Carbonnier L Autonomie De La Volonté

objective dénote leur préoccupation de les adapter à la situation juridique nouvelle afm que le juge, juriste savant, soit confirmé en tant qu'autorité habilitée à produire le droit puisque les bonnes mœurs sont rétives à une définition. Par suite, leur volonté a été un facteur déterminant dans la fIxation d'un moyen technique de régulation sociale (II). 4. Sur le statisme affectant le droit des contrats, voir les observations de Gazzaniga (J .-L.), "Domat et Pothier. Le contrat à la fin de l'Ancien régime"

RECONNAISSANCE DE DROITS NATURELS DANS LE DOMAINE CONTRACTUEL SECTION I. L’EVOLUTION INTELLECTUELLE SECTION II. LA LIBERTE DANS LA THEORIE GENERALE DU CONTRAT CHAPITRE II. LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE PRONANT DE LA LIBERTE ABSOLUE DANS LES CONTRATS SECTION I. LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE FAVORABLE A LA LIBERTE ABSOLUE DES CONTRACTANTS SECTION II. LES LIMITES DE LA THEORIE PARTIE II. EGALITE, EQUITE, ET LIBERTE GARANTS DE LA JUSTICE CONTRACTUELLE CHAPITRE I. EGALITE DES PARTIES

Tout homme vit en société il y a deux part l’être individuel et l’être social. Dans l’expression « sujet de droit » le terme « sujet » n’a pas une notion de soumission c’est celui qui va pouvoir se prévaloir des prérogatives juridiques. Selon Carbonnier  l’individu humain n’est pas nécessairement un sujet de droit au contraire il le devient et uniquement si cette qualité lui est reconnue par le droit positif or le droit positif peut subordonner à qualité de sujet. On admet que la personnalité juridique

vient se distinguer de la religion ( c’est une certaine forme de laïcisme) → le droit à pour but de réaliser la justice . Ulpien (juriste romain du IIIe siècle) : « La justice est la volonté constante et perpétuelle d’accorder à chacun son droit. Les commandements du droit sont les suivants : vivre honnêtement, ne pas léser autrui, accorder à chacun son dû. » Cette laïcisation va être menacé par le christianisme

 moral,   en   faisait   de   simples   situations   juridiquement   protégées.   Kayser   distinguait   les   vrais   des   faux   droits   de   la   personnalité.   Le   doyen   Carbonnier   utilisait   de   préférence   l'expression   de   droits   primordiaux.  M.  Decocq  les  englobe  dans  une  catégorie  plus  large  de  droits  sur  la  personne    (3)

point commun, leur méthodologie qui consiste en un savoir logique, rationnel et construit. Le Droit est une science parce qu’il repose sur un ensemble cohérent de connaissances, il élabore des constructions intellectuelles à partir des faits. Jean Carbonnier a qualifié le Droit de science de systématisation car le droit permet de classer et de mettre en ordre le savoir juridique. I-La spécificité du Droit 1) Le langage du droit Il existe un véritable langage juridique parce qui emploi un vocabulaire

doit instaurer des règles pour fonctionner en harmonie. Il existe donc un lien étroit et indissoluble entre notion de droit et de société. Pas de société sans droit. La règle de droit n’a pas vocation à régir le comportement de l’homme seul. J. Carbonnier « un droit robinsonnien ne pourrais se concevoir ». Ces liens forts expliquent pourquoi les organisations sociales les plus anciennes connaissaient déjà un système de droit organisé et développé. Les plus anciens témoignages concerne le proche orient

d'après sa nature, est apte au déplacement (un bijou comme une locomotive, un livre...). On parle de biens mobiliers ou immobiliers. Un héritier reçoit des biens par dévolution du défunt, en application de la loi, parce qu'il n'a laissé aucune volonté juridiquement obligatoire comme un testament alors que le légataire perçoit des biens du mort à raison d'un testament valable. La multipropriété n'est pas à confondre non plus avec une propriété partagée ou indivise. Ce n'est que le droit personnel

groupe de personnes qui sont unis par des liens fondés sur le mariage et la filiation. De tout temps, le droit a régit la constitution de la famille. En règlementant juridiquement ces liens de famille, le droit a consacré une institution. (Jean Carbonnier, « flexible droit » : « la famille est l’un des principaux piliers du droit » c’est a dire que sans la famille la société n’est pas viable car la famille quelle que soit sa composition, constitue une microsociété avec des règles qui régissent la

(d’argent). Partie 1 : LES CONTRATS PREPARATOIRES C’est une sorte de partie introduction car finalement les contrats préparatoires sont susceptible dans n’importe quel type de contrat. En quoi consiste un contrat préparatoire ? C’est un accord de volonté, de degré variable et qui est destiné à poser les contours d’un futur contrat définitif. Pourquoi est ce que ces contrats sont de plus en plus fréquent ? ce sont le plus souvent des contrats qui vont permettre aux parties d’obtenir un financement