Caractéristique Du Système Romano Germanique

définition du droit le droit est un instrument au service d’un idéale de justice et d’équité (romain premier a avoir réfléchis sur le droit). En revanche, ces même romains laissent de coté dans leur définition du droit aussi bien sa nature que ces caractéristiques. Aujourd’hui encore il existe plusieurs approches pour définir le droit (plus de place pour l’idéalisme). Certains considère le droit comme l’expression de la volonté du législateur ou plus largement encore de la volonté du juge voir de la doctrine

une monarchie depuis presque un millénaire. Mais depuis 1975 le roi n’est plus que le représentant formel mais symbolique de l’État suédois, et ses obligations consistent essentiellement à présider aux cérémonies officielles. Le système juridique, de tradition romano-germanique, se compose des juridictions civiles, pénales et administratives. Une hiérarchie existe entre tribunaux locaux, cours d’appel régionales et cour suprême, la loi suédoise est codifiée. Le modèle économique de développement suédois

se répète. Cela ne dépend donc pas de la volonté des individus. Cette règle est mise à mal lorsque les individus sont associés à l’élaboration de la loi. B. Le caractère propre de la règle de droit : l’existence d’une sanction étatique La caractéristique principale de la règle de droit est qu’elle est imposée par l’Etat, au besoin par la contrainte. Elle est obligatoire sous peine de sanction. Il existe des règles qui ne sont pas sanctionnées, mais qui sont pourtant bien des règles de droit.

d’un territoire, et une population soumise à un pouvoir politique organisé. Il faut également un acte de rattachement subjectif des États existants, à l’État nouveau. Un acte de reconnaissance. Sous Section 1 : Caractéristiques Objectives La simple réunion des 3 caractéristiques objectives permet de déceler l’existence d’un État. Constater ces 3 conditions permet à une collectivité donnée, sa place d’État. § 1 : Un Territoire Pour que l’on puisse parler d’État, il faut tout d’abord un

travail qui est un droit objectif accorde des droits subjectifs aux travailleurs) Nous allons ici traiter du droit objectif. Nous allons étudier comment au cours de l’Histoire les systèmes juridiques se sont constitués, succédés. Nous allons étudier les fondements, les origines du système juridique, ses caractéristiques et son évolution. Comment les sources du droit se sont développées, créées au fur du temps ? II. Repères chronologiques Quelques notions sur l’histoire de l’Humanité:

du droit public et celle du droit privé. On parle alors de summadivisio (=la division, la distinction qui préside à l’ensemble de l’organisation de notre droit). Cette distinction nous vient du droit romain dont découle notre droit (racine romano-germanique). On trouve cette distinction dès les institutes de Justinien : « L’étude du droit présente deux aspects : le public et le privé. Le droit public concerne l’Etat et la République ; le droit privé d’utilité des particulier ». Ces termes sont encore

GRANDS SYSTÈMES DE DROIT CONTEMPORAINS INTRODUCTION Plusieurs méthodes d’enseignement du droit : * Méthode diversifiée * Méthode concomitante ou intégrée * Méthode successive Méthode successive = modèle qui consiste à créer des programmes séparés, un 1er consacré à 1 système de droit et un deuxième consacré à un (ou des) autre(s) système(s) de droit. Par exp dans un programme on utilise le droit civil et dans un autre programme on utilise la common law. C’est le

droit Aussi surprenant que cela puisse être, il n'existe ni définition officielle du droit, ni unanimité entre spécialistes et auteurs du droit, ni aucune règle juridique. Les définitions données ont souvent du mal à distinguer le droit d'autre système de régulation des comportements. (ex : la religion) Définition du prof. : Le droit est un phénomène social : phénomène dont le but est de réglementer le comportement des hommes en société dans leur rapports personnels ou professionnels ; Il faut

appliquer la sanction. Si la sanction elle-même n’est pas exécutée alors on pourra faire intervenir la force publique, étatique pour qu’elle soit effectivement appliquée. On dit que la règle de droit a un caractère coercitif. Les traits caractéristiques des sanctions juridiques Elles sont prédéterminées, définies à l’avance par la règle de droit elle-même. Elles sont organisées, c’est-à-dire définies par un organe qui est extérieur à l’individu lui-même. Par exemple : le tribunal, un

Gaule ou des Gaules. PARTIE 1 LES ORIGINES (du 1er au 10ème siècle) Période de gestation lente du droit et des institutions qui se divise en deux : • La fin de l’Antiquité, du 1er au 5ème siècle, de la conquête romaine jusqu’aux invasions germaniques. • L’époque franque durant laquelle les Francs s’installent au Nord de la Gaule (= Haut Moyen-Âge), du 5ème au 10ème siècle, de l’avènement de Clovis (481) à la chute des Carolingiens (987). TITRE 1 LA GAULE, DE L’INVASION ROMAINE AUX INVASIONS