Carbonnier L Autonomie De La Volonté

de théâtre. La personne c’est donc d’abord ce qui sert à identifier l’être humain ou plus exactement le rôle jouer par l’acteur sur la scène, le second enseignement de cette étymologie c’est que la personne c’est ce qui permet l’expression d’une volonté, d’une parole. La personne est un acteur sur la scène juridique. Mais avant d’arriver dans le langage juridique le mot persona a fait un détour par la théologie. A partir du 3ième siècle les théologiens chrétiens et en particulier les pères de l’église

créance de dommages et intérêts. Deuxième source de droit acquis : l’acte juridique. C’est une manifestation de la volonté ayant pour objet ou pour effet de produire une conséquence juridique. Or, la conséquence juridique produite par un acte juridique est très souvent l’acquisition d’un droit. Ainsi, le plus courant des actes juridiques est le contrat. C’est une manifestation de volonté dont l’objet est de faire naitre des droits subjectifs ( ex : un contrat de vente, je cherche des effets de droit

juridique. Pour autant quelque chose survit : l’être humain sans vie. En droit il y a une survie de la personnalité juridique après la mort et le cadavre à un statut juridique. A) La survie de la personnalité juridique après la mort : * La volonté du défunt peut produire des effets au delà de la mort (testaments, funérailles) * Par l’effet d’une fiction juridique, les héritiers poursuivent la personne du défunt. Ils succèdent aux droits et obligations du défunt. * Le droit admet une

approche est qu’il est possible de faire évoluer les liens entre ces personnes sans être prisonnier d’une def de la famille et il n’y a pas de conceptions figé de la famille, il n’y a pas une mais des familles on appelle ça une famille plurielle. Carbonnier avait dit : à chacun sa famille et à chacun ses droits. Si le code civil n’a pas de Def, il précise les liens familiaux qui se construisent autour de la personne 1. Les liens familiaux envisagés par le code civil Ses liens sont à partir de la

l'objet est essentiellement une intégration économique et sociale. INTRODUCTION Qu'est ce que le droit européen du point de vue du juriste français ? Un droit étranger Le droit européen est premièrement un droit étranger. C'est ce que CARBONNIER appelle "des droits venus d'ailleurs" (cf poly). C'est un droit étranger car d'abord ce droit a son siège en dehors du territoire national. Le droit européen est élaboré à Bruxelles, dans le quartier des institutions, à Luxembourg au siège de la

à la famille monoparentale composée d’un parent célibataire en passant par les familles recomposées, les figures de la famille sont nombreuses. Ainsi, davantage que du droit de la famille, c’est du droit des familles qu’il faudrait parler. Jean Carbonnier écrivait la formule suivante : « à chacun sa famille, à chacun son droit ». SECTION 2. LES SOURCES DU DROIT DE LA FAMILLE. Parce qu’elle constitue autant le refuge au sein duquel chaque individu peut d’abriter qu’un tremplin pour entrer dans

société) et comme dénomination sociale elle choisi de porter son nom. Ce nom de la société, progressivement, va acquérir une certaine autonomie par rapport à la personne physique. Le nom va devenir un signe distinctif de la société et va constituer un objet de droit de propriété intellectuelle. Ce nom va permettre de retenir une clientèle et va acquérir une autonomie par rapport à la personne qui lui a donné son nom. Si je cède ma société à un tiers (personne), elle va acquérir cette société qui

On y trouve cependant une solution: jus/ judicium. La thèse d’abord. Le droit est objet d’une connaissance certaine. Le droit objet de connaissance. Le droit se découvre, il ne s’apprend pas, car il n’est pas essentiellement le résultat d’une volonté. N’est pas droit ce que je veux, mais ce qui est juste. Il n’est pas un ensemble de règles, mais une chose, la chose juste dû à une personne; mais elle n’est juste que parce qu’elle est, non pas parce que l’autorité l’attribue à une personne déterminée

( Laurent. ) Mais il faut parfois interpréter la loi                                                  §2 : la recherche de l?intention du législateur :   on exclut alors toute intervention subjective de l?interprète. Ce qui compte, c?est la volonté du législateur. L?interprète n?est que le serviteur de la loi. Le juge doit d?abord solliciter le texte lui même, le replacer dans son contexte. Il peut consulter le préambule de la loi, d?exposé des motifs, et peut se fonder sur les travaux préparatoires

entraîne des conséquences particulière ou si ce mariage peut cesser. Chapitre 1 : L'union conjugal Le mariage est un acte de volonté qui doit aujourd'hui émaner d'une part d'un homme et d'une femme. Et cette acte a pour but de manifester la volonté de vivre ensemble, de céder ensemble et d'élever ensemble. C'est un acte juridique créateur de droits et d'obligations. La volonté de se marier est nécessaire mais pas suffisant.. Le droit doit s'assurer sur ce à quoi on s'engage. Section 1: Les conditions