Carbonnier L Autonomie De La Volonté

BIBLIOGRAPHIE A. BÉNABENT, Les obligations, 11e éd., 2007, Montchrestien. – J.-L. BERGEL, Théorie générale du droit, 4e éd., 2003, Dalloz. – R. BEUDANT et P. LEREBOURS-PIGEONNIÈRE, Cours de droit civil français, t. VIII, 2e éd., 1936, no 307. – J. CARBONNIER, Droit civil, t. 1, Introduction-Les personnes, 2004, PUF, Quadrige ; Droit civil, t. 2, Les biens-Les obligations, 2004, PUF, Quadrige. – G. CORNU, Linguistique juridique, 3e éd., 2005, Montchrestien. – DEMOGUE, Traité des obligations en général

l’esprit de notre droit. Cela révèle la conception de notre vie en société. Le droit civil est un droit du quotidien, c’est un droit basique, un droit commun. Jean Carbonnier (1908-2003) fut professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers de 1937 à 1955, puis à celle de l'Université de Paris jusqu'en 1976. Le doyen Carbonnier a renouvelé le Code civil notamment dans le domaine du droit de la famille (voir son Traité de droit civil, en cinq volumes ). Il a été l'inspirateur de réformes

non contractuelles. - les obligations contractuelles résultent de la volonté des parties dans un contrat. - les obligations non contractuelles sont créées en dehors de la volonté des parties. Au sein des obligations non contractuelles se situent: quasi contrats, délits, et quasi délits. Pour les quasi-contrats, l’obligation a pour point de départ une volonté, mais, au contraire du Contrat proprement dit, ce n’est pas la volonté qui dessine le contenu de l’obligation. Les délits et quasi-délits

et tue de plus en plus, le CICR dont un des principes fondateurs est la neutralité va faire le choix de conserver cette position. Néanmoins, ce principe va apparaitre de plus en plus dépassé, le principe d’ingérence humanitaire apparait et les volontés de témoignage et de dénonciation des atrocités émergent. C’est au Nigéria, lors de la Crise dans le Biafra, que va naitre la seconde génération de l’aide humanitaire, les sans frontièristes, c’est ainsi que débute « le second siècle de l’humanitaire

Semestre 2 :La famille 03/02/09 Philipe Mallorie et hugus Fuchiron :la famille 3eme ed Defresnois G Cornu :la famille 9eme d montchretiens 2006 F Terré t D Feunouillet :Les personne la famille ls incapacités 7eme ed dalloz(pas à jour) J Carbonnier :La famille, l enfant, le couple 21eme ed puf (pas à jour) Hauseur :traité de droit civil ,Fondation et vie de la famille 2 eme ed INTRODUCTION $1  La famille A Qu est ce que la famille ? La famille n est pas def ds le code civil

de nature. La vie privée : vie personnelle/familiale. Vie publique : professionnelle/sociale. 1. La distinction vie privée/publique Tout d’abord, relève de la vie privée les atteintes commis dans un lieu privé, le domicile. Le domicile. (Carbonnier « la forteresse de l’individu ») La jurisprudence est très sévère à l’égard de l’inviolabilité du domicile, un bailleur qui faisait visiter des locaux libres de toute occupation, mais avant la fin du bail, violait le droit à la vie privée du locataire

moral ainsi que la réparation d’un préjudice matériel lorsque le fiancé ou la fiancée a engagé des frais. (Arrêt de la chambre criminelle de janvier 1956) TITRE II : Le couple Marié. Le code civil ne définit pas le mariage, selon le doyen Carbonnier, c’est la plus vieille coutume de l’humanité. On peut toutefois reconnaitre l’existence de deux éléments, d’une part il y a un élément intérieur qui existe au niveau du couple, c’est la promesse de partager la vie ou l’engagement et d’élever

déterminés par la volonté individuelle et le fait juridique. Les conséquences d'un acte juridique sont organisées par les parties eux-mêmes. Mais le contrat est un type d'actes juridiques. L'acte juridique est donc une notion plus large que celle du contrat et vient du droit Allemand et n'a pas été systématisé par les rédacteurs du code civil et apparaît seulement vers 1880 par une loi relative au droit probatoire. L'acte juridique désigne soit l'instrumentum qui est le support de la volonté individuelle

choisir la matière il faut débattre. Le choix du plan est assez idéologique. Les options que l’on pose quand on choisit de faire un code sont des options idéologiques. La codification cache une dimension idéologique. Un code ne peut venir que d’une volonté politique. Dès lors que l’on codifie, càd qu’on met en forme le droit, est ce qu’on ne le réforme pas ? au moment de faire un code, le droit que l’on va y inscrire, est il un droit vécu ou imaginé ? Est ce que le code civil donne une image de la

Dans le préambule de la constitution, on trouve rappelés un certain nombre de droits et de libertés essentiels des individus qui ont donc une valeur constitutionnelle. B) le droit civil. Branche du droit privé. Le droit civil : doyen Carbonnier considérait que c'est au fond le droit commun d'une nation, c'est à dire qui est applicable à tous ses citoyens et s'il on peut passer sa vie sans avoir à faire ni au droit pénal, ni au droit du travail, nul n'échappe au droit civil. C'est une matière