Caractéristiques De La Souveraineté

 Thème : L’Etat démocratique Plan : Introduction : I- Les fondements de l’Etat démocratique A- Etat de droit B- La souveraineté populaire II- Les caractéristiques de l’Etat démocratique A- La séparation des pouvoirs B- Le multipartisme Conclusion : Thème : L’Etat démocratique Introduction : « La naissance de l’Etat se place au moment même il se trouve pourvu de sa première constitution » ainsi s’exprimait le juriste positiviste français Raymond Carré

TD CONSTITUTIONNEL I) la souveraineté populaire, une théorie (ou doctrine) de souveraineté discutable (utopie ?) A) les caractéristique fondatrice de la théorie de la souveraineté populaire - théorie = celle qui place la source du pouvoir dans le peuple, dans la masse commune des citoyen. Idée qui doit sa force d’expansion au développement de la civilisation démocratique et aussi au progrès incessants de l’esprit individualiste. - Pour Rousseau (principale propagateur, c’est lui qui a donné a

Droit constitutionnel A quoi reconnaît-on un Etat ? Quelles sont les caractéristiques d’un Etat ? Quels sont les éléments d’existence d’un Etat ? Ces questions vont être la base de notre réflexion pour notre analyse. Tout d’abord, qu’est-ce qu’un Etat ? L’Etat a énormément évolué. C’est une personne morale souveraine. Une personne morale est un groupe de personnes physiques constituant une entité unique : les personnes physiques sont évidemment les individus intégrés à l’Etat et l’entité

C’est à ce titre qu’il exerce la souveraineté et c’est du fait de cette personnification que l’Etat subsiste et perdure, de même que la nation. Au titre de la souveraineté nationale, l’Etat exerce des droits et des devoirs qui lui sont rattachés. Quelles sont les conditions et les caractéristiques de l’Etat en tant que personnification de la nation ? Nous verrons dans une première partie les conditions de l’Etat et dans une deuxième partie les caractéristiques de l’Etat. Plan : I. Les

monarque et le peuple ; et la monarchie C°le anglaise réalise par ce contrat une co-souveraineté, entre le monarque et le peuple. Imls sont deux co-souverains. Modèle français : A la même époque, au 17eme siècle, il y a une identification du monarque à l’État, c'est à la fois une forme traditionnelle et individualisée du pouvoir, «  L’État c'est moi » , Louis XIV. Le roi est titulaire, détenteur de la souveraineté et il en a aussi l'exercice. On justifie ce dispositif par la doctrine du droit divin

souverain? Introduction Jean Bodin définissait la souveraineté comme «  le pouvoir de commander et contraindre sans être commander ni Contraint ». Du latin superius ( supérieure), la souveraineté est décrit comme la liberté de n’obéir qu’aux règles que l’on a choisies. Cette souveraineté appartient soit au peuple ou à la nation vivant dans un Etat. L’ Etat est l’organisation politique des rapports sociaux. Ce principe de souveraineté de la nation en France est énoncé à l’ art 3 de la DDHC

elle la ? il est certain qu’il n’est pas simplement définit par ces trois principes : territoire, population, et organisation politique, ni par ce que trois auteurs pensent. Mais aussi par deux caractéristiques complémentaires : la personnalité juridique et la souveraineté. I/ Les trois caractéristiques primaires de l'état : Il existe trois principes fondamentaux qui définissent l’état : il y a le territoire et sa population (a) et enfin l’organisation politique (b). a- le territoire

La souveraineté est le fondement juridique du pouvoir. Elle permet d’accorder au pouvoir un statut juridique particulier. Selon Michel de Villiers, la souveraineté est le caractère d’un pouvoir originaire et suprême. Le pouvoir originaire est le pouvoir d’où procèdent tous les autres ; le pouvoir suprême est celui au-dessus duquel il n’y en a pas d’autres. Il existe deux types de souveraineté : La souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. La souveraineté de l’Etat c’est le fait que

de définir l’Etat, de trouver son origine. Dès lors, on peut se demander qu’est-ce que l’Etat ? Quelles sont ses caractéristiques, quelle est sa fonction ? Dans un premier temps, nous nous intéresserons à l’Etat et ses différentes caractéristiques (I) et dans un second temps, à l’Etat, une personne morale munie de la souveraineté (II). I. L’Etat et ses différentes caractéristiques Tout d’abord, l’Etat et ses éléments constitutifs (A), puis la personnalité morale de l’Etat (B). A. L’Etat

Souveraineté nationale vs souveraineté populaire La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les successeurs de Philippe le Bel veulent fonder l'autorité du roi et mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept plus de précisions. Dans «Les six livres