Caractéristiques Du Droit Commercial Marocain

LE DROIT CONSTITUTIONNEL MAROCAIN OU LA MATURATION PROGRESSIVE D’UN SYSTEME EVOLUTIF. Par Khaled Naciri Le droit constitutionnel marocain met en oeuvre un système complexe, investissant des référents multiples, puisant à des sources d’inspiration juridique, politique et institutionnelle diverses, lui conférant à priori une allure particulièrement subtile. Cela déroute souvent observateurs et analystes étrangers. Cela les oriente aussi, parfois sur de fausses pistes, dès lors qu’ils se bornent

normales. Et d’autre part, parce que la maîtrise de la fiscalité avec les multiples caractéristiques qu’elle présente est une condition essentielle pour réussir sa carrière de gestionnaire. Dans ce qui suit, nous allons présenter le plan du rapport : Partie I : Identification de la fiduciaire Partie II : Aperçu sur la fiscalité marocaine Partie III : Aspect pratique du système fiscal marocain Partie I : Identification de la fiduciaire Le « Cabinet MESMOUDI » existe

1. Les conséquences du non respect de la règle de droit : Si une personne ne respect pas la règle du droit il va être sanctionné par l’autorité publique, et ce dans le but d’assurer la performance de droit, et parmi les sanctions on peut distinguer, la sanction exécution qui consiste à saisir les biens du débiteur, la sanction-opération : elle se manifeste par la nullité de l’acte juridique attaché d’illégalités, et sanction-punition : qui est l’application des pênes pénales. 2. Les différences

L’environnement de l’ONCF………………………………..6 Chapitre 1 : Présentation de l’ONCF…………………………………6 I) Historique……………………………………………….6 II) Organigramme…………………………………………...8 III) Activité………………………………………………….8 A) Mission de l’ONCF sue le plan commercial et organisationnel………8 1) Sur le plan commercial……………………………………….8 2) Sur le plan organisationnel……………………………………9 B) Accroissement des activités ferroviaires………………………...10 1) Le transport des voyageurs…………………………………..10 2) Le fret…………………………………………………....11 3) Le transport

Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Banque Nationale du Développement Economique Business Planning System Bons du Trésor Négociables Bureau Veritas Quality International Chiffre d’Affaires Comité d’Audit et de Contrôle Interne Dollar Canadien Créances Douteuses et Litigieuses Crédit du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Franc Suisse Crédit Immobilier et Hôtelier Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Caisse Marocaine des Marchés

Introduction : Dans le cadre du projet personnel de la 3ème année, ma grande ambition à créer un restaurant au sein de la ville de Marrakech, qui devient de plus en plus une ville qui attire les marocains ainsi que les étrangers, ma poussé à construire, rédiger un plan d’affaires en me mettant dans les conditions réelles de création d’entreprise. Bien évidemment il a fallut étudier le marché sur lequel je compte m’implanter pour me rendre compte que le segment de marché que je veux investir

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

L’introduction Chaque communauté est fondée sur les lois qui protègent les droits d’autrui et par conséquent, nous trouvons au sein de chaque tribunaux communautaires basées sur la présentation des droits des individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps

HACHIM Taoufik Date de création : Date de dépôt : Niveau : 01.09.2005 02.09.2005 BAC + 4 L'industrie "textiles" marocaine en mutation Copyright © HACHIM Taoufik La France n'est pas assujettie au principe du copyright, mais le droit d'auteur s'applique, selon la Loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (n° 57-298 ; article L.121-1 du CPI) les droits qui vous sont accordés sont: .:: Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille

d’attribution et la compétence territoriale.1-Compétence d’attribution : En matière commerciale, la compétence revient aux tribunaux de commerce qu’ils sont compétents pour statuer à l’occasion des litiges portant sur les contrats commerciaux, les opérations relatives aux effets de commerce, les actions entre commerçants à l’occasion de leur activité commerciale, les litiges entre associés dans une société commerciale et les litiges en raison d’un fonds de commerce.2- Compétence territoriale : La règle