique et va être monopolisé par les juristes. La procédure se moderniser, on reprend le modèle de la procédure romano-canonique (1er semestre) avec notamment un mode de preuve peu rationnelle (abandon le recours naturel). Enfin l’écrit à un grand rôle et les décisions de justice sont consignées sur des registres que peuvent consulter les justiciables et les patriciens

La règle de droit n’a pas vocation à régir le comportement de l’homme seul. J. Carbonnier « un droit robinsonnien ne pourrais se concevoir ». Ces liens forts expliquent pourquoi les organisations sociales les plus anciennes connaissaient déjà un système de droit organisé et développé. Les plus anciens témoignages concerne le proche orient. Fin du 3ème millénaire avant notre ère. Aux environs de 2400 av JC dans la cité de Lagash un roi urukaniga établi la première forme de « codification », arrivé

d’Etat : A Rome la démocratie est fondée sur le concept de cité. Le pouvoir politique est détenu par les citoyens qui sont une minorité. Cette minorité délègue son pouvoir. Dans la pratique c’est une oligarchie qui dispose du pouvoir. Par ailleurs ce système est une unité politique de petite dimension et l’on constate une imbrication entre le pouvoir politique et l’administration. A l’époque de la Rome Antique, il n’y a pas encore une notion systématique du pouvoir. Avec les conquêtes, avec l’assimilation

ses évènement sociaux, que l'on pourra construire au mieux le droit. C'est le droit romain qui a laisser une grande trace dans notre droit actuel, c'est ce droit qui le plus souvent, nous permettra de comprendre les fondements actuels de notre système juridique du droit privé. L'histoire a une part importante dans la compréhension On retrouve aussi la philosophie, pris dans un sens où, elle va nous permettre de justifier, de fonder certaines limites qu'il conviendra d'apporter au droit. La

expressions droit des sociétés, droit de la famille, etc … Ce n’est pas une branche du droit particulière. Certains auteurs rejettent cette expression. Ils préfèrent parler de méthode comparative ou de grands systèmes de droit contemporain pour désigner l’activité qui s’intéresse aux systèmes de droit étrangers. Ce terme est d’apparition récente. On a commencé à en parler à la fin du XIXe siècle. Avant on parlait de législations comparées. Pourquoi ce mouvement ? On a imaginé pouvoir dégager une science

Etrusques. La ville de Rome est alors gouvernée par 3 rois Etrusques ( Tarquin l ancien, Servius Tullus, Tarquin le superbe ). Chute de l'empire et établissement d'une république en 502. A) Rome avant les Étrusques Dans cette Rome d' avant Rome le système politique est dominé par 2 institutions : - gens - royauté fédérale Aux cotés du roi 2 institutions auxiliaires : - le sénat - les tribus et curies a) L'organisation gentilis Au 8e s av notre ère, sur l'emplacement de la future Rome, il y

considérée comme une peine plus douce et la loi n'est pas rétroactive. -2.l'application retardée de la loi nouvelle et le prolongement de l'application de la loi ancienne= la postactivité de la loi ancienne (ou la survie de la loi ancienne) Le système de la postactivité de la loi ancienne : (diapo) -les domaines=les contrats en cours d'exécution relèvent de la loi qui était en vigueur au moment où ils ont été conclus -le fondement=le respect des prévisions des parties ex : lorsqu'un contrat