Cas 8 La Prévention Des Difficultés Des Entreprises Avant La Cessation De Paiement

du Textile et de l’Habillement (AMITH) 92 angle boulevard Moulay Rachif et rue Ibn Attir CASABLANCA tél : 94 20 84/85/86 fax : 94 05 87 HISTORIQUE DE LA SOCIETE FIL D’ART La société fut créée en 1963 par Larbi Chawki. Entreprise à caractère familial, elle fabriquait déjà les mêmes produits qu’aujourd’hui. En 1976, Monsieur CHAWKI fit appel à des capitaux extérieurs pour pouvoir faire face à la concurrence en agrandissant son établissement. En 1981, Fil d’Art exporte

.................... 13 Titre 6 - De la convention et des accords collectifs de travail................................... 13 Titre 7 - Du règlement intérieur ................................................................................ 18 Titre 8 - Du cautionnement ....................................................................................... 18 Titre 9 - Du salaire et de ses accessoires ................................................................... 18 Titre 10 - Des conditions

juillet 1966 portant Code maritime (J.O. n°487 du 16.7.66, p. 1482), la loi n° 99 - 018 du 2 août 1999 relative au statut du commerçant ( J.O. n° 2592 du 16/08/99, p. 1865 1870) la loi n° 99 - 025 du 19 août 1999 relative à la transparence des entreprises ( J.O. n° 2595 du 30/08/99, p. 2006 - 2010, éd° spéciale) - Nota : le Code du commerce est en cours de réforme. Les titres I et II du Livre I ont déjà été abrogés et modifiés par les lois du 2 août et du 19 août 1999. Ce document a été

traite des infractions commises dans le cadre d’une entreprise et qui sont sou tendues par des considérations économiques, et de profit pécuniaire indépendamment du contenu substantiel de la règle de droit qu’elle interpelle ou de la localisation de celle-ci dans la codification juridique. Il en résulte que le délinquant d’affaires est un professionnel, spécialiste ou initié, qui agit illicitement dans le cadre de son activité au sein d’une entreprise en se servant de ses mécanismes de fonctionnement

sont obligatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . x Piège n° 6 – Faire confiance à un seul gros client . . . x Piège n° 7 – Choisir un métier où tout est trop long ! . . . x Piège n° 8 – Confondre création et innovation . . . . . . . 7 13 25 33 39 45 51 61 67 5 Je crée mon entreprise x Piège n° 9 – Commencer d’emblée avec une trop grosse affaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . x Piège n° 10 – Démarrer avec un litige sur la propriété industrielle . . . .

du travailleur Rupture du contrat Rupture du contrat à durée déterminée Rupture du contrat à durée indéterminée 1à3 4 à 100 4 à 64 4à7 8 à 14 15 à 21 22 et 23 24 à 29 30 à 43 30 à 32 33 à 37 38 à 43 44 à 64 44 et 45 46 à 59 46 à 50 51 à 54 55 à 59 60 à 64 65 à 100 65 à 69 70 à 86 87 à 97 98 99 et 100 Sous section I Procédure de droit commun Sous section II Cas particuliers Sous section III Procédure de licenciement économique Section IV Dispositions communes Titre II Chapitre Chapitre Chapitre

Audureau Fabrication : Maria Pauliat Composition : Isabelle Cueille – JPM SA © Nathan / HER - 1999 pour la première édition © Nathan - 2007, 25, avenue Pierre-de-Coubertin - 75013 PARIS ISBN : 978-2-09-160375-9 SOMMAIRE Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8 Le contrat de travail La diversité des contrats de travail Les pouvoirs de l’employeur La durée du travail La rémunération Les événements qui affectent l’exécution du contrat de travail La rupture du contrat de travail Le conseil de prud’hommes 5 17

entre le droit et l’entreprise ? (Durée indicative : 8 heures, cours et travaux dirigés) 1.1. Qu’est-ce que l’« entreprise » pour le droit aujourd’hui ? Le droit propose une approche de la notion d’« entreprise » qui lui est propre. La référence au terme « entreprise » est habituelle dans certaines branches du droit telles le droit commercial, le droit du travail ou le droit de la concurrence. Les règles de droit qui visent alors l’« entreprise » s’appliquent à toutes les formes d’activité économique

fond du droit, mais juste codifié dans le code de commerce les textes. En droit constant on ne doit pas oublier des textes et en surtout pas changer le sens des textes. Mais le code reste incomplet, car on ne trouve pas certaine partie, comme avec le cas des propriétés industrielles, qui ne sont pas présente dans le Code du Commerce. Tout se qui est aspect monétaire et financier on ne le trouve pas dans le Code du Commerce, mais dans le code monétaire et financier. Il y a souvent une grande importance

Promouvoir la coopération monétaire internationale, promouvoir la stabilité des changes, faciliter l’expansion et la croissance équilibrées du commerce mondial, aider à un système multilatéral de paiement, mettre ses ressources à la disposition des pays confrontés à des difficultés de balance des paiements | Banque mondiale Créée en 1944Siège Washington185 pays membresFait partie des institutions spécialisées du système de l’ONU | La banque mondiale regroupe 2 institutions internationales : la BIRD