Carbonnier L Autonomie De La Volonté

objectifs considérés comme essentiels. B) La spécificité de la régulation par le juridique « Le droit s'en remet à lui-même pour déterminer ce qui entre dans le champ du juridique. » Doyen Carbonnier. Le droit a pour fonction d'ordonner les activités mais surtout de trancher des conflits d'intérêts. La place du droit de la concurrence? C'est un droit économique donc à la croisée de l'économie et de la science juridique. Il emprunte à la

domaine des délits. Furtum, Injuria et Damnum injuria datum. §1. Le choix de la procédure par la victime : civiliter ou criminaliter. §2. Les modifications de nature : rapprochement entre obligation contractuelle et délictuelle ; recherche de la volonté coupable : dol, culpa, cas fortuit. Chapitre 3 : Les premiers essais d’analyse juridique. Section 1 : Le Contractus §1. Les définitions. Labeon ; Sabiniens ; Gaius. §2. L’Analyse du contrat §3 La classification des contrats. Section 2 : Le

véhicule se trouve impliqué. Jean Carbonnier : « On peut être obligé aussi bien pour avoir donné sa signature que pour ne pas avoir donné un coup de frein ». Le code civil distingue les obligations conventionnels et les engagements qui se forment sans convention. Les juristes contemporains ont conservé cette base mais en l’affinent et en la renommant. Les obligations de sources volontaires : Il y a deux possibilités : L’obligation nait d’une volonté commune, celle du créancier et celle

dont les phénomènes que l’on peut regrouper sous l’appellation générale de “démariage” (divorces, unions libres, recompositions familiales...). Il faut aussi noter plus largement un nouveau rapport au droit et à la société, incluant une plus grande autonomie et une plus grande responsabilité des individus et des couples. La notion de “modèle familial” elle-même est en question face au désir de chacun de construire ses propres relations familiales. Enfin, les relations de couple apparaissent de plus en

appartient à une personne protégée par la puissance publique. Droit subjectif (droit du sujet/ de la personne). Ex : droit subjectif de se marier à 18ans révolus. De lege lata (selon la loi posée) / de lege ferencha (selon la loi qui devrait être). Carbonnier « Faire du grand droit avec des petits droits ». De la distinction entre droit objectif et droit subjectif I. Le droit objectif Est-ce que la loi est une matière première ou un instrument ? Peut-on parler de la loi ou les lois ? Montesquieu

selon des modalités très diverses tout au long de l’histoire : donner une idée, forcément sommaire, de cette « historicité » des normes juridiques, tel sera donc notre propos. L’histoire, maintenant. Du grec istoria: « recherche » ou « enquête », volonté de savoir. Lorsque Hérodote, au milieu du Ve siècle av. J.-C., donne à ses récits de voyage, pour la première fois, le titre d’Histoires, il n’entend pas s’enfermer dans le passé, dans un propos de pure curiosité pour des temps révolus : il veut expliquer

L'habitude de trancher TOUJOURS la même question de la même manière fait-elle naitre une règle de droit ( dont les caractères sont abstrait, générale et obligatoire ). En la matière, les auteurs ne s'accordent pas. Certains, et non des moindres ( Jean Carbonnier, Gérard Cornu, Jean-Luc Aubert, Eric Sabau ), considèrent que la jurisprudence est une autorité qui va certes influencer le législateur mais pas constituer du vrai droit. D'autres considèrent qu'on ne peut pas nier que la jurisprudence crée des

dont elle est partie. Et pourtant, sous cette expression de clause du contrat, il en est de nombreuses qui font aujourd’hui carrière à part et qui évoquent, plus que de simples parties d’un contrat, des situations elles-mêmes pourvues d’une réelle autonomie, à la fois fonctionnelle et juridique, par rapport au contrat où elles s’insèrent. Il suffit d’évoquer, au hasard, la clause de non concurrence, la clause de confidentialité, la clause résolutoire, ou encore les clauses pénales, les clauses de hardship

Introduction Tout engagement ne nait pas de la volonté, cela veut dire que ce n’est pas forcément un acte juridique qui va créer des obligations. Il y a des obligations qui vont naitre sans qu’on les ait voulus. On retrouve cette définition à l’article 1370 du Code civil dans son alinéa 1er. Il n’existe pas ici de manifestation de volonté en vue de produire des effets de droit et a fortiori, pas d’obligation. On trouve dans l’article 1370 des obligations purement légales. Cela

de tuer même si la personne est consentante, euthanasie). La loi supplétive ne s’applique qu’à défaut de volonté contraire de la part des sujets de droit. Les sujets de droit ont le droit de dire autre chose que ce que dit la loi supplétive (Exemple : selon l’article 661 : un acheteur doit payer à réception du bien), Elle est là pour « combler les trous ». Ces règles supplétives de volonté sont des recommandations qui ne s’appliquent que si les contractants n’ont rien dit. Exemple : le régime matrimonial est